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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738745005 DE 003 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 janvier 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération n ° 2021/058 du 22 juillet 2021,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21/11/2024,
Considérant que Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
Délibération N° :
2025/003 Considérant que les besoins du service nettoyage ont évolué en lien avec l’emménagement dans de nouveaux locaux d’une superficie supérieure et suite à la prise en charge du nettoyage des parties occupées par l’accueil de loisirs et le relais petite enfance,
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Il est proposé d’augmenter l’amplitude horaire du poste d’adjoint technique de cat C pour la passer de 6h à 8,11h annualisées.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : VALIDE cette proposition selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE