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unknown - Note BP 2024
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Arrêté - Note CA 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Arrêté - Note CA 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE . DE
TANCARVILLE
Se
te
Commune
de
Tancarville
—
1272
habitants
(En
vigueur
au
ler
janvier
2022)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Sommaire
:
1)
Le
cadre
général
du
compte
administratif
2)
La
section
de
fonctionnement
3)
La
section
d’investissement
4)
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
Annexe
: Extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1)
Le
cadre
général
du
compte
administratif
L’article
L2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux. La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Elle
est disponible
sur
le site
internet
de
la ville
à l’adresse
suivante
:
http:/www.tancarville.fr/
Le
compte
administratif
constitue
l’arrêté
des
comptes
à
la
clôture
de
l’exercice.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à réaliser).
Il rapproche
ainsi
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Ces
résultats,
excédentaires
ou
déficitaires,
sont
reportés
soit
au
budget
primitif,
soit
au
budget
supplémentaire,
selon
la date
de
vote
du
compte
administratif.
Ce
dernier
est voté
au plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice
clos
(article
L1612-12
du
CGCT).
Le
compte
administratif
doit
concorder
avec
le compte
de
gestion
établi
par
le trésorier.
Le
compte
administratif
2021
a été
adopté
le
12
avril
2022
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public.
Le
contexte
2021
a
été
marqué
par
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
aux
communes
et
la
crise
inédite
due
au
COVID-19.
Sur
le plan
communal,
il y a la volonté
de :
- Maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et ce,
malgré
cette
baisse
des
dotations.
- Mobiliser
les
subventions
auprès
du
Département,
de
la Région
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
2)
La
section
de
fonctionnement
Pour
notre
commune
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont,
principalement,
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l’entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
l’entretien
de
la voirie,
les
achats
de
matériels
et de
fournitures
et les
subventions
versées
aux
écoles
et aux
associations.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
s’élèvent
à 868
797,24
euros. - Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent,
principalement,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
garderie,
activités
périscolaires,
location
de
salles. ..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’Etat
et à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
s'élèvent
964
781,30
euros.
3)
La
section
d’investissement
Pour
notre
commune
:
- Les
dépenses
d’investissement
correspondent
aux
dépenses
qui
font
varier
durablement
la valeur
et la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicule,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
sur
des
structures
existantes
ou
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
dépenses
d’investissement
2021
s’élèvent
à 243
200,46
euros.
- Les
recettes
d’investissement
sont,
principalement,
constituées
des
recettes
dites
patrimoniales
et des
subventions
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif. Les
recettes
d’investissement
2021
s’élèvent
à 434
492,32
euros.
4)
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
Dépenses
(en
euros)
Recettes
(en
euros)
Réalisation
fonctionnement
868
797,24€
964
781,30€
Réalisation
investissement
243
200,46€
434
492,32€
Report
en
fonctionnement
(exercice
2019)
|
0,00€
223
969,44€
Report
en
investissement
(exercice
2019)
0,00€
395
502,52€
Total
(réalisé
+
reports)
1
111
997,70€
2
018
745,58€
Restes
à réaliser
fonct.
0,00€
0,00€
Restes
à réaliser
invest.
166
410,00€
0,00€
Total
des
restes
à réaliser
166
410,00€
0,00€
Résultat
fonctionnement
868
797,24€
1
188
750,74€
Résultat
investissement
409
610,
46€
829
994,84€
Total
cumulé
1 278
407,70€
2 018
745,
58€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-
17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L
5421-S5,
L 5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Tancarville
le
14
avril
2022.
Le
Maire,
Frédéric
RABBY-DEMAISON ANNEXE
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à
la mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur place
à
la disposition
du public
dans
les
quinze jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune
;
2° De
la liste
des
concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant plus
de
50
%
du produit figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la
raison
sociale
et la nature juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la nature
et le
montant
de
l'engagement financier
de
la commune
;
5° Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus
à
l'article L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et leurs
groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la
taxe précitée
et les
dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les recettes
et les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés par
les différentes parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.