Déliberation - crcm09012017

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Déliberation - crcm09012017 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm09012017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 09 JANVIER 2017 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Christelle LOUIS-PEPIN, Ludwig MONTAGNE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Frédéric

GIFFON, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Marlène LE

DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET et Yvan ROZIER.

Absents excusés : Maxime BLACHON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R. 3021, R. 302-1-1 à R. 302-1-14 et les articles R. 302-9 à R. 302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU la délibération n° 2016-12-15-3 du 15 décembre 2016 de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche,

CONSIDERANT que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Barthélemy de Vals.

M. le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de PLH de Porte de DrômArdèche. Conformément à l’article R302-8 du code de la construction et de l’habitation, ce projet est soumis, par le Président de Porte de DrômArdèche, aux communes membres qui ont à se prononcer sous 2 mois. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Communautaire le 10 juillet 2014. Le PLH est un outil stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Comme l’indique l’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, il « définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».

C’est le premier PLH à l’échelle du territoire de Porte de DrômArdèche, qui se substituera au programme d’actions transitoire Habitat et urbanisme engagé en 2014 dès la fusion.

C’est un PLH ambitieux, qui a pour objectif de préparer les conditions de réussite du futur. Fruit d’une intense concertation et coconstruction avec les communes, il a été élaboré dans le respect des politiques publiques approuvées, et il intègre les enjeux de développement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de révision, et le projet de territoire de Porte de DrômArdèche. Les résultats du diagnostic ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux en matière d’habitat et de dégager les orientations stratégiques qui conduiront à l’intervention publique.

Diagnostic du territoire :

- Un fort enjeu de croissance démographique et économique pour soutenir l’attractivité du territoire et garantir les conditions d’accueil des salariés,

- Enjeux sociaux de précarité et de précarisation très importants- Enjeu de réhabilitation pour le parc ancien de logements: augmentation de la vacance dans les centres anciens (12.8%) et du parc potentiellement indigne (746 logements) - Enjeux sur les formes de développement urbain

Ces constats ont permis aux élus du territoire de débattre des orientations qui constitueront le cadre communautaire dans lequel sera développée la politique de l’habitat et de l’urbanisme de la communauté de communes.

Au final, pour le PLH 2017-2022, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche a retenu 3 orientations majeures :

 accompagner le développement économique du territoire,

 améliorer les conditions de logements des familles les plus fragiles,

 devenir un modèle de développement durable de qualité

Des objectifs de territorialisation des besoins en logement ont été débattus. Au vu de la volonté forte de Porte de DrômArdèche exprimée dans son projet de territoire et au vu du diagnostic et des premières orientations du SCOT Rives du Rhône en cours de révision, une hypothèse de croissance démographique de 1.5% à l’horizon 2020 a été actée à l’unanimité.

Sur la base de ce scénario, 2000 constructions neuves devront être programmées entre 2017 et 2023 pour répondre aux besoins en logements des habitants du territoire.

Une répartition des objectifs par bassin et par commune a été validée par l’ensemble des communs membres, répondant aux enjeux du territoire et aux objectifs fixés par le SCOT des Rives du Rhône, objectifs validés par les services de l’Etat et les différents partenaires.

Un programme d’actions sur 6 ans a été défini afin de garantir la réalisation des orientations fixées et qui permettront de passer de l’ambition à l’action.

Orientation n°1 « ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : subventions bailleurs pour les petits logements, expérimentation logements à loyer réduit, études besoins auprès des entreprises, partenariat pour cautions gratuites...

Orientation n°2 « ACCOMPAGNER LES MENAGES LES PLUS FRAGILES »: subventions pour les travaux de réhabilitation, aide acquéreur logement vacant sous condition de travaux, portage foncier, subventions production de logements sociaux, repérage et actions contre les logements indignes/insalubres, bonus travaux maintien à domicile des personnes âgées... .

Orientation n°3 « CADRE DE VIE PRESERVE ET DEVELOPPEMENT URBAIN QUALITATIF ET DURABLE » : opérations exemplaires, mise à disposition d’un architecte conseil, accompagnement CAUE, études urbaines, portage foncier, accompagnement sur les procédures de révision des documents d’urbanisme, cycles de sensibilisation.

Le budget prévisionnel global s’élève à 10 185 000 € de financement communautaire pour la période 2017- 2023.

Cette procédure d’élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation, avec les prochaines étapes suivantes :

- Recueil de l’avis des communes dans un délai de deux mois

- Nouvelle délibération du conseil communautaire validant le projet

- Recueil de l’avis de l’Etat

- Adoption définitive du nouveau PLH pour la période 2017-2023 en conseil communautaire

Le Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

- Pierre MONTAGNE souhaite faire le point sur plusieurs sujets :

* La distribution des vœux du maire et des agendas est en cours. Monsieur le Maire souligne qu’il ne s’est rendu à aucune cérémonie de vœux d’autres collectivités, étant donné que la commune a fait le choix de ne pas en programmer une cette année.

* La maison des Mûriers : les commerces ont ouvert et les baux sont signés. Le retour est positif de la part des commerçantes. Les logements ne seront pas disponibles avant fin mai 2017.

* Le restaurant « Le Galauria » a fermé ses portes. Les conseillers municipaux sont appelés à faire savoir s’ils connaitraient d’éventuels repreneurs.

- Ludwig MONTAGNE informe que la préparation de la marche du 14 mai est en cours. Les associations sont associées au projet. La prochaine réunion aura lieu le samedi 14 janvier à 9h30. Un parcours d’environ 7 km a été retenu.

Egalement, la commission finances en vue de préparer le budget est fixée au lundi 30/01/2017 à 18h30.

- Jacky GRIBET fait le point sur la communication communale :

* le Saint-Barth’ Infos est en cours de finition. Il manque quelques articles à insérer avant envoi à l’imprimerie pour bon à tirer.

* le nouveau site internet de la commune est bientôt opérationnel. Une réunion de la commission a lieu le 13/01/2017. Celui-ci sera présenté aux élus lors du prochain conseil municipal.

- Christelle LOUIS-PEPIN informe que les inscriptions aux écoles publiques communales ont été revues. Désormais, plus aucune dérogation n’est accordée. Seuls les enfants domiciliés sur la commune pourront y être inscrits. Cependant, les enfants qui habitent hors de la commune mais qui ont déjà commencé leur scolarité pourront la terminer. Les fratries ne seront toutefois pas acceptées.

- Christelle PAPIN indique que la prochaine réunion du CCAS aura lieu le 14/02/2017 à 19h00.

- Christian ROUCHON fait le point sur l’avancée de la révision du POS.

- Yvan ROZIER remercie pour la réparation de la porte de l’église, et pose la question du fonctionnement du chauffage dans la sacristie. Monsieur ROZIER demande également que la main-courante d’église soit poncée et lasurée.

La liste des fêtes et manifestations de décembre 2016 est remise aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE