Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARPM 2025 63 Interdiction dacces Place de lHotel d
Arrêté - ARPM 2025 126 Interdiction dacces a la scene insta
Arrêté - ARPM 2025 78 Interdiction temporaire dacces a la p
Arrêté - ARPM 2026 95 Interdiction dacces piste athletisme
Arrêté - ARPM 2026 69 Interdiction de circulation rue de lE
Arrêté - ARPM 2025 88 Interdiction Rassemblement et regroup
Arrêté - ARPM 2025 137 Interdiction temporaire de stationne
Arrêté - ARPM 2025 64 Interdiction temporaire de stationnem
Arrêté - ARPM 2024 112 T Interdiction temporaire de station
Arrêté - ARPM 2025 70 Interdiction temporaire de stationnem
Arrêté - ARPM 2025 69 Interdiction dacces Place de lHotel de Ville
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 69 Interdiction dacces Place de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
* SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION D'ACCES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
N° ARPM- 69/2025 T
LA RAVOIRE, le 19 mai 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.é,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt du public d'assurer des mesures de sécurité, autour de la scène afin d'interdire l'accès, dans l’attente de son démontage,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
ARRÊTE
Article 1°": Du vendredi 23 mai 2025 à 8 heures au samedi 24 mai 2025 à 8 heures, l'accès de la scène située PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE est interdite à toutes personnes étrangères aux services municipaux.
Aticle 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
la Sécurité
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex _ LL
Tél, 04 79 72 52 O0
www.laravoire.com
Date de publication : 20.05.2025