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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cgestion ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250407-2025-27-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
NUriero de Ta | 202527 FINVG
ature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-27
FINANCES : COMPTE DE GESTION BUDGET VILLE — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Adjointe au Maire, solidarité, santé, insertion professionnelle, politique de la Ville et grandes causes
caritatives
relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024, dressé par le Comptable Public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget principal Ville et les écritures de Compte de Gestion du Comptable Public,
La situation comptable 2024 est la suivante :
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT
reportés
Chapitre | Libellé Prévisions | Réalisé Chapitre | Libellé Prévisions Réalisation
11 | Charges a caractère générales |4388475,49| 3698 000.50 | 013 UE dE 455000,00 | 296083,83
12 | Charges de Personnel 6566610,78| 6272801.66 | 70 ns 388858,26 | 526 898,43
14 Atténuation des produits 35 000,00 19 523,77 | 73 Impôts et Taxe 3330851,08| 3288557,15
65 pue de gestion 1721 500,00 1582 972.68 | 731 Fiscalité Locale | 5355870,00| 5 360 836,30
66 | Charges Financières 507 455,51 328 194,10 | 74 Dotations, 3527093,69 | 4455 557.50 Subvention
Autres produits
67 Charges Spécifiques 4081,31 977,22 | 75 de gestion 710 000,00 496 483.13
courante
gx | Yirementalasectionde 307 381,01 76 PIOQUNE 1.000,00 2008,24 fonctionnement financiers
o42 | DPéreton d'ordre detransfe | eo c710 786 087,94 | 77 PrOdQIS 5600,00 | 355 891,90 entre section spécifiques
Opérations
042 d'ordre entre 58 000,00
section
Excédent de
002 fonctionnement 202 906,17 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 688 557.87 14 782 316.48
DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé Prévisions | Réalisé Chapitre | Libellé Prévisions Réalisation
16 |Emprunts et dettes 1271 786,35 1270 558,17 | 10 NE Fonds | 2457060,33 | 2346 833,82
13 Subventions d'investissement 1068
20 | Immobilisation Corporelle 357 120,00 57 873,00 | 13 Subvention 1711194,72 | 1169 017,05 d'investissement
Autres
138 subventions 3074221,45 917 662,15
investis
Subvention d'équipements 204 vérsées 92 000,00 75 135,00 | 16 Emprunts 2 000 000,00 1 000 000,00
Virement de La
21 Immobilisation Corporelle 2304 153,82 1 846 759,10 | 021 section de 307 381,01
fonctionnement
Autres
23 Immobilisation en Cours 7 897 654,94 3 890 997.18 | 024 immobilisations 75 642.80
financières
Opérations
27, [Pure IMmopIsarons 302 380,90 040 dordrede 804032.30 | 786 087,94 financières transfert entre
sections
049 | PéruOnS dordrene 58 000,00 qu ‘| hérations 2160 794,92 | 2033 740,61 transfert entre section Patrimoniales
Excédent
041 Opérations patrimoniales 2160 794,92 2033 740,61 | 001 d'investissement 1852 663,40
reporté
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 9 175 063.06 | TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 8253 341.57
1- Constate les identités de valeur avec les instructions du compte administratif relatives au report
à nouveau au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan
d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve
2-
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3- Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER
tr
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
LAVR..205 et publicati FEtaneles c1 OL AVR. 2005
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT -— Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.