Procès Verbal - PV Conseil 20 juin 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, LE,

j

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de DURTAL

Du mardi 20 juin 2023 à 20h30

Le vingt juin deux mille vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans

la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur

Pascal FARION, Maire.

Présents: Mmes A. JOUIS, L. LORET, $. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, V. VIERON, E. BIGNON, A.

BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE et MM S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J.

DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, T. LEBOUCHER, D. LANDFRIED

Absents excusés : A. IRAN, Y. DAVENEL, C. BOBET

Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE

Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION

C. BOBET donne pouvoir à M-C. ORSINI

Secrétaire de Séance : M. DESMARRES

La séance est ouverte à 20h32.

Le conseil municipal approuve le PV du 09/06/2023 à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de quatre décisions :

- DM2023-10CB Décision du maire installation clim local kiné

- DM2023-11CB Décision du maire achat plaque à visser passerelle de l’Europe

- DM2023-12RB Décision du Maire création de la régie recettes encaissement des produits de

la borne camping-car

- DM2023-13RB Décision du Maire : Création de la régie de recettes billets de spectacles

1. Services techniques — Création d’un emploi d’adjoint technique territorial pour

accroissement temporaire d'activité

Jérôme DEHONDT présente le projet de création de poste d’adjoint technique aux espaces verts, il

explique que le personnel, en poste toute l’année, prenant des congés d'été, des renforts sont

nécessaires pour l’arrosage. Il ajoute que la collectivité a rencontré un groupement d'employeurs pour

faire appel ponctuellement à des renforts et limiter l'emploi précaire (emploi à temps non complet ou

de courte durée).

Considérant l'augmentation d'activité du service technique et plus précisément le service espace vert

durant la période estivale

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 en vertu duquel les emplois

de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit

mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter ;Considérant qu’en raison de l'accroissement temporaire d'activité lié aux missions du service espace

vert durant la période estivale ;

Le Conseil Municipal de DURTAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial 1” échelon IB 367, IM 340

{rémunéré sur la base de l’IB 397, IM 361) à temps complet à compter du 1° juillet 2023 jusqu’au 30

septembre 2023 ;

MODIFIE le tableau des effectifs ;

HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

2. Projet tiers-lieu « Pôle de vie sociale » : Lancement opération aménagement, demande de

subventions

Stéphanie GOHIER rappelle que la commune de Durtal, attentive aux enjeux de dynamisation du tissu

citoyen et d'initiatives locales en cohérence avec les transitions environnementales envisagées sur le

territoire souhaite développer, un tiers-lieu permettant d'accueillir et de développer plusieurs activités

dans le même bâtiment. Ce projet verra le jour, dans un bâtiment, dénommé « Pôle de vie sociale »,

d’une superficie de 800m? et situé au 43 avenue d’Angers. L'accompagnement au montage du projet

« pôle de vie sociale » souscrit auprès du prestataire Inter Réseau de l'Economie Sociale et Solidaire

en Anjou a eu pour vocation de réaliser une étude de faisabilité pour le tiers-lieu. Il convient de valider

la tranche optionnelle du marché « Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre » Hamosphère,

sélectionner les options bâtimentaires, approuver le plan de financement et lancer toutes les

démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020-10-01 portant création d’un comité consultatif Pôle de vie sociale,

VU la délibération n°2020-10-04 portant acquisition du bâtiment Lid! pour y « créer un pôle de vie

sociale pour répondre aux besoins des habitants, en lien avec les objectifs définis dans le futur projet

participatif de territoire, comme la création d’un tiers-lieu, lieu physique regroupant plusieurs fonctions

s'appuyant sur une communauté d'acteurs et citoyens locaux, lieu partagé pour complémenter les

offres du territoire »,

Vu la délibération n° 2022-09-06 -— Projet Tiers-lieu « Pôle de vie sociale »: processus de validation des

décisions inhérentes au projet et liste d'activités acceptées sur ce site précisant la méthode de validation des

projets en lien avec le comité consultatif du projet « pôle de vie sociale ».

Vu la réunion d'information du 6 juin 2023 en présence des membres du conseil municipal et du comité

consultatif sur les décisions opérées concernant les aménagements du tiers-lieu « pôle de vie sociale ».

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant le projet de territoire Demain Durtal 2021-2031, incluant la création d’un lieu convivial,

créateur de liens intergénérationnels et facilitateur de savoir-faire.

