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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-097
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2019 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de
signature Délégations départementales (10 pages) Page 8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre
2019portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpespour les compétences générales et techniquespour le
département de l’Allier (15 pages) Page 19
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-17-006
MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B
Décision 2019-1-03 donnant délégation de signature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B 3 direction
Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décision n° 2019 – 1 – 03
en date du 17 sept 2019
donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
DIR-Centre-Ouest@developpement-durable.gouv.fr
22, rue des pénitents blancs, 87032 Limoges Cedex - Tél : 33 (0) 5 87 50 6000 - Fax : 33 (0) 5 87 50 60 49 www.developpement-durable.gouv.fr
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B 4 www.developpement-durable.gouv.fr
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Centre -Ouest ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau routier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l’arrêté du 26 mai 2015 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, nommant M. Denis BORDE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en qualité de Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest à compter du 1er juin 2015 ;
VU l'arrêté de la Préfète de l’Allier n° 36 / 2018 en date du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Denis BORDE,
DÉCIDE
ARTICLE 1er. Délégation de signature est donnée à M. Hervé MAYET et M. Grégoire GEAI, adjoints au Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le département de l'Allier :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL 1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances (permission en cas d’emprise, permis de stationnement dans les autres cas), actes d’administration des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie
routière et R53 du Code du
Domaine de l’État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :
3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie
électrique,
3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie
Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine public (hors agglomération)
L 113.1 et suivants du Code de
la voirie routière
b) sur terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau routier national L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des routes nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des panneaux installés par les collectivités locales
Article L 581-27 et suivants du
Code de l'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B 5 www.developpement-durable.gouv.fr
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées
Code de la route Art. R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10, R
415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour
tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une
coupure de la route avec déviation de la circulation.
Code de la route Article R411-8
et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation
motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures
immédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions
de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-21-
1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en
agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R 411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R 411-20
Circulaire 703 du 14 janvier
1970
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur
routes nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du
Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau
autoroutier et routes express).
Code de la route Art R 421-2,
R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire
aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route
nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
– la signalisation
– l'entretien des espaces verts
– l'éclairage
– l'entretien de la route
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le
réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20 juin
1991
12 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et
voies express, après avis de la commission départementale.
C) AFFAIRES GENERALES
1 - Notifications individuelles de maintien dans l’emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l’exploitation et de l’entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles
de devoir assurer un service continu en cas de grève.
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour
les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO
Code de justice administrative
Art R 431-10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B 6 www.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
– Mme Agnès JAGUENEAU, Secrétaire générale, pour les décisions des domaines B et C.2 ;
– M. Clément BOURCART, Secrétaire Générale adjoint, pour les décisions du domaine C.2 ;
– Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, chef du service SQRU, pour les décisions du domaine B ;
– M. Dominique BIROT, chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;
– M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
– M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B en l’absence du chef du SPT ;
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.12 :
– M. Benjamin FEREYRE, Chef du district de Guéret, à compter du 1er octobre 2019,
– M. Pascal CORDIER Responsable du pôle exploitation du district de Guéret ;
– M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;
– M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret ;
2.3 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :
– M. Philippe COUTURIER, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon ;
2.4 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels : – M. Jean Michel DESBORDES, Chef du bureau de l’ingénierie, de l’exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.6 et B.7 ;
– M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.6 et B.7 ;
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2018-2-03 du 1er septembre 2018 sont abrogées.
ARTICLE 4. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le 17 sept 2019
Le Directeur Interdépartemental des
Routes du Centre-Ouest,
signé
Denis BORDE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-17-006 - MEEDDAT_AC_Note_administrative_N/B 7 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-26-004
ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019-
Délégation de signature Délégations départementales
décision délégation de signature aux délégations départementales ARS AUVERGNE RHONE
ALPES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 8 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
1 / 11
Extrait de la décision N°2019-23-0036 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DECIDE
Article 1
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 9 2 / 10
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Amandine DI NATALE,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Sylvie EYMARD,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Catherine MENTIGNY,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Dimitri ROUSSON,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Julien NEASTA,
Isabelle PIONNIER-LELEU,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Isabelle VALMORT,
Camille VENUAT,
Elisabeth WALRAWENS.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 10 3 / 10
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Alexis BARATHON,
Didier BELIN,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Aurélie FOURCADE,
Fabrice GOUEDO,
Nathalie GRANGERET,
Nicolas HUGO,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Chloé PALAYRET CARILLION,
Anne-Laure POREZ,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Anne THEVENET.
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Cécile MARIE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 11 4 / 10
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Solène CHOPLIN,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Armelle MERCUROL,
Laëtitia MOREL,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Roxane SCHOREELS,
Magali TOURNIER,
Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie ANGOT,
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 12 5 / 10
Sonia GRAVIER,
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Cécile MARIE,
Daniel MARTINS,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Alice SARRADET,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Madame Nadège GRATALOUP, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Naima BENABDALLAH,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Magaly CROS,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Florence FIDEL,
Saïda GAOUA,
Jocelyne GAULIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Cécile MARIE,
Margaut PETIGNIER,
Myriam PIONIN,
Nathalie RAGOZIN,
Séverine ROCHE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Julie TAILLANDIER.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 13 6 / 10
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Jean-Marie ANDRE,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Bertrand COUDERT,
Muriel DEHER,
Anne DESSERTENNE-POISSON,
Sylvie ESCARD,
Nathalie GRANGERET,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Marie-Laure PORTRAT,
Christiane MARCOMBE,
Béatrice PATUREAU MIRAND,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Laurence SURREL.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 14 7 / 10
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Murielle BROSSE,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Cécile MARIE,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-CARVAL,
Marielle SCHMITT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Albane BEAUPOIL,
Blandine BINACHON,
Martine BLANCHIN,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Magali COGNET,
Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 15 8 / 10
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Didier MATHIS,
Lila MOLINER,
Sarah MONNET,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile BADIN,
Geneviève BELLEVILLE,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Blandine BINACHON,
Martine BLANCHIN,
Florence CHEMIN,
Magali COGNET,
Florence CULOMA,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Cécile MARIE,
Didier MATHIS,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Grégory ROULIN,
Monika WOLSKA.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 16 9 / 10
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien
être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 17 10 / 10
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision N°2019-23-0031 du 28 août 2019.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le 2 6 SEP. 2019
Signé Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-26-004 - ARS-ARA-Décision n2019-23-0036 - 26-09-2019- Délégation de signature Délégations départementales 18 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-10-02-003
Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre
2019
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 19 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°38/2018 du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 20 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ (à partir du 10/10/2019) DIR directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°38/2018 du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier, à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions. 9. Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Françoise NOARS DIR directrice régionale
M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ (à partir du 10/10/2019) DIR directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 21 Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef de l’unité délégué
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’unité
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIE PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIE PRNH chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lise TORQUET PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Mme Flora CAMPS PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Samuel LOISON PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 23 2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Dominique LENNE PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 24 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle délégué
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE 4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Elodie CONAN PRICAE 4S référent carrières et planification
Mme Agnès CHERREY PRICAE 4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef délégué de l’unité
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’unité
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unit adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
Mme Sophie SEYTRE UiD CAP / inspectrice ICPE correspondante sols pollués, après mine, déchets, impacts air,
santé, sols pollués
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 25 ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint - chef du pôle
M. Pierre FAY PRICAE CAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. François MEYER PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef délégué de l’unité
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’unité
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Pierre VINCHES UiD CAP chef de l’unité délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP inspecteur des installations classées
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 26 Prénom Nom Service Fonction
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
La même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué
Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
Mme Évelyne LOHR PRICAE RC référent déchets dangereux et non dangereux, et coordonnateur déchets
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC référent rejets de substances dans l’eau
Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S référent territorial SSP
Mme Caroline IBORRA PRICAE RC référent air, industrie
M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef de l’unité délégué
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’unité
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Pierre VINCHES UiD CAP chef de l’unité délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjoint
la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Fonction
M. Régis BABEL UD CAP inspecteur des installations classées
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 27 Prénom Nom Service Fonction
Mme Flora CAMPS UD CAP inspecteur des installations classées
M. Olivier GIACOBI UD CAP inspecteur des installations classées
M. Sébastien MATHIEUX UD CAP inspecteur des installations classées
M. Maurice OGHEARD UD CAP inspecteur des installations classées
M. Daniel PANNEFIEU UD CAP inspecteur des installations classées
Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP inspecteur des installations classées
M. Stéphane BEZUT UD CAP inspecteur des installations classées
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
M. Laurent ALBERT RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
M. Laurent ALBERT RCTV chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef de l’unité délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjoint
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’unité
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Pierre VINCHES UiD CAP chef de l’unité délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjoint
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 28 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des installations classées
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 29 2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
Mme Camille DAVAL EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Xavier BLANCHOT EHN PME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 30 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
2.11. Inspection du travail dans les carrières :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Pierre VINCHES UiD CAP chef de l’unité délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjoint
Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’unité
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
fait à Lyon, le 2 octobre 2019
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 31 DIR Direction
SG Secrétariat Général
CLAS Comité Local d’Action Sociale
PBF Pôle Budgétaire et Financier »
HS Hygiène et Sécurité »
PLI Pôle Logistique Immobilier
PTI Pôle Technologies de l’Information
MP Mission Pilotage
PRH-F-GPEEC Pôle Ressources Humaines - Formation - Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
COM Service Communication
MJ Service Mission Juridique
MQ Service Mission Qualité
DZC Service Délégation de Zone et préparation à la Crise
CIDDAE Service Connaissance, Information, Développement Durable, Autorité Environnementale
PAE Pôle Autorité Environnementale
PCOS Pôle Connaissance et Observations Statistiques
PSeDD Pôle Stratégie et Développement Durable
PSIG Pôle Système d’Information Géographique
BRMPR Service Bassin Rhône-Méditerranée et Plan Rhône
PDB Pôle Délégation de Bassin
PPR Pôle Plan Rhône
PRNH Prévention des risques naturels et hydrauliques
PHPCA Pôle Hydrométrie Prévision des Crues Allier
PHPCAN Pôle Hydrométrie Prévision des Crues Alpes du Nord
PHPCGD Pôle Hydrométrie Prévision des Crues Grand Delta
PHPCRaS Pôle Hydrométrie Prévision des Crues Rhône amont Saône
POH Pôle Ouvrages Hydrauliques
PPRN Pôle Prévention Risques Naturels
EHN Service Eau Hydroélectricité et Nature
PPN Pôle Politique de la Nature
PPME Pôle Préservation des Milieux et des Espèces
PPE Pôle Politique de l’Eau
PPEH Pôle Police de l’Eau et Hydroélectricité
HCVD Service Habitat, Construction, Ville Durable
PGPLC Pôle Gouvernances, Politiques Locales, Connaissance
PPPBVD Pôle Parc Privé, Bâtiment, Ville Durable
PPPPSL Pôle Parc Public et Politiques Sociales du Logement
MAP Service Mobilité Aménagement Paysages
PSA Pôle Stratégie Animation
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 32 POO Pôle Opérationnel Ouest
POML Pôle Opérationnel Métropole Lyonnaise
POE Pôle Opérationnel Est
PAFF Pôle Affaires Foncières et Financières
PRICAE Service Prévention des Risques Industriels, Climat Air Énergie
PRA Pôle Risques Accidentels
PCAP Pôle Canalisations Appareils à Pression
PRC Pôle Risques Chroniques
P4S Pôle Risques Sanitaires, Sols et Sous-Sol
PCAE Pôle Climat - Air - Énergie
CF Cellule Financière
CPMI Cellule Pilotage et Modernisation de l’Inspection
RCTV Service Réglementation et Contrôles des Transports et des Véhicules
PCRSO Pôle Contrôle et Réglementation Secteur Ouest »
PCSE Pôle Contrôle Secteur Est
PRSE Pôle Réglementation Secteur Est
CCPC Service Commande Publique et Prestations Comptables
PCP Pôle Commande Publique
PCPCM Pôle Centre de Prestations Comptables Mutualisé
PARHR Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales
AA Mission d’Appui à l’Animation
PPR Pôle Pilotage Régional
PGAPR Pôle Gestion Administrative, Paye et Retraites »
PRRH Pôle Régional Ressources Humaines »
PSR Pôle Social Régional
UD - UiD Unité Départementale – Unité Interdépartementale
UD A Unité Départementale de l’Ain
CRAD Cellule Risques Accidentels - Déchets
CRC-SS Cellule Risques Chroniques - Sous-Sol
ST Subdivision Technique
UiD CAP Unité Interdépartementale Cantal - Allier - Puy-de-Dôme
UiD DA Unité Interdépartementale Drome - Ardèche
CSICPE Cellule Spécialisée Installation Classée Protection de l’Environnement
CSCTU Cellule Spécialisée Contrôles Techniques et Urbanisme
CTTICPE Cellule Territoriale et Thématique Installation Classée Protection de l’Environnement
CSCTU Cellule Spécialisée Contrôles Techniques et Urbanismes
CTTICPE Cellule Territoriale et Thématique Installation Classée Protection de l’Environnement
UD I Unité Départementale de l’Isère
PRT Pôle Risques Technologiques
PCTSSS Pôle Contrôles Techniques Sols et Sous-Sols
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 33 PT Pôle Territorial
UiD LHL Unité Interdépartementale Loire - Haute-Loire
PCT Pôle Contrôles Techniques
PEAR Pôle Eau-Air-Risques
PDSSP Pôle Déchets Sites et Sols Pollués
PMEA Pôle Matériaux - Énergie - Agroalimentaire
UD R Unité Départementale du Rhône
CTESSP Cellule Territoriale Eau Sites et Sols Pollués
CSSDAS Cellule Sous Sol Déchets Air Santé
CRT Cellule Risques Technologiques
CV Cellule Véhicules
UiD DS Unité Interdépartementale Savoie - Haute-Savoie (UiD 2 Savoie)
CT Cellule Territoriale
CDSSP Cellule Déchets, Sites et Sols Pollués
CCEDI Cellule Carrières, Explosifs, Déchets Inertes
CRT Cellule Risques Technologiques
CCTV Cellule Contrôles Techniques des Véhicules
BARPI Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels
BETCGB Bureau d’Étude Technique et de Contrôle des Grands Barrages
MIGT Missions d’Inspection Générale Territoriales
ASN Autorité de Sécurité Nucléaire
PISLC Pôle Interrégional de Production de Statistiques sur le Logement et la Construction
Pôle CT Pôle Contrôles Techniques
Pôle MEA Pôle Matériaux, Énergie, Agroalimentaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-10-02-003 - Arrêté N°DREAL-SG-2019–10-02-82/03 du 2 octobre 2019 34