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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
=
ES
4. 1.
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
E
|
SV0%V
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU 10 JANVIER 2026 ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 20 décembre 2025 Décision modificative n°3 Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget (annule et remplace la délibération n°2025-08-07) Fonds de concours Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 20 décembre 2025
Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal en date du 20 décembre 2025 est approuvé. 2.
Décision modificative n°3
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants : Désignation
Diminution sur crédits
Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
D 60612 : Energie — Electricité
1 693,00 €
TOTAL D 011
: Charges à caractère général
1 693,00 €
D 7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants
1 693,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
1 693,00 €
3.
Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget (annule et remplace la délibération n°2025-08-07)
Afin de faciliter la mise en paiement des factures d’investissement arrivant avant le vote du budget, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer cette réglementation et, sous réserve de l’absence de vote du budget avant le
1° janvier, d’autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’unanimité, pour les comptes et opérations suivants : Dépense concernée Remplacement de la chaudière de l’école
Achat de terrains + frais Rue d’Audencourt, Rue du Fayt et
Carré militaire
Chapitre |
Crédits ouverts
|
Limite du
Crédits
Imputation
ou
en 2025 (BP+DM
quart
ouverts par
opération |
et hors restes à
la présente
réaliser)
délibération
Chapitre
1940,00 €
20
Chapitre
203 046,63 €
28 634,98 €
2131
21
Chapitre
203 046,63 €
10 000 €
2111
21
Chapitre
247 695,24 €
23
TOTAL
452 681,87€
|113 170,46€
Le Conseil municipal adopte cette proposition par 8 voix pour.
4.
Fonds de concours
Considérant que la commune de Troisvilles souhaite remplacer la chaudière de l’école, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Caudrésis Catésis
Plan de financement
DEPENSES
RECETTES (subvention)
Montant
Montant éligible
Libellés
éligible en HT
Libellés
en HT
Parten %
Remplacement de la chaudière de
p
l'école
28634,98€ | Fonds de concours CA2C
14 317,49 €
50.00
Autofinancement
14 317,49 €
50.00
TOTAUX
28 634,98 €
TOTAUX
28 634,98 €
100.00
Après l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité :
-__
Approuve le projet et son contenu.
-_
Approuve le plan de financement de opération et décide d’inscrire cette dépense au budget
-
_ Autorise le Maire à réaliser une demande de fond de concours auprès de la Ca2C pour un montant de
14
317,49
€.
Monsieur le Maire clôt la séance à 16H24.
Le Maire,
Jérémy RICHARD
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY.