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Acte - arr 15628 restriction de circulation interdiction de stationnement rues de bazeilles valenton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15628 restriction de circulation interdiction de stationnement rues de bazeilles valenton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE S 07
MarsoNS-ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15628 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DE BAZEILLES ET RUE DE VALENTON
DU 19 MAI 2025 AU 11 JUILLET 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 05 mai 2025 par laquelle les sociétés JBTP et GRDF -— 208 rue Robert Schuman — 77350 LE MEE SUR SEINE, sollicite l'autorisation d’occuper le domame public communal pour des travaux de reprise des branchements GAZ, du 19 mai 2025 au 11 juillet 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue de Bazeilles et rue de Valenton dans le cadre de travaux de reprise des branchements GAZ, du 19 mai 2025 au 11 juillet 2025.
ARRETE
Article 1 -
Du 19 mai 2025 au 11 juillet 2025, pour les motifs suivants: travaux de reprise des branchements GAZ,
e Le stationnement sera interdit rue de Bazeilles et rue de Valenton en fonction de
l’avancée des travaux,
e La circulation sera restreinte rue de Bazeiïlles et rue de Valenton au droit et à
l’avancée des travaux,
e La circulation sera ponctuellement interdite rue de Bazeilles et rue de Valenton.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché une semaine avant le début des travaux par les sociétés JBTP et GRDEF - 208 rue Robert Schuman — 77350 LE MEE SUR SEINE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.). Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place
par les sociétés JBTP et GRDF -— 208 rue Robert Schuman — 77350 LE MEE SUR SEINE et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 06 mai 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
ts JO) Marie France PARRAIN,
\ EE: Y/ | | : Et par délégation, CET Signé électroniquement par : Olivier SÔLER Date de signature : 06/05/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 09/05/2025