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Déliberation - 32 Prestation de Services D UN MAITRE D Ouvrage Pour Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Prestation de Services D UN MAITRE D Ouvrage Pour Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1.3
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-032
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
23/11/2015
Date d'affichage
04/12/2015
Le 3 Décembre 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
MENETRIER Adrien à PAUVERT Yohann
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
PRESTATION DE
SERVICE D'ASSISTANCE
A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR
TRAVAUX DE VOIRIE
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Monsieur le Maire, précise qu’il serait préférable de conclure un contrat de prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour suivre les travaux de voirie exécutés sur la commune pour les prochaines années.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition formulée par Mr DESVIGNES Michel auprès de la Communauté de Communes de l’ Auxois Sud et des communes adhérentes souhaitant en bénéficier.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire pour que la commune ait recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de suivre les travaux de voirie dans les prochaines années,
- AUTORISE le maire à rencontrer Mr Desvignes afin de définir les modalités de coopération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et tous documents relatifs à ce dossier