Compte-Rendu - compte rendu 1

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Compte-Rendu - compte rendu 3

Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 octobre 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 – 2 pouvoirs

L'an deux mil dix-huit, le neuf octobre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Colette DUGOULET à Madame Catherine BAPTISTE,

Madame Martine GRULOIS à Madame Karine BARDE.

Excusés sans pouvoir : Monsieur Richard ROUSSEL

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse de Dordogne Habitat dans lequel l’office d’habitat confirme leur engagement de réhabiliter au niveau thermique les 8 logements de la Rue des Pins.

Conseil communautaire du 05/09/18 : la communauté de Communes a décidé de modifier ses statuts : - D’une part car elle n’est plus compétente en matière de gestion des eaux pluviales. La compétence revient donc à la commune.

- D’autre part elle souhaite s’associer au lancement d’une opération d’amélioration de l’habitat sur l’arrondissement de Sarlat. La CCTPNTH a décidé de se doter de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour élargir son champ d’intervention.

Conseil communautaire du 27/09/18 :

- La CCTPNTH a redéfini les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour, et de ses tarifs, qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2019

- le SMD3 est contraint d’agir afin de réduire les déchets résiduels (sacs noirs) : 30% d’ici 2020 et 50% d’ici 2025. Afin de minimiser l’impact fiscal sur les ménages le SMD3 souhaite mettre en œuvre une tarification incitative et a demandé à la Communauté de Communes de se prononcer entre la taxe ou la redevance incitative. La CCTPNTH étant favorable à un financement par la taxe.

Travaux : bâtiments et voirie

Arrosage, désherbage, taille de haies, peinture au sol, empierrement de chemins, nettoyage des pavés Place Maurice Dujaric, nettoyage des aires de jeux à l’école, revêtements dans le cadre du programme voirie (rue de la Pissarotte, route de Serre Marsal, Route de la Geoffrenie, Rue des Pins…) remplacement de la gouttière de la salle polyvalente. Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la dépose de lignes électriques, 80 poteaux béton et 6 kms de fils électriques environ ont été enlevés sur le territoire depuis 2017.

Aménagement Rue de l’Eglise : avancement du chantier

Les employés de l’entreprise JEAN sont actuellement devant l’Eglise. Ils essaient de minimiser au maximum la pente afin de réduire la 1ère marche de l’Eglise. Monsieur le Maire fait remarquer le travail de bonne qualité effectué par l’entreprise JEAN. L’ordre de service reste inchangé mise à part une petite extension de béton désactivé Chemin des Potiers. Les travaux se termineront par le petit parking qui sert actuellement de dépôt aux ouvriers.

Bilan énergétique 2017 du patrimoine communal

Sur l’ensemble de la commune, les consommations ont augmenté de +12% mais restent bien inférieures aux ratios de référence (215 kWh/habitant contre 396 au niveau national). La part de l’énergie dans le budget de fonctionnement de la commune est de 5.4%. L’éclairage public est utilisé sobrement sur la commune. L’installation des horloges astronomiques (en 2014) a permis de réaliser d’importantes économies.Bilan des fiches actions dans le cadre de l’Agenda 21

Afin de pouvoir réaliser un troisième programme et obtenir le renouvellement du label Notre Village Terre d’Avenir pour 3 ans supplémentaires, un audit de la collectivité sera réalisé le 22 octobre. Le bilan de ce deuxième agenda 21 fait apparaitre : - axe 1 : « protection de l’environnement, préservation des ressources et encouragement des pratiques écoresponsables » : sur les 13 fiches prévues, 11 ont été réalisées et une est en cours

- axe 2 : « préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel » : sur les 11 fiches prévues, 5 ont été réalisées et 6 sont en cours

- axe 3 : « amélioration du cadre de vie et renforcement du lien social » : sur les 15 fiches prévues, 11 ont été réalisées et 4 sont en cours

DELIBERATIONS

Objet : rapport d’activités du SDE 24 pour l’année 2017 votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’année 2017 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence. Le conseil municipal prend acte de sa présentation.

Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2017 votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, établi par le SMD3. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Objet : rapport d’activité de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort pour l’année 2017 votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie. Conformément à l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

Objet : aménagement d’une aire de jeux paysagée – maitrise d’œuvre votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une aire de jeux paysagée sur le terrain de « l’ancien bi-cross ». Quatre entreprises ont été consultées. Monsieur le Maire propose d’examiner les offres des entreprises consultées. Vu l’avis de la commission Travaux, et après avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE à l’unanimité de confier le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’une aire de jeux paysagée à l’entreprise ESPACES, pour une prestation s’élevant à 11 000.00 € HT, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’études et toutes pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.

OBJET : Modifications d’emplois au tableau des effectifs votants : 14 pour : 14 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à 25h48 à compter du 1er novembre 2018

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint administratif à 17h30 à compter du 1er novembre 2018 - la création à compter du 1er novembre 2018 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, pour 25 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

OBJET : dénomination de noms de voies votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait des élus, lors de la mise en place de l’adressage, de s’adapter à l’existant afin qu’un minimum de personnes ait à changer leur adresse.

Or, le plan d’adressage dans certains lieudits notamment ne peut être validé dans le guichet national et impose des ajustements. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination des voies, comme désignés ci-dessous : - Dans la « Chalucie Village » chemin à gauche à l’angle de la parcelle n°59 jusqu’à la limite communale avec Le lardin : Chemin des Carrières

- De la place de la « Chalucie Village » jusqu’à la parcelle n°108 en limite de commune : Chemin du Plateau - Du « Lotissement des Terres blanches » jusqu’au carrefour de la « Route du Fangat » : Route de la Combe Souillac - Du croisement de la « Route de la Combe Souillac » et du « Chemin des vignes » en descendant sur la droite jusqu’à la limite communale avec le Lardin : Chemin des Noiseraies

- Du croisement de la « Route de la Combe Souillac » et du « Chemin des Noiseraies » en descendant sur la gauche jusqu’à la parcelle n° 1330 : Chemin des Vignes

- Du croisement avec « le Chemin des vignes » jusqu’à la « Route du Fromajou » : La Combe Souillac Village

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.