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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 086 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 086 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-086
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2019 \w
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-26-002 - Extrait de l'arrêté n19192 PLGN portant délégation de signature à
Mme LECAILLON (1 page) Page 3
03-2019-09-10-001 - Extrait de l'arrêté n°2167 ,PLGN, du 10/09/19 portant délégation de
signature à Mme Anne RIZAND (1 page) Page 5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
03-2019-09-06-001 - subdelegation allier (4 pages) Page 7
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (10 pages) Page 12
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-26-002
Extrait de l'arrêté n19192 PLGN portant délégation de
signature à Mme LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-26-002 - Extrait de l'arrêté n19192 PLGN portant délégation de signature à Mme LECAILLON 3 Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat Général pour les Affaires régionales
Extrait de l’arrêté n°19 192 du 26 août 2019 et enregistré le 28 août 2019 , portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète de l’Allier, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 ,181 « Paysages, eau,biodiversité et prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de l’Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de l’Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
En application du 40 de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Marie-Françoise LECAILLON peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes pour lesquels il a lui-même reçu délégation par le présent arrêté.
Article 4 :
Un compte-rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Article 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 26 août 2019. L’arrêté préfectoral n°19.159 du 2 août 2019 est abrogé.
Article 6 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et Mme Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de l’Allier sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur des finances publiques du département de l'Allier, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Orléans, le 26 août 2019
Le Préfet de la région
Centre-Val de Loire,
Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
SIGNÉ
Pierre POUËSSEL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-26-002 - Extrait de l'arrêté n19192 PLGN portant délégation de signature à Mme LECAILLON 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-10-001
Extrait de l'arrêté n°2167 ,PLGN, du 10/09/19 portant
délégation de signature à Mme Anne RIZAND
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-10-001 - Extrait de l'arrêté n°2167 ,PLGN, du 10/09/19 portant délégation de signature à Mme Anne RIZAND 5 PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Mission Interministérielle de Coordination (MIC)
Appui territorial et soutien à l’investissement local
Extrait de l’arrêté n° 2167 du 10 septembre 2019, conférant délégation de signature à Madame Anne RIZAND,
Directrice de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT), pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 3,5 et 6 du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan
Loire Grandeur Nature et sur les titres 3,5 et 6 du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.
Ar ticle 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Anne RIZAND, Directrice de la Direction Départementale
des Territoires de l’Allier (DDT), pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur les titres 3,5 et 6 du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et sur les titres 3,5 et 6
du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l’engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Ar ticle 2 : En application du 4 de l’article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Madame Anne RIZAND,
Directrice de la DDT de l’Allier, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Une copie de sa
décision sera transmise à la Préfète de l’Allier, ainsi qu’au Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet coordonnateur
du Bassin Loire-Bretagne.
Ar ticle 3 : L’engagement de toutes les dépenses dont le montant unitaire est égal ou supérieur à 100 000,00 € sera
soumis à l’avis préalable de la Préfète de l’Allier.
Ar ticle 4 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet
coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Ar ticle 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2944/2018 en date du 27 septembre 2018. Il est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Ar ticle 6 : La Directrice de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, responsable d’unité opérationnelle des
programmes cités à l’article 1er est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur Départemental des
Finances Publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au Secrétaire général pour les Affaires Régionales du Centre-Val de
Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 septembre 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-10-001 - Extrait de l'arrêté n°2167 ,PLGN, du 10/09/19 portant délégation de signature à Mme Anne RIZAND 6 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
03-2019-09-06-001
subdelegation allier
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-09-06-001 - subdelegation allier 7 a
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ALLIER
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
* * * * *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°35/2018 de Madame la Préfète du département de l’Allier en date du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre- Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de
gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut-
débit et autres.
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
1
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-09-06-001 - subdelegation allier 8 A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 - Convention de concession des aires de service
A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industrielles.
Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée
lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service
public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art. L112-
1 et suivants ; art. L113-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non
couverts par les arrêtés permanents.
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou
d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et
sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art R3211-1 et
L3211-1
C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970
C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en
défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites
devant les juridictions administratives de première instance.
Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et
marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative : art
R431-10
C4 – Coordination et représentation de l’État dans les procédures
d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de
leur ressort
Circ. Premier Ministre du 06/04/2011
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-09-06-001 - subdelegation allier 9 ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire
générale
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
M. Gilles DELAUMENI, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de
Moulins
M. Julien CHAMPEYMOND, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de
Mâcon
M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de la cellule
juridique et du domaine public
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
M. Michel SINTUREL, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint du
chef du district de Moulins
M. Jean GALLET, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef
du district de Mâcon
Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement
durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
A Lyon, le 06/09/19
3
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Véronique MAYOUSSE
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-09-06-001 - subdelegation allier 10 ALLIER – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
DIRECTION Lionel VUITTENEZ Directeur adjoint * * * * * * * * * * * * * * * *
DIRECTION Marion BAZAILLE-
MANCHES
Directrice adjointe * * * * * * * * * * * * * * * *
SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * *
SPE Pierre CHODERLOS DE
LACLOS
Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Olivier ASTORGUE Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Gilles DELAUMENI Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Michel SINTUREL Adjoint au chef de district de Moulins * * * *
SREX de MOULINS Julien CHAMPEYMOND Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Jean GALLET Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *
SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP * * * * * *
SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-09-06-001 - subdelegation allier 11 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-05-001
SKM_C25819090513400
Décision portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 12 DE 0
Liberté + Égalité » Fraternité — om
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE .
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2019-2 portant délégation de signature
Le Chef d’Établissement,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par Padministration pénitentiaire.
décide :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux Ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité de directeur techniques, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 7 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
1/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 13 Article 8 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 9 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGNAUD James, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 10 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 11 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénal QMA/QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 13 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 5).
Article 14 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMA et de chef de bâtiment au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 15 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 17 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, major au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
2/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 14 Article 20 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA,
aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
3/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 15 Article 32 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant au CP, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame DE-OLIVEIRA Maria Fatima, faisant fonction de première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 38 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DA CONCEICAO Thierry, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 39 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEMORIN Olivier, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 40 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVRIER Eric, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 41 :
La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier. Elle abroge la décision du 2 août 2019.
Yzeure, le 5 septembre 2019
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
4/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-05-001 - SKM_C25819090513400 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 16 9/T
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