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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D’ELAGAGE,
D’ABATTAGE
ET
D’'ESSOUCHAGE
ET
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
SUR
LES
ARBRES
DE
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/
1 }
b
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
marché
de
Prestations
d’élagage,
d’abattage
et
d’essouchage
et
prestations
d’entretien
sur
les
arbres
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
Réf
:2018/2965,
notifié
le
03
juillet
2018
à
la
société
S.A.M.U
SA,
Considérant
l’augmentation
des
demandes
d’interventions
liée aux
intempéries,
DECIDE Article
1
: L’avenant
n°1
ayant
pour
objet
d'augmenter
le nombre
des
prestations
demandées
compte
tenu
des
intempéries,
conclu
entre
S.A.M.U.
SA
et
la
ville
d’Épinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
2
: L’avenant
n°
1 introduit
une
incidence
financière
de
30
000
EHT,
36
000
€TTC.
Article
3
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
de
pleine
juridiction.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
S.A.M.U
SA.
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée #}
s
et
T
ne
€
j
<
for
Be
nédette
GAUTIER
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Dunste
18
Je?
| D
22
Fait
à Epinay-sur-Seine,
le
1 8
JUIL.
2022 EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DÉCHETS
D’ARTS
DELEG.A4-22//y4 À Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
:Le
contrat
pour
la
mise
en
place
d’une
action
autour
du
projet
« prenons
place
» dans
le
cadre
des
animations
collectives
familles
de
l’Espace
Nelson
Mandela,
est
approuvé.
Article
2
:Le
contrat
avec
l’association
DÉCHETS
D’ARTS
—
19
rue
de
la
Boulangerie
à
Saint-
Denis
(93200),
prend
effet
le
19
juillet
2022.
Article
3
: Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
l'Espace
Nelson
Mandela,
l’ensemble
des
prestations
est
financé
dans
le
cadre
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2022
et
de
la
CAF
2021. Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
DÉCHETS
D'ARTS.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Je
18
IL.
207?
Le
Maire,
O
Jo.
Q.
Q
É
Pubtéle:
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Pour
le
Mare,
L'Adjoiue
ag
:yuée
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
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Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr