Procès Verbal - @PV 9dec24

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Procès Verbal - @PV 9dec24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - @PV 9dec24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 1

Commune de Saint Nazaire sur Charente

Procès-verbal

Conseil Municipal du 9 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le cinq décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 05/12/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 05/12/2024

Membres en exercice : 15 Membres présents : 9

Quorum : 8 Membres votants : 12

Secrétaire de séance : Huguette JOLY

Procès verbal arrêté le : Publié par voie électronique le :

Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration donnée à GAURIER Sylvain X

MOSTAFA Samy X Huguette JOLY JOLY Huguette X

COUTEAU Gaël X

PROUST Dominique X SIMONNET Marie-Louise X Sylvain GAURIER GAUDRY Pascal X

LALANNE LE PRIOL Christophe X

MARTIN Philippe X

CARTEAU Valérie X

PIPEROL Yasmine X

ROBIN Chloé X Hervé NOCQUET BARTHELEMY Valérie X TRANQUARD Antony X NOCQUET Hervé X

Total 9 6 3

La séance débute à 18h05

La condition de quorum étant remplie, Huguette JOLY est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

❖ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024

❖ Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et sur les virements de crédits opérés au titre de la fongibilité en M57

❖ Affaires mises en délibération :

1. DOMAINE ET PATRIMOINE – Régularisation foncière avec transfert de propriété Chemin de la Bernardière

2. ADMINISTRATION GENERALE – Protocole d’accès à VIGIFONCIER

3. ADMINISTRATION GENERALE – Enfouissement des réseaux de télécommunication

4. ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale - renouvellement

5. PERSONNEL – Convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

6. INTERCOMMUNALITE – SEJI – rapport d’activité 2023

7. VOIRIE – Tableau de classement de la voirie – mise à jour

8. FINANCES – Tarifs municipaux 2025

9. FINANCES – Remboursement de frais – congrès des maires

10. FINANCES – Budget principal – Décision modificative n°2

11. FINANCES – Budget annexe du port – Décision modificative n°2

❖ Questions diversesCommune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait du point 7 de l’ordre du jour, pour permettre un complément d’instruction.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Sans objet

Rapport des virements de crédits pris par le Maire au titre de la fongibilité en M57 Sans objet

Délibération n°2412063

DOMAINE ET PATRIMOINE – Régularisation foncière chemin de la Bernardière Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté individuel d’alignement n°202406054 du 28 juin 2024 et le procès-verbal du 14 juin 2024 annexé,

Considérant que les limites de propriétés foncières séparatives de la voie publique « Chemin de la Bernardière » et des parcelles cadastrées ZK67, ZK75 et ZK85 propriétés privées ne correspondent pas aux limites de fait de la voie sus visée et qu’il convient d’opérer la régularisation foncière correspondante,

Le procès-verbal du géomètre évoque une régularisation par acte administratif authentique mais Monsieur le Maire propose que les formalités soient confiées à un notaire. Il contactera l’aménageur du lotissement à l’origine de la demande pour la question de la prise en charge des frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : APPROUVE la régularisation foncière visant à fixer les limites de propriétés foncières séparatives de la voie publique « Chemin de la Bernardière » et des parcelles cadastrées ZK67, ZK75 et ZK85, telles que figurant au procès-verbal du 14 juin 2024 ci-annexé.

ARTICLE 2 : DIT que cette régularisation ne fera l’objet d’aucune contrepartie financière de l’une au l’autre des parties concernées.

ARTICLE 3 : CHARGE le Maire de diligenter toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document à intervenir.

Délibération n°2412064

ADMINISTRATION GENERALE – Protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER

Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention-cadre VIGIFONCIER conclue le 2 avril 2021 entre la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, « S.A.F.E.R. NOUVELLE-AQUITAINE », et la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Vu le projet de protocole d’accord relatif à l’accès au portail internet cartographique VIGIFONCIER dans le cadre de la convention cadre sus visée, proposé par la SAFER,

Considérant que les collectivités peuvent ainsi accéder aux informations de veille foncière sur leur territoire, sans pouvoir les diffuser à des tiers sauf autorisation expresse de la SAFER,

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un outil dont il a appris l’existence lors d’une réunion à la CARO concernant le plan alimentaire territorial. Monsieur Nocquet demande si l’usage en est gratuit ; ce que confirme Monsieur le Maire.Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention cadre conclue le 2 avril 2021 entre la SAFER et la CARO, proposé par la SAFER.

ARTICLE 2 : CHARGE le Maire de diligenter toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document à intervenir.

Délibération n°2412065

ADMINISTRATION GENERALE – Effacement des réseaux aériens lieu-dit Lupin – maîtrise d’ouvrage SDEER

Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), et les compétences qui lui sont dévolues,

Considérant que le SDEER peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation des réseaux aériens pour la commune,

Considérant la longue concertation engagée avec les services de l’Etat et le gestionnaire pour l’enfouissement du réseau fibre dans le secteur en site classé de la commune, hors hameaux,

Considérant le schéma de financement des opérations d’effacement de réseaux :

Mise en souterrain du réseau électrique basse tension et des branchements • Prise en charge par la commune : 0 %

• Aide du SDEER : 100 %

Mise en souterrain du réseau d’éclairage public

• Aide du SDEER : 50 %

• Prise en charge par la commune : 50 %

Mise en souterrain des réseaux télécom (répartition selon article L. 2224–35 du C.G.C.T.) • Prise en charge par la commune : 100 % du génie civil destiné à recevoir le réseau (étude, surlargeur de tranchée, chambres de tirage, fourreaux

• Prise en charge par Orange : étude, câblage, dépose

Vu l’estimation financière communiquée par le SDEER pour la dissimulation de 650 mètres linéaires de réseaux aériens dans le hameau de Lupin, à raison de 52 000 euros HT pour l’éclairage public (50% pris en charge par le SDEER) et 52 000 euros TTC pour les travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication, soit un coût total de 78 000 euros à la charge de la commune,

Considérant qu’il conviendra de conclure une convention avec ORANGE pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques et électroniques (la commune devant prendre en charge les travaux de génie civil, le concessionnaire ORANGE faisant son affaire de la fourniture et de la pose du réseau),

Considérant qu’au moins 18 mois d’instruction et d’études sont nécessaires préalablement à la réalisation des travaux,

Vu l’avis favorable de la commission travaux et affaires courantes du 27 novembre 2024,

Les conseillers municipaux s’accordent à dire que les effacements ou enfouissements de réseaux aériens sont souhaitables par principe mais que la charge financière de ces travaux est importante pour la commune. C’est pour cela que les conseillers choisissent de limiter les travaux à Lupin pour le moment, pour être en cohérence avec la réglementation concernant le déploiement de la fibre dans le site classé, même si non obligatoire dans le périmètre des hameaux qui sont hors site classé. Gaël Couteau souligne qu’effectivement il est important de s’interroger sur la pertinence de ces travaux, et d’être cohérent en prévoyant une planification ensuite pour les autres secteurs. Il est évoqué la possibilité de répartir la charge financière compte tenu des études préalables aux chantiers qui durent au moins 18 mois et des facilités de paiement qu’offrent le SDEER, sous réserve des finances communales le moment venu.Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’effacement des réseaux aériens électriques et de télécommunications dans le hameau de Lupin, représentant environ 650 mètres linéaires, pour un montant estimé à la charge de la commune de 78 000 euros.

ARTICLE 2 : CONFIE la maîtrise d’ouvrage des travaux sus visés au Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER).

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à diligenter toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document à intervenir, notamment la convention de travaux correspondante avec ORANGE.

Délibération n°2412066

ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste agence postale communale - renouvellement

Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de présence postale 2023-2025 conclu entre l’Etat, La Poste et l’Association des Maires de France,

Vu la convention de partenariat pour la gestion d’une agence postale communale renouvelée le 11 avril 2016, qui arrivera à échéance le 3 avril 2025,

Vu la proposition de La Poste pour le renouvellement de cette convention,

Monsieur le Maire souligne la nécessité de maintenir des services publics de proximité pour les habitants. Il évoque avoir sollicité avec succès le CAP Tonnay-Charente suite à la récente suppression de la permanence France services à Saint-Nazaire-sur-Charente, pour le retour à partir de janvier 2025 d’une permanence dans la commune qui se tiendra en mairie, un vendredi sur deux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste agence postale communale tel qu’annexée, pour une durée de 9 ans.

ARTICLE 2 : DIT que les horaires d’ouverture de l’agence postale communale demeureront ceux en vigueur au jour de la présente, à savoir :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

Matin fermé 8h45-12h30 8h45-12h30 8h45-12h30 8h45-12h30 9h00-12h15

Après-midi fermé 14h- 17h 14h-17h

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à diligenter toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document à intervenir.

Délibération n°2412067

PERSONNEL – Convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 5

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention- cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17,

Considérant qu’afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération,

Considérant que la signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives mais permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières,

Monsieur le Maire précise que la commune utilisait déjà certaines missions facultatives. Il est difficile de se passer de certaines missions comme la vérification des dossiers de retraite, ou le calcul des indemnités chômage. L’adhésion à cette convention cadre n’a pas d’incidence financière en tant que telle. Une facturation ponctuelle par mission interviendra en cas de sollicitation par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : ADHERE à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci- annexée, avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 2 ans.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription, ….), et d’engager les sommes afférentes.

Délibération n°2412068

INTERCOMMUNALITE – SEJI – rapport d’activité 2023

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Syndical du SEJI en date du 25/09/2024 adoptant le rapport d’activité 2023,

Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement,

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI).

Délibération n°2412069

FINANCES – Tarifs communaux au 1er janvier 2025

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal vote chaque année les tarifs applicables,

Vu le projet de grille de tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 présenté au Conseil Municipal, et approuvé par la commission Développement local,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour :12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2025 tels qu’annexés à la présente délibération.Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 6

Délibération n°2412070

FINANCES – Remboursement de frais – congrès des maires

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment l’article L2123-19

Vu le budget 2024 du budget principal,

Considérant que le Conseil Municipal peut voter des indemnités au Maire pour les frais de représentation qu’il engage au titre de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

Considérant le déplacement de Monsieur le Maire au Congrès des Maires de France qui s’est déroulé à Paris du 19 au 21 novembre 2024, pour lequel les frais de transport de 134 euros et d’hébergement de 350,80 euros ont été avancés par ce dernier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour : 12 Contre : / Abstention : /

ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire à l’occasion de son déplacement au Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024, pour un montant total de 484,80 euros.

ARTICLE 2 : DIT les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal, chapitre 65.

Délibération n°2412071

FINANCES – Budget principal – Décision modificative n°2

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2024 prise pour fongibilité des crédits,

Attendu que le Conseil Municipal a délégué au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT),

Vu le budget primitif 2024 de la Commune de Saint Nazaire sur Charente et la décision du Maire pour Virement de crédit n°1,

Vu la décision modificative n°1,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits prévus au budget primitif par voie de décision modificative,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2024 de la commune par voie de décision modificative n°2 :Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 7

Délibération n°2412072

FINANCES – Budget du port– Décision modificative n°2

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M4 applicable aux communes,

Vu le budget primitif 2024 du budget annexe du port,

Vu la décision modificative n°1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2024 du port par voie de décision modificative n°2 :

Questions diverses

Contentieux

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il assistera à l’audience concernant la contestation de recevabilité de la demande de surendettement présentée par l’une des anciennes locataires de la commune, fixée au 19 décembre prochain.

Recrutement

Monsieur le Maire informe le Conseil du recrutement d’un agent sur le poste d’agent technique chef d’équipe créé par délibération du 30 septembre dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – Procès-verbal 8

Conseil Municipal du 9 décembre 2024 - Liste des délibérations

N° Libellé Vote

1 2412063 DOMAINE ET PATRIMOINE Régularisation foncière avec transfert de propriété Chemin de la Bernardière Adoptée à l’unanimité

2 2412064 ADMINISTRATION GENERALE Protocole d’accès à VIGIFONCIER Adoptée à l’unanimité

3 2412065 ADMINISTRATION GENERALE Effacement des réseaux aériens lieu-dit Lupin – maîtrise d’ouvrage SDEER Adoptée à l’unanimité

4 2412066 ADMINISTRATION GENERALE Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale - renouvellement Adoptée à l’unanimité

5 2412067 PERSONNEL Convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Adoptée à l’unanimité

6 2412068 INTERCOMMUNALITE SEJI – rapport d’activité 2023 Adoptée à l’unanimité

7 2412069 FINANCES Tarifs municipaux 2025 Adoptée à l’unanimité

8 2412070 FINANCES Remboursement de frais – congrès des maires Adoptée à l’unanimité

9 2412071 FINANCES Budget principal – Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité

10 2412072 FINANCES Budget annexe du port – Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité

Présents : GAURIER Sylvain, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, GAUDRY Pascal, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe, CARTEAU Valérie, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé

Absents représentés : MOSTAFA Samy ayant donné pouvoir à JOLY Huguette, SIMONNET Marie-Louise ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à NOCQUET Hervé Absents : PROUST Dominique, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre,

Le Maire de Saint Nazaire sur Charente La Secrétaire de séance Sylvain GAURIER Huguette JOLY