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Déliberation - AR 26.2.15 PREF
Déliberation - 26.2.14 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2.14 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2026 — N° 14
DELIBERATION N° 26.2.14
FINANCES — ADMINISTRATION GENERALE
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi d'orientation N°92-25 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2311-1-2
Vu le rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes joint en
annexe,
Considérant que pour chaque commune de plus de 20 000 habitants doit être présenté un rapport sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans la collectivité,
préalablement au débat d'orientation budgétaire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des membres présents et représentés,
Par 33 voix Pour : Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Malick HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Rachid HADDOUM, Rajae EL MERNISSI, Vitor AZENHA E SOUSA, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOUI, Caroline
NGUYEN, Patrick SZMIDT, Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY-ZERROUGUI,
Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL., Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE.
6 Abstentions : Mamadou TRAORE, lham KHILQI, Daniel HENRY, Fadwa SADAK, Azdin
GADAMI, Bryan METHO
- ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport sur l'égalité pnc.___._.... Le ee
femmes et les hommes en sa séance du 9 avril 2026,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260424-26-2-14-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026 ARTICLE 2: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du
Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000
MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260424-26-2-14-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2026