Déliberation - crcm06042019

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Déliberation - crcm06042019 Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm06042019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 06 AVRIL 2019 à 08H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Adjoints ; Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Frédéric GIFFON, Hélène LARMANDE, Cécile BRUYERE.

Absents excusés : Delphine JUNIQUE donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Robert DEYGAS donne pouvoir à Christian ROUCHON, Christelle PAPIN donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Maxime BLACHON donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Christelle LOUIS-PEPIN, Bernard ROYET, Yvan ROZIER, Marlène LE DU.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

Monsieur le Maire propose de rajouter 2 délibérations à cet ordre du jour. La première concerne une demande de subvention exceptionnelle de l’association « L’Oreille Qui Bouge » et la seconde le tarif des repas au restaurant scolaire pour les enfants ayant un PAI Alimentaire.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE CROS DE MINE

Mr le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste CROS DE MINE

Dépense prévisionnelle HT 47 659,31 €

Dont frais de gestion : 2 269,49 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 47 659.31 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF ainsi que le plan de financement ci-dessus détaillé.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation Recettes de l’exercice.......... ... 125 245,62 €

Dépenses de l’exercice............ 94 650,02 €

Excédent de fonctionnement 2017... 34 132,04 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice............. 67 998,98 €

Dépenses de l’exercice............ 62 683,31 €

Déficit d’investissement 2017. 17 732,43 €

Résultat global de clôture 2018 ........................... + 52 310,88 €

Il constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2018 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Assainissement.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 64 727,64 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : pour 50 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 14 727,64 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

et autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Recettes de l’exercice ........................ 1 222 432,45 € Dépenses de l’exercice ................................. 943 691,14 €

Excédent de fonctionnement 17 : ......................... 50 011,77 €

Section d’investissement Recettes de l’exercice ............................................... 419 967,40 € Dépenses de l’exercice ............................................. 236 982,21 €

Déficit d’investissement 17 : .................................. 90 549,21 €

Résultat global de clôture 2018 ................................................. + 421 189,06 €

Il constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 328 753,08 € et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

pour 228 753,08 € en section d’investissement au compte 1068

pour 100 000 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Il autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2018

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, lecompte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2019 à :

- 10,84% : taxe d’habitation

- 15,70% : taxe foncière bâti

- 62,75% : taxe foncière non bâti

pour un produit fiscal attendu total de 548 449 €.

ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019

Le service public d’assainissement est présenté avec une balance s’équilibrant ainsi : Dépenses et Recettes d’exploitation : 133 187 €

Dépenses et Recettes d’investissement : 140 265 €

Rappelons que ce service, assujetti à la T.V.A est présenté HT.

Il est approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2019

Le budget communal s’équilibre en section de fonctionnement à 1 299 761 € et en section d’investissement à 1 345 570 €.

Il est approuvé à l’unanimité.

Les budgets 2019 ont fait l’objet d’une étude préalable lors de 3 réunions de la commission des finances.

Délibération pour confier la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au centre de gestion de la

Drôme

CONTRAT GROUPE RISQUE PREVOYANCE ET SANTE : 01/01/2020 – 31/12/2025

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire Prévoyance et Santé des agents de la collectivité, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Drôme, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance et Santé que le Centre de Gestion de la Drôme va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2020.

CENTRE DE GESTION – AVENANT N°2 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE (2015-2017) ENTRE LE CENTRE DE GESTION ET LA COMMUNE

L’article 24 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-29 du 19 février 2007 a précisé les missions d’un centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.

Si la mission obligatoire d’un centre de gestion se limite au contrôle des dossiers et à l’information sur la réglementation auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet néanmoins de créer un service optionnel pour instruire les dossiers CNRACL.

De même il est habilité à recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL, pour le compte des collectivités et établissements publics, les données relatives à la carrière des agents.

Aussi le Centre de Gestion de la Drôme propose à toutes ses collectivités et établissements publics affiliés cette mission optionnelle.

Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le CDG26 en matière de retraite sous réserve d’avoir conventionné au préalable pour l’utilisation de ces prestations.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de proroger l’adhésion au service assistance retraite jusqu’au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Centre de Gestion de la Drôme la réalisation totale des actes transmis à la CNRACL et approuve l’avenant n°2 à la convention assistance retraite (2015-2017) proposé par le Centre de Gestion de la Drôme.

APPROBATION DU DISPOSITIF OPERATION FACADES

Le Programme Local de l’Habitat 2017 - 2023 de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, approuvé en date du 12 octobre 2017, est dans la phase de mise en œuvre du plan d’actions. Ce programme définit la politique de l’habitat à l’échelle du territoire de Porte de DrômArdèche, en précisant les enjeux et les objectifs à atteindre, afin d’accompagner la résolution des problématiques observées lors de son élaboration.

