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Arrêté - ARPM 2025 78 Interdiction temporaire dacces a la piste dathletisme Rue Richelieu
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 78 Interdiction temporaire dacces a la piste dathletisme Rue Richelieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAVOIE
La Ravorre ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES A LA PISTE D'ATHLETISME
RUE RICHELIEU
(FETE DE LA SAINT JEAN)
N°ARPM 78/2025 T
LA RAVOIRE, le 12 juin 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R.610-5 du Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sécurité des personnes à l'occasion de l'installation des artifices et du tir du feu d'artifice pour la fête de la St Jean,
ARRÊTE
Article 1°": Le mardi 24 juin 2025 de 08 heures à 24 heures, l'accès à toutes personnes de la
piste d'athlétisme située RUE RICHELIEU est interdit pour des raisons de sécurité.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Hôtel de Ville
Boîte Postale 72
73491 LA RAVOIRE CEDEX
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 19 juin 2025 Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, conformément à la réglementation en vigueur et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Pour le Maire et par délégation,
Destinalaires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service Technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.