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Conseil Municipal - liste des délibérations examinées par le CM 1 1
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations examinées par le CM 1 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Le Mené
Séance de conseil municipal
Jeudi 8 septembre 2022 à 19 h 30
Centre Culturel Mosaïque- Collinée
22330 Le Mené
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2022
Décisions prises par le Maire
Service Objet Document
(avenant, devis,
convention...)
Montant
Equipe propreté Acquisition d'un véhicule d'occasion
Kangoo. Morin Automobile
Devis 11 290 € TTC
Culture Acquisition écran + cordon – Centre culturel
Mosaïque- Erwan Hamayon
Devis 7 115,37 € HT
Finance Emprunt de 850 000 € - Budget EAU
Crédit Agricole 30 ans – Variable EURIBOR
3 Mmoy non flooré + marge 1,06 €
Contrat
Finance Mouvement de crédits : 5 000 € à
l’opération 105 : Aire de jeux
DM
Equipes unité
mobile et propreté
Acquisition d’un véhicule d’occasion –
Kangoo express- Morin Automobile
Devis 10 790 € HT
Dev. Durable Réalisation de deux carottages pour la
rénovation énergétique de 13 logements –
SARL LEDUC
Devis 900 € HT
Technique Investissement bâtiments/ Ateliers
municipaux Collinée/ avenant N°1 – Lot 5
miroiterie/menuiseries-MJ Menuiserie
Avenant
(meuble haut et
plan de travail)
512,70 € HT
Technique Investissement bâtiments/ gîte de la Hautière
Plessala/ travaux complémentaires
d’isolation coupe feu/JEZEQUEL
Devis 250,00 € HT Couverture
Technique Investissement bâtiments/ Ateliers
municipaux Collinée/Avenant n°3 lot
1/MENE Construction
Avenant (dépose
longrine, canalisations
EP, raccordement
refoulement EU,
drainage
4 475,20 € HT
Technique Remplacement automate station-service Le
Gouray
Devis 10 490 € HT
Technique Signalétique d’intérêt local - Devis 11 530,18€ HT
Technique Gymnase de Collinée – remplacement de
panier de basket – Gamma Sport
Devis 10 254,40€ HT
Technique St Gilles – cuisine scolaire – réalisation d’un
quai de déchargement dans le cadre de la
mise en place des liaisons chaudes à la
rentrée 2022
Devis 4 506,66€ HT
Technique St Gilles – Ecole – Réalisation dalle béton +
mise en œuvre écran anti-radon
Devis 2 325€ HT
(Desert JP) &
928,82€HT (Frans
Bonhomme)
Technique Investissement bâtiments – remplacement
parquet – école de Collinée
Devis 2 022,15€ HT
Technique Investissement bâtiments St Gilles
école/réfection sol / Fourniture mousse
polyuréthane
Devis 1 447,60€ HT
Technique Investissement bâtiments / St Jacut/Ecole/
cuisine / menuiseries
Devis 886€ HT
Technique Investissement bâtiments / Plessala /
Chapelle St Udy / Fourniture de lambris
Devis 1283,04€
Technique Investissement bâtiments / St Gouëno /
Eglise / réfection voute
Devis 1 915€
Technique Investissement mobiliers (nouveaux locaux
EV ST Collinée)
Devis 3 330,90€ HT
Technique Investissement mobiliers (nouveaux locaux
EV ST Collinée)
Devis 2 773,16€ HT
Technique Investissement – St Gilles – Ecole –
Fourniture et pose plafond suspendu
Devis 7 752,50€HT
Technique Investissement mobiliers (nouveau locaux
EV ST Collinée)
Devis 205,95€ HT
Technique ST – cession de matériels hors d’usage gyrobroyeur 200€
Technique Mission AMO – Réhabilitation commerce La
Boussole (St Gilles du Mené)-ADAC
Devis 1 080 € HT Délibération n°1 examinée le 8 septembre 2022 - Approbation du « Contrat départemental de
territoire 2022-2027 » – Autorisation de signature : Approuvée
Délibération n°2 examinée le 8 septembre- Motion en faveur du projet de restructuration de
l’EHPAD de Plessala- Approuvée
Délibération n°3 examinée le 8 septembre 2022- Approbation du marché téléphonie et internet -
Approuvée
Délibération n°4 examinée le 8 septembre 2022- Budget eau : Décision Modificative n°1- Approuvée
Délibération n°5 examinée le 8 septembre- Budget Immobilier à vocation artisanale et
commerciale : Décision Modificative n°1- Approuvée
Délibération n°6 examinée le 8 septembre 2022- Effacement de dette- Approuvée
Délibération n°7 examinée le - 8 septembre 2022- Attribution d’une subvention à l’association
Chalonn Home- Approuvée
Délibération n°8 examinée le 8 septembre 2022- Construction de l’ALSH de St Jacut du Mené :
attribution des marchés de trav aux : Approuvée
Délibération n°9 examinée le 8 septembre 2022- Réhabilitation et extension de la salle des fêtes de
St Jacut du Mené : attribution des marchés - Approuvée
Délibération n°10 examinée le 8 septembre 2022-Remboursement des frais d’expertise – Immeuble
11 rue des Manoirs - Saint-Gouéno - Approuvée
Délibération n°11 examinée le 8 septembre 2022- Révision d’un loyer – Logement 9 rue Saint-
Joseph- Langourla- Approuvée
Délibération n°12 examinée le 8 septembre 2022- Acquisition d’une parcelle sur Saint-Gilles-Du-
Mené- Approuvée
Délibération n°13 examinée le 8 septembre 2022Demande de subvention départementale au titre du
« contrat départemental de territoire 2022- 2027 » - pour le projet de construction d’un ALSH à St
Jacut du Mené - Approuvée
Délibération n°14 examinée le 8 septembre 2022- Approbation de l’avenant n°1 à la convention
relative l’organisation du transport scolaire - Approuvée
Délibération n°15 examinée le 8 septembre 2022- Approbation du devis Satec : raccordement au
point de livraison- Approuvée
Délibération n°16 examinée le 8 septembre 2022- Consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre
pour le projet de rénovation énergétique du Centre Culturel Mosaïque- Approuvée
Délibération n°17 examinée le 8 septembre 2022- Ecole de St Gilles – Travaux de rénovation –
Platrerie / Isolation Approuvée
Délibération n°18 examinée le 8 septembre 2022- Plan d’eau de St Jacut - Aménagement -
Approuvée
Délibération n°19 examinée le 8 septembre 2022- Projet d’installation de panneaux
photovoltaïques : ancienne décharge de St Jacut du Mené- Approuvée
Délibération n°20 examinée le 8 septembre 2022-Projet d’armement du policier municipal-
Approuvée
A Le Mené, le 12 septembre 2022
Le Maire
Gérard Daboudet