C’est dans ce cadre que la communauté de communes de Porte de DrômArdèche a acté, par décision du bureau en date du 13 décembre 2018, la mise en place du dispositif concourant à inciter à la rénovation des façades (Action n° 21) pour chacune des communes volontaires. Ce dispositif a pour objectif la requalification urbaine des axes ou secteurs vitrines afin d’améliorer l’image et l’attractivité des communes du territoire.

Les bénéficiaires sont :

- les propriétaires bailleurs ou occupants de logements,

- les propriétaires de commerces inclus dans un immeuble d’habitation.

L’aide versée par la communauté de communes s’élève à 20 % du montant des travaux TTC plafonnée à 1 000 € par dossier de rénovation. L’aide allouée par la commune doit au moins être égale à l’aide versée par la communauté de communes. L’aide financière de la commune est fixée à 20 % du montant des travaux soit une aide communale plafonnée à 1 000 € par dossier.

Le règlement précisant les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution des aides à allouer aux bénéficiaires est annexé à la délibération.

En complément, il a été défini, en partenariat avec la communauté de communes, le périmètre d’intervention du dispositif. Celui-ci est également annexé à la délibération. Seules les façades inclues dans le périmètre pourront être éligibles à l’aide versée sous condition de respecter les autres conditions d’éligibilité précisées dans le règlement.

Le budget alloué à ce dispositif par la communauté de communes pour l’ensemble des communes volontaires est fixé à 35 000€ pour la première année.

Le budget annuel dédié à ce dispositif par la commune est limité à 1 000 €, ce qui correspond à l’accompagnement annuel d’un dossier.

Il est proposé d’acter la mise en place du dispositif de rénovation des façades sur notre commune, et d’approuver le projet de périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACTE la mise en place de l’opération façades sur la commune, sur la base du projet de règlement ci-annexé  APPROUVE le périmètre d’intervention ci annexé,

 LIMITE le nombre de dossier accompagné à 1 dossier par an.

 AUTORISE le MAIRE à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision, qui sera transmise à Monsieur le Président de l’EPCI.

Choix du Groupement d’entreprises – Marché public global de performance pour la restructuration, rénovation et extension du groupe scolaire communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme de travaux concernant le groupe scolaire communal un marché public global de performance pour la conception, la réalisation et le suivi de la maintenance a été lancé.

Aujourd’hui, après sélection des candidats, après audition des deux groupements, après étude des projets rendus et classement de ceux-ci, en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le choix du Groupement d’entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, opte pour le Groupement dont le mandataire est ICARE DEVELOPPEMENT ZA les Petits Champs 26120 MONTELIER et donne pouvoir à M. le Maire pour valider et signer tous les documents se rapportant à ce dossier

ASSOCIATION « L’OREILLE QUI BOUGE » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le samedi 13 juillet 2019, à l’occasion de la fête nationale, l’association « L’Oreille qui Bouge » souhaite organiser une soirée guinguette à Villeneuve. La société VGB SECURITE interviendra pour assurer la surveillance de cette soirée. Le coût de la prestation s’élève à 265,06€ pour la présence de 2 agents de surveillance.

Monsieur le Maire propose de verser à l’association « L’Oreille qui Bouge » une subvention exceptionnelle d’un montant de 265,06 € afin de couvrir cette dépense.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 265,06 € pour l’association « L’Oreille qui Bouge » pour l’organisation de sa soirée le 13 juillet 2019.

TARIF DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS AYANT MIS EN PLACE UN PAI ALIMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs enfants scolarisés dans l’école communale et fréquentant le restaurant scolaire disposent d’un PAI alimentaire.Ces enfants ne peuvent pas manger les repas proposés au menu du restaurant scolaire, mais doivent rester dans le bâtiment le temps de la pause méridienne. Ils apportent donc leur propre repas.

Il parait inopportun de faire payer aux parents le prix d’un repas qui n’est pas consommé par l’enfant. Cependant, ces enfants nécessitent une surveillance et étant sous la responsabilité du personnel communal, Monsieur le Maire propose qu’ils bénéficient d’un tarif spécial de 2 € par présence journalière au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tarif de 2 € par repas pour les enfants ayant mis en place un PAI alimentaire, demande au service périscolaire des Inforoutes de l’Ardèche de mettre en place ce tarif dès que possible et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

 Le planning des permanences des élus pour les élections européennes du 26 mai 2019

 La liste des fêtes et manifestations du mois d’avril 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h55.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE