Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Note BP 2022
Acte - NOTE SYNTHESE BP 2020
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
Déliberation - Note presentation BP
Déliberation - 2019 Note BP
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2023
Acte - Note de presentation BP 2025
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2021
Déliberation - Note de presentation BP 2023
Acte - NOTE PRESENTATION BP 2020
unknown - Note BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (unknown - Note BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
TANCARVILLE
Sens on
Commune
de
Tancarville
—
1242
habitants
(En
vigueur
au
ler
janvier
2024)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Sommaire
:
1)
Le
cadre
général
du
budget
2)
La
section
de
fonctionnement
3)
La
section
d’investissement
4)
Les
données
synthétiques
du
budget
Annexe
: Extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1)
Le
cadre
général
du
budget
L’article
L2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville
à l’adresse
suivante
:
http://www.tancarville.fr/
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024. Il
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
[1
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
sont
approbation.
Lorsque
les
informations
indispensables
à
l'établissement
du
budget
ne
sont
pas
communiquées
avant
le
31
mars
de
l’année,
l’assemblée
délibérante
dispose
de
quinze
jours
à compter
de
la
communication
de
ces
informations
pour
arrêter
le
budget.
Cette
année,
cette
communication
a
été
faite
le
31
mars
2024.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
9
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public.
Ce
budget
a été
réalisé
sur
la
base
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
au
cours
des
différentes
réunions
des
élus.
Il
a été
établi
avec
la
volonté
:
- De
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et
ce,
malgré
la
baisse
des
dotations.
- De
mobiliser
les
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de fonctionnement
et d’investissement
structurent
le budget
de notre
collectivité.
D’un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
communaux
; de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l’avenir. 2)
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont,
principalement,
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l’entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
l’entretien
de
la voirie,
les
achats
de
matériels
et
de
fournitures,
les
subventions
versées
aux
écoles
et
aux
associations,
le remboursement
des
intérêts
bancaires.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1
125
719,00
euros.
- Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent,
principalement,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
garderie,
activités
périscolaires,
location
de
salles...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’Etat
et à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1
125
719,00
euros.
b)
La
fiscalité
Les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2024
sont
les
suivants
:
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 46.36%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 42%
e
Taxe
habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
: 14%
La
municipalité
n’a
pas
souhaité
réajuster
ses
taux
en
2024.
Ils restent
donc
identiques
à ceux
appliqués
en
2023.
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à 430
427,00
euros.
c)
Les
dotations
de
l’Etat
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
au titre
des
fonds
de
péréquation
s’élèvent
à 78
878,00
euros.
3)
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme. Opérations
Opérations
__ patrimoniales
213
825,06
patrimoniales
212
821,06
Total
690
132,20
Solde
d'exécution
négatif reporté
ou
0.00
EE
runis
Ébeaes
0.00
ne
assimilés
anticipé Total
690
132,20
Total
597
583,06
Restes
à réaliser
1
620
232,82
Restes à réaliser
1 680 188,80
De
"a
pe
LS SE 12
anticipé
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
d’investissement
2
370
321,00
d'investissement
2
370
321,00
cumulées
cumulées
c)
Etat
de
la
dette
Pour
financer
ces
investissements,
la
commune
va
solliciter
l’Etat
au
travers
de
la
DETR.
Le
taux
de
subventionnement
envisagé
est
de
30
%.
La
commune
a contracté
un
emprunt
de
1 930
000,00
euros
sur
une
durée
de
30
ans.
Le
remboursement
(capital
et intérêt)
s’élève
à 3
165
415,38
euros.
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-
17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L
5421-S5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Tancarville
le
11
avril
2024. Pour
notre
commune
:
- Les
dépenses
d’investissement
correspondent
aux
dépenses
qui
font
varier
durablement
la valeur
et la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicule,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
sur
des
structures
existantes
ou
sur
des
structures
en
cours
de
création,
du
remboursement
du
capital
suite
à un
emprunt
en
2023.
L’année
2024
est
marquée
par
la
fin
de
gros
travaux
d’investissement
(travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
et travaux
de
restructuration
des
écoles
maternelle
et élémentaire).
Les
dépenses
d’investissement
2024
représentent
2 370
321,00
euros.
- Les
recettes
d’investissement
sont,
principalement,
constituées
des
recettes
dites
patrimoniales
et des
subventions
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif.
Pour
l’année
2024,
la collectivité
va
percevoir
le solde
de
l’emprunt
contracté.
Les
recettes
d’investissement
2024
représentent
2
370
321,00
euros.
b)
Les
subventions
d’investissement
Les
subventions
d’investissement
proviennent
de
l’Etat,
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental
et de
Caux
Seine
agglo.
4)
Les
données
synthétiques
du
budget
a)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
(en
euros)
Recettes
Montant
(en
euros)
PRE
ERRS
327 206,00
Atténuations de charge
4 500,00
général
Charges
de personnel
512
671,00
Produits
de
services
56
649,00
Atiénuation de
37 108,00
Impôts et taxes
691 485,00
produits
Autres
charges
de
153
063,00
Dotations et
220
555,05
gestion
courante
participations
Charges
500,00
Autres
produits
de
76
910,00
exceptionnelles
gestion
courante
PREAONS
d
ere
9
171,00
Produits
exceptionnels
1 000,00
entre
sections
Charges
financières
86
000,00
Produits
financiers
14,00
Total
1
125
719,00
Total
1 051
113,05
Résultat
reporté
ou
0,00
Résultat
reporté
ou
74
605,95
anticipé
anticipé
Total
des
dépenses
de
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1
125
719,00
fonctionnement
1
125
719,00
cumulées
cumulées
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
(en
euros)
Recettes
Montant
(en
euros)
.
Subventions
|
0.00
_ Subvention
339
254,00
d'équipement
versées
d'investissement
Cpériens
438 009,20
Dotations
36 337,00
d'équipement
Excédents
de
Dotations
10
000,00
fonctionnement
0,00
capitalisés
Emprunts
et
dettes
29
300,00
Opérations
d
ordre
9
171,00
assimilées
entre
sections ANNEXE
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à
la mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur place
à
la disposition
du public
dans
les
quinze jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune ;
2° De
la liste
des
concours
attribués par
la commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a)
détient
une part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant plus
de
50
%
du produit figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la
raison
sociale
et la nature juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la nature
et le
montant
de
l'engagement financier
de
la commune
;
3°
Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de service public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le vote
de
la décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et leurs
groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la
taxe précitée
et les
dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les recettes
et les dépenses correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés par
les
différentes parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les documents
budgétaires
sont
assortis
d'états portant
sur
la
situation patrimoniale
et financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
est jointe
au
budget primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi
que
le rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice prévu
à l'article L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget primitif et celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à l'article L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les conditions
d'application
du présent
article.