Considérant les études préalables à la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment

commercial en tiers-lieu réalisé par le groupement Hamosphère, Fabrice Hubert, Michael Patucca,

Gelineau, Stbat et DB Acoustique,

Considérant l’estimatif des travaux d’un montant de 1 781 893 euros HT.

Le Conseil Municipal de DURTAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec deux voix contre (MC

ORSINI et C. BOBET) et une abstention (C. BIDON) :

VALIDE la tranche optionnelle du marché «Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre »

Hamosphère signé le 7.02.2023APPROUVE les esquisses et options proposées dans le cadre des études préalables à la maîtrise

d'œuvre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment commercial en tiers-lieu, à savoir les prestations

prévues dans le scénario de base des aménagements ainsi que l'option 3 et l'option 6.1. cf. annexe

synthèse études préalables à la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment

commercial en tiers-lieu.

AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation marchés publics et à signer toutes les pièces du marché

à intervenir avec les entreprises ainsi qu’à engager toutes les procédures et études nécessaires à la

réalisation dudit projet,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Plan de financement pour la réhabilitation d’une friche commerciale afin

de la transformer en tiers-lieu (en HT)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES

FINANCEURS MONTANT

TRAVAUX 1 406 100

MAITRISE D OEUVRE 121 000

IMPONDERABLE 121 000

MAIÏTRISE D'OUVRAGE | 133 793

TOTAL HT en euros | 1781893

RECETTES

FINANCEURS MONTANT

DEPARTEMENT MAINE ET LOIRE 40 CO0

ETAT : FONDS VERT 735300

| LEADER 75 000

ADEME: FONDS CHALEUR 100 000

AUTO FINANCEMENT 831 593

TOTAL HT en euros 1 781 893

MANDATE Le Maire pour déposer des demandes de subventions dans le cadre des dispositifs mis en

œuvre par l'Etat ( Fonds verts, DETR DSIL), l'Europe, le Conseil départemental et l'Ademe.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits dans l’autorisation de programme et les crédits

de paiements votés le 11 avril 2023 et ajustés le 20 juin 2023.

Madame ORSINI remarque que la part d’autofinancement a évolué à la hausse depuis la dernière

réunion d’information : 789493€ à 831593€.

S. GOHIER répond que l'Etat nous a demandé d'inclure les recettes de fonctionnement à venir dans le

plan de financement ce qui réduit de 26000€ la demande de subvention. Ce raisonnement est difficile

à comprendre puisqu'il substitue des recettes d'investissement à un budget de fonctionnement mais

ce sont les règles.Pour MC ORSINI cela fait plus que 26 000€.

En effet, il faut y ajouter les 16100€ de l'option 6.1

M. CHOUETTE demande si l’on est sûr des aides.

J. DEHONDT répond par la négative. On décide du plan de financement pour un projet que l’on valide

mais on ne peut pas engager la responsabilité des financeurs.

S. OUVRARD ajoute que la demande Fonds Verts est essentielle.

G. CHOUETTE : peut-on se trouver avec moins de subventions ?

J. DEHONDT : c'est possible mais le projet ne sera pas remis en cause. On décide de réaliser le projet

lors de cette séance.

S. GOHIER : il y aura d’autres recettes à développer à venir, nous pourrons enclencher d'autres

demandes de financement.

Pascal GRASSET : le 1°’ financement déclenchera les suivants.

S. GOHIER : des activités complémentaires restent à développer telle que la formation par exemple.

Une fois le vote validé, elle remercie le conseil municipal au nom du comité consultatif qui a œuvré

pendant 3 ans pour l'élaboration de ce projet et à qui il reste encore beaucoup du travail.

3. Occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d'activités commerciales

lors des manifestations de la ville sur l’espace public

A. BIGOT : chaque année des manifestations sont organisées par la collectivité depuis 3 ans et

en particulier sur la période estivale. Nous faisons appel à des foodtrucks. Tous les prestataires

venaient et aucune redevance n'était demandée. En termes d'équité, notamment avec les

restaurateurs locaux, nous nous devons de facturer une redevance. En période COVID, la

collectivité avait mis en standby ce type de redevance. La commission Communication Culture

Tourisme et la commission Economie ont débattu sur ce sujet et propose 26€ par jour et par

manifestation.

P. FARION rapporte que La commission économie distingue les foodtrucks qui viennent

régulièrement avec le tarif « Marchés » et les foodtrucks occasionnels pour les fêtes.

Samuel propose que les emplacements soit supprimés du projet de délibération. Les

conseillers municipaux valident cette proposition.

