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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 413 du 04 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EPIN
K
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’AUTO-ENTREPRENEUR
LAURA
VITELLO
- 5°
ZONE
DELEG.A4-22//) #2 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-
sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
d’un
atelier jardinage
avec
la réalisation
de
« bombes
à fleurs
» lors
de
la fête
de
quartier
organisé
par
la Maison
du
Centre
—- MC?.
Article
2
: La
convention
entre
l’auto-entrepreneur
Laura
VITELLO
—
5°
ZONE
- 9
rue
du
Piple
—
94500
Champigny-sur-Marne
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
: La
convention
est
établie
pour
l’après-midi
du
vendredi
8
juillet
2022
sur
la
place
René
Clair,
conformément
au
devis
D1026
joint,
à condition
qu’elle
ait été
préalablement
notifié
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à : 450,00
€
nets
de
taxes
(quatre
cent
cinquante
euros)
et est
prévu
au
budget
communal.
Article
5
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’Auto-
entrepreneur
Laura
VITELLO
-— 5° ZONE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
[
04
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
:mww.epinay-sur-seine.fr