Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Note de presentation CA 2021
Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique CA
Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique bu
Note de Synthèse - CA NOTE DE SYNTHESE CA 2021 SIGNEE
Déliberation - 71 AN Note CA 2022
Arrêté - Note CA 2021
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2021
Procès Verbal - NOTE DE SYNTHESE CA 2022
unknown - Note presentation CA 2022
Déliberation - Note synthetique CA 2021
Déliberation - Note CA 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - Note CA 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Montmain
Mairie
de
MONTMAIN
16 NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
et est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
«
cycle
»
budgétaire
est
le
suivant
: débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décision(s)
modificative(s),
compte
administratif.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le maire.
Il retrace
les
opérations
de
toute
natures
réalisés
au
cours
de
l’année.
Les
résultats
de
2021
s’établissent
comme
suit
:
Réalisé
En
fonctionnement
:
En
investissement
:
Recettes :
1
189
086,90
€
121
833,55
€
Dépenses
:
1
148
848,57
€
223
867,61
€
Résultat
:
Report
au
31/12/2021 :
40
238,33
€
-102
034,06
€
Report
au
31/12/20
20:
859
889,65
€
170
679,59
€
Excédent
global
:
900
127,98
€
68
645,53
€
Résultat
de
l’exercice
968
773,51
€
1.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien,
la
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(crèche,
centres
de
loisirs,
….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
s'élèvent
à 1
189
086,90
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
s'élèvent
à
1
148
848,57
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville :
Les
impôts
locaux
: montant
2021
: 648
937,35
€
Les
dotations
et participations
: montant
2021
: 335
828.63
€
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
: montant
2021
: 152
173.08
€
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
(en
valeur
et
pourcentage)
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
%
Chapitre
Total
réalisé
%
011 | Charges à caractère général
237897,27€|
2071%|
002
Exceent
ADN IRNTIRPETRE
0,00€|
0,00%
012 |
Charges
de
personnel
604
446,09
€
52,61%|
013 |
Atténuations
de
charges
28
573,89
€
2,40%
‘ord
014 | Atténuations de produits
71345,00€|
6,21%|
042 SP
OS
CFA
0,00€|
0,00%
022 |
Dépenses
imprévues
Fonct
0,00
€
0,00%
70 |
Produits
des
services
152
173,08
€
12,80%
pag | YFEmMENT à 1
Ses
0,00€!
o0,00%|
73 | impôtsettaxes
648937,35€|
54,57%
d'investis.
rati
.
042
GP
ons d'ordre entre
0,00€|
0,00%|
74 | Dotations et participations
335 828,63€|
28,24%
65
Autres
charges
gestion
189
358,81
€
16,48%
75
Autres
produits
gestion
9
873,37
€
0,83%
courante
courante
66 |
Charges
financières
45
801,40
€
3,99%
76 |
Produits
financiers
13
700,58
€
1,15%
67 |
Charges
exceptionnelles
0,00
€
0,00%
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00%
Total
|
DEPENSES
1
148
848,57
€ |
100,00% |
Total
|
RECETTES
1
189
086,90
€ |
100,00%
Précision
concernant
les
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général
représentent
20.71%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
charges
de
personnel
représentent
52.61%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
au
personnel
communal.
Les
atténuations
de
produits
représentent
6,21%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
au
montant
versé
par
la
Commune
à
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
16,48%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
indemnités
et
cotisations
des
élus,
à
la
participation
de
la
Commune
au
CCAS,
au
Sivom
et
aux
subventions
versées
aux
associations. Les
charges
financières
représentent
3,99%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
remboursements
des
intérêts
des
emprunts.
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2021,
sont
de :
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
:
Taxe
Foncière
sur
le
non
Bâti :
53.43
%
51.73%
Concernant
les foyers,
Le
produit
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 550
289,00€.
251
rue
de
la
Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.
: 02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain(@wanadoo.fr
site
: http:/www.montmain.fr/ d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
:
DGF
: 101
570,00€.
+ __
Dotation
nationale
de
péréquation
: 8 603,00€.
Dotation
de
solidarité
rurale
: 16
359,00€.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
%
Chapitre
Total
réalisé
%
020 |
Dépenses
imprévues
Invest
0,00€]
0,00% |
001 |
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
0,00
€ |
0,00%
040 |
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€|
0,00% |
021 |
Virement
de
la
section
de
fonct.
0,00€ |
0,00%
16 |
Remboursement
d'emprunts
52
106,43
€ |
23,28%
10 |
Dotations
Fonds
divers
Réserves
764,16
€|
0,63%
20 |
Immobilisations
incorporelles
0,00€ |
0,00%
13 |
Subventions
d'investissement
50
507,39
€ |
41,46%
21 | Immobilisations
corporelles
171
761,18
€ |
76,72%
27 |
Autres
immos
financières
70
562,00
€ |
57,92%
Total | DEPENSES
223
867,61
€
100% |
Total |
RECETTE
121
833,55
€
100%
Précision
concernant
les
dépenses :
e
Le
chapitre
16
«remboursement
d'emprunts
»,
représentent
23.28
%
des
dépenses
d’investissements,
elles
correspondent
aux
remboursements
des
emprunts
en
capital.
e
Le
chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
»,
représentent
76.72
%
des
dépenses
d’investissements,
elles
correspondent
aux
achats
d’investissements.
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.
: 02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain(@wanadoo.fr
_
site:
http:/www.montmain.fi/ Les
principales
acquisitions
de
l’année
sont :
2116
« cimetière»
: Réfection
allée
du
cimetière.
21312
«
Bâtiments
scolaire
»
: Remplacement
des
fenêtres,
du
faux
plafond
et des
rideaux
21318
« Autres
bâtiments
publics
»
: Remplacement
des
fenêtres
de
la salle
G.Brassens.
21538
« Autres
réseaux
»
: Effacement
des
réseaux
rue
du
château
d’eau.
2184
«
mobilier
»
: Acquisition
d’isoloirs.
2188
« Autres
immo
corporelles
»
: Acquisition
d’un
panneau
d’information
electronique
O O©O O © O©O ©
Ill.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2021
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTE
FONCT
1
148
848,57
1
189
086,90
REALISATION
INV
223
867,61
121
833,55
FONCT
859
889,65
REPORT
N-1
INV
170
679,59
TOTAL
| EL
asramacus] 77
23414860]
FONCT
0,00
0,00
RAR
A
REPORTER
INV
0,00
0,00
TOTAL FONCT
1
148
848,57
2
048
976,55
RESULTAT
INV
223
867,61
292
513,14
TOTAL
b)
Principaux
ratios
INFORMATIONS
FINANCIERES
- RATIOS
VALEURS
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
870.34
Produits
des
impositions
directes
/ population
419.39
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
900.82
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
130.12
Encours
de
la dette
/ population
207.78
DGF/population
95.86
Dépenses
de
personnel/
dépenses
réelles
de
fonctionnement
52.61%
Dépenses
de
fonctionnement
et
remboursement
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
101.00%
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
14,44%
Encours
de
la
dette
/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
23,07%
251
rue
de
la
Mairie
76
520
MONTMAIN
__
tél.
: 02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain(@wanadoo.fr
site
: http:/www. montmain.fi/ c)
Etat
de
la dette
î
Dont
ANNEE
Dee
Fi
cape
Annuités
de
l'exercice
au 31 décembre
Capital
Intérêts
2021
1
179
635.81€
97
907.83€
52
106.43
€
45
801.40
€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
etL
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.
:02.35.79.09.29
fax:
02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
_
site:
http:vww.montmain.fr/