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Déliberation - 11 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 budget Caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 budget Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
0170316N11-DE
MLEDE
FRANCAISE
Confolèns
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Drppp>DDpDpPDDDDD>>DPDDDD>DDDD>D>D>DD>D>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
08
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage
:
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)s
/ Absent{es:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUP
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
8 mars
2017
Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUE
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°11
11
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2016
budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
comptes
du
budget
Caisse
des
écoles
ont
été
clôturés
en
2014
par
délibération
n°15
le
04.12.2014.
l'indique
que
le budget
général
de
la commune
a pris
à sa
charge
les
services
périscolaires.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
opération
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l’année
2016
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
par
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
ll ajoute
que
selon
l'article
L.212.10
le
budget
caisse
des
écoles
restera
en
sommeil
pendant
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
date
à
laquelle
ce
budget
disparaîtra.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
+ __ APPROUVE
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’année
2016
n’a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
+
APPROUVE
un
compte
administratif
présenté
ci-avant.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
20
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens