Procès Verbal - PV 26août2021

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Procès Verbal - PV 26août2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26août2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Nazaire sur Charente

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 26 août 2021

Le vingt-six août deux mille vingt-et-un à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle des fêtes communale, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Présents : GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe, JOLY Huguette, PROUST Dominique, SALADIN Marie- Louise, GAUDRY Pascal, CARTEAU Valérie, PIPEROL Yasmine, COUTEAU Gaël Absent(s) représenté(s) : MOSTAFA Samy ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, MARTIN Philippe ayant donné pouvoir à COUTEAU Gaël, PONCHAUT Chloé ayant donné pouvoir à PROUST Dominique, NOCQUET Hervé ayant donné pouvoir à PROUST Dominique

Absent(s) , BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Secrétaire de séance : Dominique PROUST

Date de convocation : 20/08/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Nombre de conseillers représentés : 4

La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire préside à l’ouverture de la séance à 18h00. Dominique PROUST est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

 Affaires mises en délibération :

1. DISPOSITIONS ORGANIQUES – Modification du tableau du Conseil Municipal

2. PERSONNEL – Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) pour l’année scolaire 2021/2022 pour les besoins d’encadrement de la pause méridienne à l’école

3. PERSONNEL – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du service scolaire

4. FINANCES – Budget principal – Décision modificative n°2

 Questions diverses

Appro ApproAppro Approbation d bation dbation d bation du uu u procès procèsprocès procès- -- -verba verbaverba verbal ll l du Conseil Municipal du du Conseil Municipal du du Conseil Municipal du du Conseil Municipal du 5 juillet 5 juillet5 juillet 5 juillet 2021 20212021 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°21.08.47 Délibération n°21.08.47Délibération n°21.08.47 Délibération n°21.08.47 DISPOSITIONS ORGANIQU DISPOSITIONS ORGANIQUDISPOSITIONS ORGANIQU DISPOSITIONS ORGANIQUES ES ES ES – –– – Modification du tableau du Modification du tableau duModification du tableau du Modification du tableau du C CC Conseil Municipal onseil Municipalonseil Municipal onseil Municipal

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral et notamment l’article L 270,

Attendu que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Vu la démission de Madame Karine BERINCHY de son mandat de Conseillère Municipale par courrier reçu le 6 juillet 2021,

Considérant que le mandat de Conseillère Municipale de Madame Maude VERDIER MORISSET, suivante de liste, a ainsi débuté le 6 juillet 2021,

Vu la démission de Madame Maude VERDIER MORISSET de son mandat de Conseillère Municipale par courrier reçu le 19 juillet 2021,

Considérant que le mandat de Conseiller Municipal de Monsieur Hervé NOCQUET, suivant de liste, a ainsi débuté le 19 juillet 2021,2

Vu le tableau du Conseil Municipal modifié en date du 6 juillet 2021,

Vu le tableau du Conseil Municipal modifié en date du 19 juillet 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Votants : 13 Votants : 13Votants : 13 Votants : 13 Pour : Pour :Pour : Pour : 13 1313 13 Contre : Contre : Contre : Contre : Abstention : Abstention :Abstention : Abstention :

ARTICLE 1 ARTICLE 1ARTICLE 1 ARTICLE 1 : :: : PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2021.

ARTICLE 2 ARTICLE 2ARTICLE 2 ARTICLE 2 : :: : PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2021.

Délibération n°21.08.48 Délibération n°21.08.48Délibération n°21.08.48 Délibération n°21.08.48 PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL – –– – Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) pour l’année scolaire 2021/2022 (SEJI) pour l’année scolaire 2021/2022 (SEJI) pour l’année scolaire 2021/2022 (SEJI) pour l’année scolaire 2021/2022 pour les besoins d’encadrement de la pause m pour les besoins d’encadrement de la pause mpour les besoins d’encadrement de la pause m pour les besoins d’encadrement de la pause mér érér éri ii idienne à l’école dienne à l’écoledienne à l’école dienne à l’école

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;

Considérant que le SEJI met à disposition de la commune le même agent pour les besoins d’encadrement de la pause méridienne depuis plusieurs années,

Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent du SEJI à la commune de Saint-Nazaire-sur- Charente transmise par le SEJI, à raison de 6 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires, du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022,

Après en avoir d Après en avoir dAprès en avoir d Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élibéré, le Conseil Municipalélibéré, le Conseil Municipal élibéré, le Conseil Municipal Votants : 13 Votants : 13Votants : 13 Votants : 13 Pour : Pour :Pour : Pour : 13 1313 13 Contre : Contre : Contre : Contre : Abstention : Abstention :Abstention : Abstention :

ARTICLE 1 ARTICLE 1ARTICLE 1 ARTICLE 1 : :: : APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 pour l’encadrement de la pause méridienne à l’école de Saint-Nazaire-sur-Charente, à raison de 6 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires.

ARTICLE 2 ARTICLE 2ARTICLE 2 ARTICLE 2 : DIT : DIT: DIT : DIT que la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente remboursera au SEJI la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, au prorata de la quotité et de la durée de la mise à disposition.

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 3 33 3 : :: : AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sus visée et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° Délibération n°Délibération n° Délibération n°21. 21.21. 21.0 00 08 88 8. .. .4 44 49 99 9

PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL – –– – Recrutement d’un agent contractuel sur un empl Recrutement d’un agent contractuel sur un emplRecrutement d’un agent contractuel sur un empl Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à oi non permanent pour faire face à oi non permanent pour faire face à oi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du servi un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du servi un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du servi un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du service ce ce ce s ss scolaire colairecolaire colaire

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour les besoins du service scolaire,

Monsieur le Maire explique qu’une réflexion sur la réorganisation du service scolaire est en cours dont une première étape pourrait être mise en place à partir de janvier 2022 en perspective des départs en retraite de deux agents communaux,

Après en av Après en avAprès en av Après en avoir oiroir oir délibéré délibérédélibéré délibéré, le C , le C, le C , le Conseil Municipal onseil Municipalonseil Municipal onseil Municipal Votants : Votants : Votants : Votants : 13 1313 13 Pour : Pour :Pour : Pour : 13 1313 13 Contre : Contre : Contre : Contre : Abstention : Abstention :Abstention : Abstention :

ARTICLE 1 ARTICLE 1ARTICLE 1 ARTICLE 1 : :: : DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 1 er septembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.3

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’accompagnant éducatif à temps non complet à raison de 24 heures et 16 minutes hebdomadaires annualisées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle C1, 1er échelon (IB 354 / IM 332) ARTI ARTIARTI ARTICLE 2 CLE 2CLE 2 CLE 2 : :: : DIT DIT DIT DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

ARTICLE 3 ARTICLE 3ARTICLE 3 ARTICLE 3 : :: : AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

ARTICLE 4 ARTICLE 4ARTICLE 4 ARTICLE 4 : :: : PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Délibération n° Délibération n°Délibération n° Délibération n°21. 21.21. 21.0 00 08 88 8. .. .50 5050 50 FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES – –– – Budget principal Budget principal Budget principal Budget principal – –– – Décision modificative n° Décision modificative n°Décision modificative n° Décision modificative n°2 22 2

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 applicable aux communes,

Vu le budget primitif 2021 de la Commune de Saint Nazaire sur Charente,

Vu la délibération du 5 juillet 2021 prise pour décision modificative n°1 du budget primitif 2021 – budget principal,

Réhabilitation de l’église Réhabilitation de l’égliseRéhabilitation de l’église Réhabilitation de l’église

Il est nécessaire de prévoir des crédits pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’église qui doit pouvoir débuter très prochainement, afin de soumettre les demandes de subventions avant la fin de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de financer une partie de cette mission en annulant les crédits prévus au budget primitif pour la mise en provision de 23 000 euros afin de les affecter directement pour le projet.

La mission de maîtrise d’œuvre proposée par les architectes du patrimoine Aurélie GUILBOT et Juliette LAUFFET, ayant déjà réalisé les études de diagnostic en 2019, s’élève à 43 200 euros TTC pour la phase 1 des travaux englobant les couverture et charpente ainsi que les maçonneries extérieures. Cependant une partie seulement de la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant d’environ 10 800 euros TTC, sera réalisée et payée sur le budget 2021 ; il convient néanmoins que le Conseil Municipal s’engage à inscrire les crédits complémentaires évalués à 20 200 euros (sous réserve d’évaluation définitive du projet) sur le budget primitif 2022.

En revanche, la provision déjà réalisée comptablement lors des exercices budgétaires 2019 et 2020 pour un montant total de 10 097 euros, résultant de la campagne d’appel aux dons, sera conservée dans l’attente de l’avancée du dossier.

Monsieur le Maire évoque la décision du CAUE visant à attribuer à la commune 120 000 euros à titre de mécénat privé, fonds gérés par la Fondation du Patrimoine.

Une réunion a eu lieu ce jour avec l’architecte du patrimoine qui a assuré la mission diagnostique en 2019 : Une journée de travail est prévue fin septembre début octobre pour lancer la mission de maîtrise d’œuvre et arrêter le périmètre définitif des travaux. La mission de maîtrise d’œuvre consiste à assurer l’accompagnement de la commune dans toutes les étapes du projet, de la conception à la réalisation, le Conseil Municipal restant décisionnaire à toutes les étapes et notamment dans le choix de l’entreprise à laquelle sera confiée les travaux, dans le respect des règles de la commande publique.

Autres dépenses d’investissement Autres dépenses d’investissementAutres dépenses d’investissement Autres dépenses d’investissement

Considérant que des crédits complémentaires doivent être inscrits pour :

• l’acquisition d’un coffret électrique nomade multiprises pour les besoins du marché pour un montant de 539 euros

• l’acquisition d’un souffleur pour les services techniques pour un montant de 259 euros,

• l’achat de matériel électrique et réseaux d’un montant de plus de 3 000 euros pour les travaux d’installation à l’école des nouveaux vidéo projecteurs interactifs, qui sont réalisés en régie,

Considérant que ces crédits complémentaires peuvent être abondés par les crédits restants après réalisations sur les montants prévus pour le remplacement du moteur de véhicule EXPERT et la toiture du préau et des sanitaires de l’école,4

Considérant qu’il est nécessaire de réajuster la répartition entre les imputations comptables pour les travaux de rénovation des huisseries des différents bâtiments communaux après actualisation des devis, sans que cela n’affecte l’enveloppe globale prévue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Votants VotantsVotants Votants : : : : 13 1313 13 Pour PourPour Pour : : : : 13 1313 13 Contre ContreContre Contre : : : : Abstention AbstentionAbstention Abstention : : : :

ARTICLE 1 ARTICLE 1ARTICLE 1 ARTICLE 1 : :: : APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2021 de la commune par voie de décision modificative n°2 :

Fonctionnement FonctionnementFonctionnement Fonctionnement

Imputation ImputationImputation Imputation Dépenses en Dépenses en Dépenses en Dépenses en euros euroseuros euros Recettes en euros Recettes en eurosRecettes en euros Recettes en euros

6815 – Dotation aux provisions pour risques et charges (provision

restauration Eglise) -23 000,00

S/total dépenses S/total dépensesS/total dépenses S/total dépenses- -- -recettes réelles recettes réellesrecettes réelles recettes réelles - -- -23 2323 23 000 000000 000,00 ,00,00 ,00

023- Virement à la section d’investissement +23 000,00

S/total dépenses S/total dépensesS/total dépenses S/total dépenses- -- -recettes d’ordre recettes d’ordrerecettes d’ordre recettes d’ordre +23 +23+23 +23 000,00 000,00000,00 000,00

Total fonctionnement Total fonctionnementTotal fonctionnement Total fonctionnement 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00

Investissement InvestissementInvestissement Investissement

Imputation ImputationImputation Imputation Dépenses en Dépenses en Dépenses en Dépenses en euros euroseuros euros Recettes en euros Recettes en eurosRecettes en euros Recettes en euros

109 / 21318 – Eglise – Constructions autre bâtiment public +23 000,00

101 / 2158 – Ateliers – Autres installations mat. et outillage

(coffret électrique marché + souffleur) +900,00

101 / 21571 – Ateliers – Matériel roulant -600,00

112 / 21312 – Ecoles – Bât scolaires (toitures) -300,00

112/2135 – Ecoles – Agencements (travaux électriques video proj.) +2 000,00

112 / 21312 – Ecoles – Bât scolaires (toitures) -2 000,00

202001 / 21311 – Huisseries Mairie bibliothèque +6 000,00

202001 / 21318 – Huisseries agence postale salle des assos -6 000,00

S/t S/tS/t S/total dépenses otal dépensesotal dépenses otal dépenses- -- -r rr recettes réelles ecettes réellesecettes réelles ecettes réelles +23 +23+23 +23 000,00 000,00000,00 000,00

021- Virement de la section de fonctionnement +23 000,00

S/total S/total S/total S/total dépenses dépensesdépenses dépenses- -- -recettes d’ordre recettes d’ordrerecettes d’ordre recettes d’ordre +23 +23+23 +23 000,00 000,00000,00 000,00

Total investissement Total investissementTotal investissement Total investissement +23 +23+23 +23 000,00 000,00000,00 000,00 +23 +23+23 +23 000,00 000,00000,00 000,00

ARTICLE 2 ARTICLE 2ARTICLE 2 ARTICLE 2 : :: : DIT DIT DIT DIT qu’une enveloppe estimative de 25 000 euros minimum de crédits complémentaires correspondant à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église seront inscrits prioritairement au budget primitif 2022.

Questions diverses Questions diversesQuestions diverses Questions diverses

• Eglise : La commission travaux et affaires courantes se réunira pour évoquer le projet. • La dénomination des rues dans les nouveaux lotissements en cours de réalisation sur la commune est à prévoir. Le Conseil municipal sera amené à délibérer prochainement sur ce point.

• Logements communaux : il va falloir continuer la réflexion sur le devenir des logements communaux non occupés rue du Bourg et aux Fontaines qui nécessitent des travaux et ne sont pas louables en l’état. Des estimations ont été demandées auprès de plusieurs agences immobilières. Lors d’une réunion de travail avec la CARO et le CAUE sur l’étude de requalification de la zone portuaire de Saint-Nazaire-sur-Charente et Port-des- Barques , il a été vivement conseillé de ne pas se séparer de la maison aux Fontaines car aucune construction n’étant autorisée dans la zone, cela pourrait être un atout pour le futur projet.

L LL L’ ’’ ’ordr ordrordr ordre du j e du je du j e du jo oo our ét ur étur ét ur étant épuisé la séa ant épuisé la séaant épuisé la séa ant épuisé la séance ncence nce est l est lest l est levée evée evée evée à à à à 1 11 18h36 8h368h36 8h36. .. .

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