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Compte-Rendu - CR du 6 avril 2017 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 avril 2017 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 6 avril 2017

1) COMPTES DE GESTION 2016

M. le maire donne lecture des comptes de gestion de l'année 2016 :

 budget commune : excédent d'investissement de 308 430,50 € et excédent de fonctionnement de 827 185,70 €

 budget lotissement de l'Europe 2 : pas d’écritures comptables en 2016

 budget programmation urbaine : déficit d'investissement de 8 960.64 € et excédent de fonctionnement de 8 960.64 €.

Les comptes de M. le Receveur faisant apparaître des chiffres correspondant à ceux de la commune, M. le maire demande à l'assemblée de voter. Après délibération, les comptes de gestion sont adoptés à l'unanimité.

2) COMPTES ADMINSTRATIFS 2016

 Compte administratif 2016 du budget communal

Il est fait lecture du compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :  Section de fonctionnement : excédent 2016 de 827 185,70 € ; intégration de la quote-part du SIER NORD VIMEU excédent de 3 783,10 € soit un excédent cumulé de clôture de 3 367 562,35 €

 Section d’investissement : excédent 2016 de 308 430,50 € ; intégration de la quote-part du SIER NORD VIMEU déficit de 930,36 € soit un excédent cumulé de clôture de 189 769,13 €. Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité, M. le maire ne participant pas au vote.

Le besoin de financement pour couvrir les restes à réaliser 2016 s’élève à 226 577,64 €, en conséquence le besoin de financement correspondant à l’excédent d’investissement cumulé et aux restes à réaliser 2016 s’élève à 36 808,51 €. Aussi M. le maire propose à l’assemblée d’affecter une somme en réserves en prévision des prochains investissements (local de stockage et bâtiment pour la jeunesse). Après délibération, le conseil décide de mettre en réserves la somme de 500 000 €, et affecte donc la somme de 536 808,51 € au compte 1068, puis inscrit la somme de 2 830 753,84 € en excédent reporté section de fonctionnement.

 Compte administratif 2016 Lotissement de l'Europe 2

Aucune écriture n’ayant eu lieu cette année, il est fait lecture du compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement : excédent cumulé de clôture de 63 844,63 €

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l'unanimité des présents, le maire ne participant pas au vote.

 Compte administratif 2016 Programmation Urbaine

Il est fait lecture du compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :  Section de fonctionnement : excédent de 8 960.64 € soit un déficit cumulé de 194 132,17 €  Section d’investissement : déficit de 8 960.64 € soit un déficit cumulé de 39 410,18 € Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l'unanimité des présents, le maire ne participant pas au vote.

3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017M. le maire propose à l'assemblée de maintenir les taux de 2016 afin de ne pas augmenter les taxes des administrés. Il propose donc de voter les taux suivants :

- Taxe Habitation : 16,97%

- Taxe Foncier Bâti : 19,86%

- Taxe Foncier Non Bâti : 27,42%

- CET : 15,10%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 19 voix « POUR » les taux ci- dessus.

4) BUDGETS PRIMITIFS 2017

 Budget communal 2017

Il est fait lecture du budget primitif 2017 de la commune. M. le maire explique que toutes les demandes des commissions ont été retenues. Cette année sera plutôt consacrée à la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement de la mairie, de la traversée urbaine, du jalonnement, ainsi qu’à l’acquisition du bâtiment de la Poste et à l’aménagement des logements au 1er étage. Le budget primitif est ainsi présenté :

Section fonctionnement : présentée en équilibre à la somme de 5 589 702,81 € répartie comme suit :

* Chapitre 011 : Charges à caractère général 603 700,00 € * Chapitre 012 : Charges de personnel 1 083 870,00 € * Chapitre 014 : Atténuations de produits 155 200,00 € * Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 25 355,98 € * Chapitre 65 : Autres charges de gest° courante 426 572,35 € * Chapitre 66 : Charges financières 103 500,00 € * Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 500,00 € * Chapitre 022 : Dépenses imprévues 130 000,00 € * Chapitre 023 : Virement à la sect° d'invest. 3 061 004,48 € Total des dépenses : 5 589 702,81 €

