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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 420 du 07 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
FÉE
DU
BAL
DELEG.A4-22 /
€
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-
sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
la
mise
en
place
d’un
bal
pour
enfant
dans
le
cadre
de
la fête
de
quartier
mise
en
place
sur
la Place
René
Clair,
par
le
centre
socioculturel
La
Maison
du
Centre
- MC.
Article
2
:La
convention
entre
l’association
La
Fée
du
Bal
—
42
rue
des
Béatus
à Epinay-sur-
Seine
(93800)
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
: La
convention
prend
effet
le
8
juillet
2022
après-midi,
à condition
qu’elle
ait
été
préalablement
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
total
de
la dépense,
s’élève
à 800,00
€
nets
de
taxes
(huit
cents
euros),
conformément
au
devis
2022/27b
joint
et est prévu
au
budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
La
Fée
du
Bal.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
(7
JUIL.
2022
Le
Maé
bsonce
ou
par
empêchement
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 33806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
90
88
M
À
J
F
i
Site
Internet
:wAw.epinay-sur-seine.fr