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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
= np 4. 1.
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES E
|
SV0%V
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
10
JANVIER
2026
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le 20
décembre
2025
Décision
modificative
n°3
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
(annule
et remplace
la délibération
n°2025-08-07)
Fonds
de
concours
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
20
décembre
2025
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2025
est
approuvé.
2.
Décision
modificative
n°3
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
60612
: Energie
—
Electricité
1 693,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1 693,00
€
D
7391112
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
1 693,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1 693,00
€
3.
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-08-07)
Afin
de
faciliter
la mise
en
paiement
des
factures
d’investissement
arrivant
avant
le vote
du
budget,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’appliquer
cette
réglementation
et,
sous
réserve
de
l’absence
de
vote
du
budget
avant
le
1° janvier,
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
à l’unanimité,
pour
les comptes
et opérations
suivants
: Dépense
concernée
Remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
Achat
de
terrains
+ frais
Rue
d’Audencourt,
Rue
du
Fayt
et
Carré
militaire
Chapitre
|
Crédits
ouverts
|
Limite
du
Crédits
Imputation
ou
en
2025
(BP+DM
quart
ouverts
par
opération |
et hors
restes
à
la
présente
réaliser)
délibération
Chapitre
1940,00
€
20
Chapitre
203
046,63
€
28
634,98
€
2131
21
Chapitre
203
046,63
€
10 000
€
2111
21
Chapitre
247
695,24
€
23
TOTAL
452
681,87€
|113
170,46€
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
proposition
par
8 voix
pour.
4.
Fonds
de
concours
Considérant
que
la commune
de
Troisvilles
souhaite
remplacer
la chaudière
de
l’école,
et que
dans
ce cadre
il est envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la communauté
de
communes
du
Caudrésis
Catésis
Plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
(subvention)
Montant
Montant
éligible
Libellés
éligible
en
HT
Libellés
en
HT
Parten
%
Remplacement
de
la
chaudière
de
p
l'école
28634,98€
|
Fonds
de
concours
CA2C
14
317,49
€
50.00
Autofinancement
14
317,49
€
50.00
TOTAUX
28
634,98
€
TOTAUX
28
634,98
€
100.00
Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
le projet
et son
contenu.
-_
Approuve
le plan
de
financement
de
opération
et décide
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
- __
Autorise
le Maire
à réaliser
une
demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la Ca2C
pour
un
montant
de
14 317,49 €.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
16H24. Le Maire,
Jérémy
RICHARD
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY.