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Déliberation - 24 AVRI 2023 Compte de gestion Commune
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 AVRI 2023 Compte de gestion Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
RENTE Publié le
ID : 066-216600163-20230406-24_AVRI_2023-DE
ET AIS COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le 6 DU CONSEIL MUNICIPAL
_. rs: Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
—
Délibération n° 24/avri/2023
Compte de Gestion 2022 - Budget Principal de la Commune
L'an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration: Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 — Organisation communale du 28 mars 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune édité par M. le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer est conforme au compte administratif
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer-com 7
&, avenve de Las République - 66650 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 ee O4 686 86 Oé CG contact@banyuis-sur-mer.com
02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
ET Publié le
ID : 066-216600163-20230406-24_AVRI_2023-DE
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 26) :
d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget principal de la Commune qui s’établit ainsi :
. ’ Section de Section
Libellé Fonctionnement d'Investissement Solde
Dépenses 7 390 984,46 € 3 306 859,79 € 10 697 844,25 €
Recettes 9 037 501,59 € 4 662 692,07 € 13 700 193,66 €
Résultat de l'exercice 1 646 517,13 € 1 355 832.28 € 3 002 349,41 €
Résultat reporté n- 1 1 155 979,67 € -] 869 979,93 € -714 000,26 €
Résultat de clôture 2 802 496,80 € -514 147,65 € 2 288 349,15 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 1 +.
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6, avenue de ia République - 66650 BANVULS SUR MER Vo O4 68 88 00 62 en 04 68 88 04 64 @ contacté@banyuls-sur-mer.com
02/05/2023