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Arrêté - ARPM 2025 32 Interdiction temporaire de stationnement rues Concorde Richelieu le 27.04.2025 expo la Manivelle
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 32 Interdiction temporaire de stationnement rues Concorde Richelieu le 27.04.2025 expo la Manivelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CONCORDE — RUE RICHELIEU
N° ARPM-32/2025 T
LA RAVOIRE, le 17 mars 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
VU l’article R. 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée par Monsieur Patrick JARRIGE, représentant l'association Savoyarde
des Amateurs de Véhicules Anciens (La Manivelle) sise 1 rue de Maistre — 73000 Chambéry, en date du 10 mars 2025, relative à la journée nationale des véhicules d'époque organisée le 27 avril 2025 par & La Manivelle »,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de la journée
des véhicules anciens.
ARRÊTE
Article 1°": Le dimanche 27 avril 2025 de 7 heures à 21 heures, le stationnement est interdit,
RUE RICHELIEU (à l'arrière du gymnase municipal) et RUE DE LA CONCORDE {parking de l'Espace Culturel Jean Blanc et les places de stationnement située devant le gymnase municipal).
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules exposés.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 20.03.2025 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription}, sera mise en place par le Centre technique communal de La Ravoire.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Aticle 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Le Maire,
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022
Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.