MC ORSINI demande des précisions : cette redevance ne s’appliquera pas aux commerçants ?

A. BIGOT répond que cette redevance sécurise l’entreprise et la collectivité.

Eliane BIGNON évoque les associations qui font venir des foodtrucks.P. FARION : c'est une occupation du domaine public.

S. FAUCHEUX demande qui paiera, l'association ou le foodtruck ?

A. BIGOT répond le foodtruck.

P. GRASSET aurait souhaité 1€ symbolique, il estime que l’on a besoin des foodtrucks et les

facturer est anormal.

À. BIGOT : aujourd’hui ce sont les foodtrucks qui se proposent à nous et non l'inverse. 20° se

pratiquent ailleurs. Nous fournissons l'électricité gratuitement.

Vu l'exposé d'Angélique BIGOT ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-

1 à L2122-3 et L 2125-1 à L 21256;

Vu L'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent

être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement

d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec deux voix contre (Pascal

GRASSET et Sébastien FAUCHEUX)

DECIDE de fixer les redevances de la façon suivante :

Occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d'activités commerciales lors des

manifestations de la ville : 20€ par jour par commerçant pour les manifestations

ACCORDE l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux aux

associations durtaloises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

PRECISE que ces dispositions sont applicables sans limite jusqu'à la prochaine révision par

délibération.

4. Convention de forfait communal Ecole Notre dame de DURTAL et subvention 2023

VVIERON : Une convention a été votée en début de mandat qui a été dénoncée pour 31/08/2023. Cette

convention prévoyait un forfait qui en définitive s'applique lorsque la collectivité et l'OGEC ne sont pas

d'accord. La collectivité se doit de chiffrer le cout par élève en prenant les dépenses réelles et le nombre

d'enfants scolarisés dans le public. Puis ce forfait est multiplié par le nombre d'enfants du privé.

La commission Vie scolaire et l’'OGEC ont été consultés.

Jusqu'au 31/08/2023, l’ancien mode de calcul sera appliqué et pour les 4 mois restants de 2023 les

nouveaux modes de calculs seront appliqués.

S. OUVRARD demande si la commune a un droit de regard sur le fonctionnement de l'OGEC.

VVIERON répond par l'affirmative. Dans la convention, il est prévu que 3 élus municipaux participent

au conseil d'administration de l'OGEC. La convention signée pour 5 ans.Christine BIDON demande le prix du repas SCOLAREST. L'information sera transmise aux élus après le

conseil municipal.

J. DEHONDT ajoute que la commune a demandé aux encadrants de déjeuner avec les enfants en plus

des ATSEM.

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 442-5

Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113 ;

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 ;

Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7 ;

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 ;

Vu_ l’article L 442-8 du Code de l'éducation,

Vu le contrat d'association conclu le 12 janvier 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec l'OGEC de l’école

Notre Dame

DESIGNE les représentants de la collectivité, sans avoir recours au vote à bulletin secret, souhait voté

à l'unanimité : Pascal FARION, Virginie VIERON et Anne JOUIS

ACCORDE la subvention 2023 calculée ainsi :

01/01/2023 au 31/08/2023 (ancienne convention) : 66070*8/12 = 44 047€

01/09/2023 au 31/12/2023 (nouvelle convention) : 82 024 * 4/12 = 27 341€

Soit 71 388€.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitifs 2023.

5. Tarifs de restauration et d'activités périscolaires

J. DEHONDT précise que la commune a été sollicitée pour actionner la clause de revoyure pour

augmenter les tarifs, suite à la forte inflation. Le repas oscille entre 1 et 3€ par enfant, la commune

absorbe la différence.

V. VIERON ajoute que les gros changements sont pour les repas du centre de loisirs.

Vu la délibération N° 2022-05-02 en date du 31 mai 2022 portant attribution du marché de restauration

collective ;

Vu l'avenant n°1 en date du 01 mars 2023 actant la revalorisation du prix des repas de +0.50 cts par

repas ;

Vu lavenant de mise au point de l’avenant n°1 en date du 11 mai 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les tarifs du restaurant scolaire comme suit :| Tranches QF = revenus fiscal de référence du |

fover/12

Nombre de personnes au foyer

T1 De 0 à 400 € inclus

T2 De 401 à 800 € inclus

| T3 De 801 à 1000 £ inclus

T4 De 1001 à 1500 € inclus

TS À partir de 1501 €

T6 Occasionnels ou non-inscrits

| T7 Enseignants — Personnel communal -

adultes

T8 Enfants accueil de loisirs sans

hébergement et adultes encadrants

sur le temps d'ALSH

T9 Personnes âgées — repas livrés

PRECISE que les encadrants du temps de midi bénéficiant du repas ne seront pas facturés. L'employeur

payant directement le repas au prestataire, cet avantage en nature sera calculé selon le taux défini par

l'URSSAF.

| Tranches | Restauration/Forfait repas

Les enfants pris en compte

sont ceux scolarisés dans

une école de la commune

|

| T1 1.00 €

T2 1.50 €

T3 2.00 €

T4 2.50 €

TS 3.00 €

T6 3.60 €

T7 6.35 €

T8 4.34 €

T9 6.75 € _

VALIDE la stabilité des tarifs de la garderie périscolaire comme suit :

T1

T2

| T3

T4

[TS

| T6

Tranches GARDERIE PERISCOLAIRE

Les enfants pris en compte sont ceux scolarisés dans

une école primaire de la commune

Tarif au 1/4 heure {tout 1/4 heure commencé est dü)

—+ | 0.10€

0.15 €

0.20€

025€

0.30 €

0.33 €APPROUVE l'application d'un paiement majoré de 10 € par enfant dans le cas où les parents

viendraient chercher leur enfant après 18h30 (heure de fermeture de la garderie), de façon répétée et

après mise en garde. La majoration de 10€ s’appliquera à chaque manquement.

PRECISE que les tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires ainsi définis sont applicables

à compter du 01/07/2023.

6. Modifications des AP/CP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité des suffrages et deux abstentions

{(C. BOBET et MC ORSINI), les AP/CP ajustées comme suit :

Crédits

antérieurs CP 2023 CP 2024 | CP 2025 | TOTAL AP

consommés

COMPLEXE SPORTIF

APCP Crédits au 11/04/2023 81 219,20 € | 900 568,00 € 981 787 €

3 Modification 20/06/2023 + 100 000€

Nouveaux montants au 20/06/2023 | 81 219,20 € L Ft 1081 787€

Crédits

En TTC antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP

consommés

POLE DE VIE SOCIALE

APCP Crédits au 11/04/2023 340 555,39 € | 19 980,00 € | 825 000,00 € 1185535€

7 Modification 20/06/2023 + 60 000€ +47 332 + 872 332

Nouveaux montants au 20/06/2023 340 555,39 € | 79 980,00 € | 872 332,00 € | 872 332,00 € | 2 165 199,39 €

7. Décision modificative au Budget Primitif 2023 de la commune n°2

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction M14,

Considérant la nécessité d’ajuster le BP 2023 de la commune afin de tenir compte des ajustements

apportés aux AP/CP N°3 : complexe sportif et N°7 : Pôle de vie sociale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :APPROUVE la décision modificative n°2-2023 du budget principal ainsi qu’il suit :

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2023.

8. Demande de subvention Fonds Leader pour Mission ACSANTIS

Réel Dépenses Investissement | OPE EQUP Aménagement 100 000.00 € N°139 plateau sportif

Réel Dépenses Investissement | OPE EQUP Pôle de vie 60 000.00€

N°238 sociale

Réel Dépenses Investissement | OPE EQUP Projets 160 000.00 €

h ___| N°242 structurants …

Vu la décision du Maire 2023-7 attribuant au cabinet ASCANTIS, le marché d'accompagnement

de la collectivité pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire contre 33 235€

HT

Vu le SCoT du Pays des Vallées d'Anjou

Vu le programme d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour

objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans

une perspective de plus long terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONFIRME le projet de construction de maison de santé pluridisciplinaire et son étude préalable

VALIDE le plan de financement prévisionnel comme suit :

FINANCEMENTS

MONTANT = DEPENSES Préciser dispositif de MONTANT

AT Source : financement

Etude 33235 € | Etat

Région

Département

Autres financements publics

(EPCI, commune...)

Union Européenne FEADER (LEADER) 26 588€

Contribution privée

Autofinancement Durtal 6647€

TOTAL 33 235€ TOTAL 33 235€

DEMANDE à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER à hauteur de 80% du montant

HT soit 26 588€.

S'ENGAGE à compenser toute augmentation de l’autofinancement si le cofinancement sollicité était

inférieur au prévisionnel,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à sa première adjointe pour prendre toutes les dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h17Le secrétaire de séance,

\ Martine DESMARRES