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Déliberation - 20 Signature Travaux de Voirie 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Signature Travaux de Voirie 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
8.3 2021/23
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-20
SEANCE DU 25 JUIN 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
21/06/2021
Date d'affichage
28/06/2021
Le 25 juin 2021 à 19 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : DUVEAU Anthony, MENETRIER Adrien.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SIGNATURE TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations :
- D2021-31 du 18 décembre 2020 sollicitant le concours du Conseil Départemental de Côte d’Or. - D2021-23 du 20 novembre 2020 portant sur la convention de mandat pour la MICA (mission assistance technique à maitre d’ouvrage) ;
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au groupement de commandes pour les travaux de voirie auprès de la Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche et que ce marché se termine le 31 août 2021. La commune a sollicité le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention pour des travaux de voirie sur la voie communale n°8. Une subvention de 30% a été accordée. Il convient désormais de valider ces travaux et de signer le bon de commande.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Maire à intervenir et signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux d’un montant de 42 893.20 € HT.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT