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Déliberation - 12 Finances. Adoption Compte Administratif 2018 budget Caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Finances. Adoption Compte Administratif 2018 budget Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
2019_03_05_12-BF
MILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
JU CD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>DDDD>DP>DDDDDD>DDDPDDDDDD>DDDDD>D>DDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
22
février
2019
Date
d'affichage
:
Le
5 mars
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
22
février
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e}s
/
Absent(e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
GOWEAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
22
février
2019
Frédéric
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
GOWLAND
James
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/03/05
N°12
12
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2018
budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
Caisse
des
écoles
a été
clôturé
au
31
décembre
2017
par
délibération
n°7
du
11
décembre
2017
après
être
resté
3 années
en
sommeil. Ilindique
que
le budget
général
de
la commune
a pris
à sa
charge
les
services
périscolaires.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l'année
2018
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
par
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e _
APPROUVE
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l'année
2018
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
+ APPROUVE
ie compte
administratif
présenté
ci-avant.
Pour Extrait
Conforme
En
Maire,
le 6
mars
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens