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Déliberation - 14 Finances. Adoption Compte Administratif 2015 budget Caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Finances. Adoption Compte Administratif 2015 budget Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ILE DE
Confolens
FRANCAISE
YEN
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
——_—_——
Eee)
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>D>>>D>D>DDDDDDDDDDDDDDD>D>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
us
22
février
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ee
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents
:
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés :
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents
:
C0
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M. GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent ;
22
février
2016
Délégations :
Date
d'affichage
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23 février
2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°14
14
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2015
budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
Philippe
BOUTY
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
comptes
du
budget
Caisse
des
écoles
ont
été
clôturés
en
2014
par
délibération
n°15
le
04.12.2014.
1 indique
que
le budget
général
de
la commune
a
pris
à sa
charge
les
services
périscolaires.
Monsieur
Phüippe
BOUTY
précise
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l'année
2015
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
par
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération. Il ajoute
que
selon
l'article
L.212.10
le
budget
caisse
des
écoles
restera
en
sommeil
pendant
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
date
à
laquelle
ce
budget
disparaîtra. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160502-2016_03_02_14-DE Reçu
le
11/03/2016
:
unanimité
°
_ APPROUVE
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pour
l'année
2015
n'a
été
effectuée
sur
ce
budget
qui
se
traduit
un
compte
administratif
ne
présentant
aucune
opération.
+ __ APPROUVE
un
compte
administratif
présenté
ci-avant.
Pour
extrait
Conforme,