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Acte - NOTE DE PRESENTATION CA
Conseil Municipal - NOTE CA 2020
Arrêté - Note CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Arrêté - Note CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
ni N
/
Commune
de
Tancarville
—
1242
habitants
(En
vigueur
au
ler
janvier
2024)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sommaire
:
1)
Le
cadre
général
du
compte
administratif
2)
La
section
de
fonctionnement
3)
La
section
d’investissement
4)
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
Annexe
: Extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1)
Le
cadre
général
du
compte
administratif
L’article
L2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux. La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville
à l’adresse
suivante
:
http://www.tancarville.fr/
Le
compte
administratif
constitue
l’arrêté
des
comptes
à
la
clôture
de
l’exercice.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à réaliser).
Il rapproche
ainsi
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Ces
résultats,
excédentaires
ou
déficitaires,
sont
reportés
soit
au
budget
primitif,
soit
au
budget
supplémentaire,
selon
la date
de
vote
du
compte
administratif.
Ce
dernier
est voté
au plus
tard le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice
clos
(article
L1612-12
du
CGCT).
Le
compte
administratif
doit
concorder
avec
le compte
de
gestion
établi
par
le trésorier.
Le
compte
administratif 2023
a été
adopté
le
9 avril
2024
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture
au public.
Le
contexte
2023
a été
marqué
par
la poursuite
de
la baisse
des
dotations
aux
communes,
les
dépenses
liées
aux
travaux
de
la falaise
et aux
travaux
de
restructuration
des
écoles
maternelle
et élémentaire,
la
location
d’un
algéco
ainsi
qu’une
hausse
des
dépenses
énergétiques.
Sur
le plan
communal,
il y a la volonté
de :
- Maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et ce,
malgré
la baisse
des
dotations.
- Mobiliser
les
subventions
auprès
du
Département,
de
la Région
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
2)
La
section
de
fonctionnement
Pour
notre
commune :
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont,
principalement,
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l’entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
l’entretien
de
la voirie,
les
achats
de
matériels
et de
fournitures,
les
subventions
versées
aux
écoles
et aux
associations,
le remboursement
des
intérêts
bancaires. Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
s'élèvent
à
1 059
131,34
euros.
- Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent,
principalement,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
location
de
salles...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’Etat
et à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
1 047
686,50
euros.
3)
La
section
d’investissement
Pour
notre
commune
:
- Les
dépenses
d’investissement
correspondent
aux
dépenses
qui
font
varier
durablement
la valeur
et la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicule,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
sur
des
structures
existantes
ou
sur
des
structures
en
cours
de
création,
du
remboursement
du
capital
suite
à un
emprunt.
Les
dépenses
d’investissement
2023
s’élèvent
à 2
531
630,67
euros.
- Les
recettes
d’investissement
sont,
principalement,
constituées
des
recettes
dites
patrimoniales
et des
subventions
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif.
Pour
l’année
2023,
elles
sont
également
constituées
d’un
emprunt
contracté
auprès
d’un
établissement
bancaire.
Les
recettes
d’investissement
2023
s’élèvent
à
1
888
486,59
euros.
4)
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
fonctionnement
1 059
131,34€
1 047
686,50€
Réalisation
d’investissement
2
531
630,67€
1 888
486,59€
Report
en
fonctionnement
0,00€
86
050,79€
Report
en
investissement
0,00€
795
649,20€
Total
(réalisé
+
reports)
3
590
762,01€
3
817
873,08€
Restes
à réaliser
en
fonctionnement
0,00€
0,00€
Restes
à réaliser
en
investissement
1
680
188,80€
1
620
232,82€
Total
des
restes
à
réaliser
1
680
188,80€
1 620
232,82€
Résultat
de
fonctionnement
1 059
131,34€
1133
737,29€
Résultat
d’investissement
4211
819,47
4
304
368,61€
Total
cumulé
5
270
950,81€
5 438
105,90€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-
17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Tancarville
le,
11
avril
2024.
Le
Maire,
Frédéric
RABEB 2 ANNEXE
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
4° De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
3°
Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à
la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit perçu
de
la
taxe
précitée
et
les dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et les dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés
par
les différentes parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.