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Déliberation - crcm04112019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm04112019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Conception JUNIQUE, Ludwig MONTAGNE, Noël GRÈVE, Christian ROUCHON, Christelle PAPIN Adjoints ; Jacky GRIBET, Delphine JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Bernard ROYET et Yvan ROZIER.
Absents excusés : Robert DEYGAS donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Maryse MONTALON, Marlène LE DU, Hélène LARMANDE, Christelle LOUIS-PEPIN, Maxime BLACHON et Cécile BRUYERE.
Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire
Le point inscrit à l’ordre du jour et intitulé « Voie communale n°10 — Déclassement partiel et cession aux consorts Andret » est reporté à une séance ultérieure.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
RETRAIT DES COMMUNES DE SAULCE-SUR-RHONE ET MIRMANDE DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIÏS (S.I.D)
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par les communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande relatives à la sortie du Syndicat.
Après lecture de la délibération du Comité Syndical du S.I.D du 21 mars 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le retrait des communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande du Syndicat d’Irrigation Drômois et précise que la présente délibération prendra effet dès la publication de l'arrêté préfectoral entérinant les décisions concordantes des communes adhérentes au Syndicat.
APPROBATION DE L’OFFRE TELEPHONIE DE LA SOCIETE
ELPHICOM
Le contrat téléphonie qui avait été passé avec la société IPSET en 2015 arrive à échéance pour l’ensemble des lignes mairie et groupe scolaire.
Après étude et comparaison, le choix du nouveau prestataire s’est porté sur la société ELPHICOM.
Concernant la partie opérateur (voix et data), l’abonnement mensuel pour la mairie et les écoles s’élève à 439 € HT.
La location du matériel s’élève à 99 € HT et les frais administratifs sont offerts. La société ELPHICOM s'engage au rachat du contrat GE Capital/Ipset. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de signer le contrat de service avec Forest Télécom et le contrat de location avec la société ELPHICOM et approuve la prise en charge des échéances restantes du contrat GE Capital AY0655600 jusqu’à la fin du contrat par la société ELPHICOM.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :
e La cérémonie du 11 novembre 1918
e Les travaux en cours de la traversée du village
La distribution du Saint Barth’actus n°9
La réussite du repas des seniors
e Le renouvellement de l’opération « cartons de Noël »
e La réunion CCAS prévue le 09/12/2019
e Les travaux de voirie en cours (chemin piétonnier rue du 8 mai, route du lac,
route de Claveyson, route de Saint Victor...)
e Le dépôt des premiers permis de construire au lotissement « Les jardins de
Léna »
e Les vœux du Maire le vendredi 10/01/2020 à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
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Pierre MONTAGNE
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