* Chapitre 013 : Atténuation de charges 40 000,00 € * Chapitre 70 : Produits des services 88 550,00 € * Chapitre 73 : Impôts et taxes 2 054 641,00 € * Chapitre 74 : Dotations et participations 471 822,00 € * Chapitre 75 : Autres produits de gest° courante 98 000,00 € * Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 5 935,97 € * 002 : Excédent antérieur reporté 2 830 753,84 € Total des recettes : 5 589 702,81 €

Section d’investissement : présentée en équilibre à la somme de 5 780 862,93 € répartie comme suit :

* Chapitre 040 : Opérations d'ordre de section à section 5 935,97 € * Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts 265 000,00 € * Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 160 088,00 € * Chapitre 204 : Subventions d'équip. Versées 32 645,44 € * Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 719 141,21 € * Chapitre 23 : Immobilisations en cours 4 598 052,31 € Total des dépenses : 5 780 862,93 €

* Chapitre 001 : Solde d'exécut° d'invest reporté 190 699,49 € * Chapitre 021 : Virement de la sect° fonct. 3 061 004,48 € * Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sect° 17 573,98 € * Chapitre 10 : Dotations Fonds divers réserves 323 070,00 € * Compte 1068 : Autofinancement 536 808,51 € * Chapitre 13 : Subventions d'investissement 221 706,47 € * Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 430 000,00 €Total des recettes : 5 780 862,93 € Après en avoir délibéré, le budget primitif est adopté à l'unanimité des membres présents.

 Budget primitif 2017 Programmation Urbaine

Le budget est ainsi présenté :

 Section d'exploitation : présentée en équilibre à la somme de 246 370,41 €  Section d'investissement : présentée en équilibre à la somme de 52 238,24 € Après délibération, le budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

 Budget primitif 2016 Lotissement de l’Europe 2

Le budget est ainsi présenté :

 Section fonctionnement : présentée en équilibre à la somme de 63 846.05 € Après délibération, le budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

5) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le maire propose à l’assemblée de voter les subventions proposées par la commission animation

M. le maire demande donc à l’assemblée de délibérer, M. MAVIOU et Mme INDERBITZIN étant élus au sein du bureau d’une association bénéficiant d'une subvention communale ne participent pas au vote. Après délibération, le conseil accepte les propositions par 17 voix « POUR ».

6) DELIBERATIONS

 Intégration des résultats du SIER NORD VIMEU : M. le maire explique que suite à la dissolution du SIER NORD VIMEU prise par arrêté préfectoral du 24/02/2014, il convient de prendre une délibération pour accepter la prise en compte dans les résultats 2016 de la commune, de l’intégralité de la quote-part des résultats de clôture du syndicat, à savoir - 930.36 € en résultat d’investissement et + 3 783.10 € en résultat de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil accepte d’intégrer les résultats ci-dessus.

 Transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la CCV : M. le maire explique que ce sont des pouvoirs propres du maire, et que par conséquent c’est un arrêté à prendre.  Indemnité de fonction aux Maire et adjoints : M. le maire explique que les indemnités du maire et des adjoints étaient jusqu’alors fixées en pourcentage de l’indice 1015 (3 824.27 €). Suite à la revalorisation du point d’indice de la FPT intervenu en 2 phases (novembre 2016 et février 2017), les indemnités des élus seront dorénavant fixées en pourcentage de l’indice 1022 (3 870.66 €), qui correspond à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin d’être en conformité avec les textes réglementaires. Après délibération le conseil municipal décide que les indemnités des élus seront fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 Délégation du droit de préemption urbain : M. le maire informe l’assemblée que suite à la fusion entre la CCVI et la CCVV, et au transfert de la compétence PLU à la CCVI, conformément à l’article L211-2 du code de l’urbanisme, celle-ci assure en lieu et place de la commune le droit de préemption urbain sur le document d’urbanisme existant. Toutefois en application de l’article L213-3 du même code, la CCV pourrait déléguer cette compétence aux communes qui souhaiteraient reprendre le droit de préemption. En conséquence M. le maire propose à l’assemblée de reprendre par délégation le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU de la commune, afin d’être informé de toutes les mutations sur le territoire. Après en avoir délibéré, le conseil accepte.7) POINT SUR LES PROJETS EN COURS

 Restructuration de la mairie : le marché a été notifié au maître d’œuvre. Une réunion aura lieu mi-mai au cours de laquelle le diagnostic et les esquisses seront présentés. Les travaux devraient débuter au cours du dernier trimestre 2017 pour une durée de 8 à 10 mois, et seront réalisés en site occupé ; ce qui implique que la salle de mariage et celle du conseil ne pourront être utilisées pendant cette période. En conséquence il sera nécessaire de bloquer la salle socioculturelle pour la célébration des mariages de l’année 2018 ainsi que pour les réunions de conseil. Les réunions de commission se dérouleront au foyer des aînés.

 Traversée urbaine : M. le maire informe l’assemblée que le dossier de consultation des entreprises devrait être prêt pour le début de la semaine prochaine. L’appel d’offres sera lancé au cours de la semaine suivante.

 Achat du bâtiment de la Poste : M. le maire avise l’assemblée que la promesse de vente unilatérale a été signée le 9 mars 2017 afin de purger le droit d’opposition du Ministre des Tutelles et la date de réitération est fixée au 21 avril 2017. Le cabinet A4 Architectures a remis un projet d’aménagement du 1er étage et des combles pour y faire 4 logements : 1 T4, 1 T3 et 2 T2 pour un montant de travaux prévisionnel de 210 400 € H.T. Ainsi les loyers permettraient de rembourser l’emprunt qui est prévu pour financer l’achat et les travaux d’aménagement. Les travaux envisagés étant assez complexes (raccordements…), M. le maire demande l’accord à l’assemblée pour solliciter le cabinet afin d’assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer la consultation et suivre la réalisation des travaux. Après délibération, le conseil accepte.

8) DIVERS

 Mme HECKMANN rend compte de la réunion relative aux jardins d’insertion avec la MFR, qui est maintenant porteur du projet. Cette dernière a expliqué que, désormais, la MFR travaillait en lien avec l’ESAT de Woincourt, le Lycée Agricole et l’ESAT de Pendé. La subvention versée par le Conseil Départemental a été fixée à 31 000 € alors que la MFR avait sollicité 60 000 €. Les bénéficiaires travaillent aussi bien en ateliers, qu’aux jardins, ou suivent des cours de cuisine pédagogique, ou encore d’informatique. Actuellement une trentaine de personnes sont accueillies sur les jardins de Feuquières et de Mers. Seuls les frais de repas (l’hiver) restent à la charge des CCAS des communes.

Elle rend compte du conseil d’administration du lycée : elle fait part de la fusion des lycées professionnel et général pour créer un lycée polyvalent afin de ne pas perdre les subventions du Conseil Régional.

Mme HECKMANN informe l’assemblée que le concours des maisons fleuries sera reconduit en 2017, toutefois cette année un thème sera ajouté : l’épouvantail.

 M. MAVIOU informe l’assemblée que la réunion pour la préparation de la fête de la musique aura lieu prochainement.

Le bulletin municipal est en cours d’élaboration et sera à distribuer en fin du mois.  M. MOREL donne diverses informations concernant l’ALSH qui va se dérouler aux vacances de Pâques.

Il informe également l’assemblée que la commission jeunesse propose aux jeunes une sortie au Zénith d’Amiens afin d’assister au concert de Soprano le 14 octobre prochain. D’autres sorties récréatives sont envisagées (accrobranche, bowling…).

 M. CUVIER informe l’assemblée que la haie pour l’extension du cimetière a été plantée. Concernant le jalonnement, une réunion est prévue le 27 avril pour la présentation du projet.  Mme TULIER rend compte de la réunion du SIPPH : il est prévu d’agrandir la blanchisserie, toutefois pour une construction plus rapide le permis de construire a été demandé par l’association.

 M. CUVIER demande s’il est possible de réaliser un emplacement pour personne handicapée rue Jules Guesde et demande si un miroir peut être installé, M. le maire répond que le miroir devant servir pour la sortie d’une propriété privée, cela reste du ressort du demandeur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.