Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELEGA422 420 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 422 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 419 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 421 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 454 29 07 2022
Déliberation - DELEGA422 413 du 04 07 2022
Déliberation - DELEGA422 408 du 04 07 2022
Déliberation - DELEGA422 449 19 07 2022
Déliberation - DELEGA422 415 du 04 07 2022
Déliberation - DELEGA422 427 428 435 436 11 07 2022
Déliberation - DELEGA422 418 du 06 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 418 du 06 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
- MARCHE
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
À
LA
DÉPOLLUTION
DU
SITE
ET
DES
SOLS
POLLUÉS
DES
LABORATOIRES
ÉCLAIR
DELEG.A4-29/.
418
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine, Considérant
le
marché
référencé
220015
ayant
pour
objet
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à la dépollution
du
site et des
sols
pollués
des
Laboratoires
Eclair
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
04
mai
2022
au
journal
d'annonces
légales
«Les
Echos»
et
le
27
avril
2022
sur
les
plateformes
e-marchespublics.com
et Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
Société
ANTEA
FRANCE,
14-30
rue
Alexandre
92635
GENNEVILLIERS
CEDEX,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
référencé
220015
ayant
pour
objet
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
dépollution
du
site
et
des
sols
pollués
des
Laboratoires
Eclair
conclu
entre
la
Société
ANTEA
FRANCE
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
Article
2
: La
durée
d’exécution
du
marché
court
à
compter
de
la
date
de
notification
et
ce
jusqu’à
la fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Cette
durée
est estimée
à
48
mois
maximum.
Article
3:
Le
marché
est
conclu
à
prix
forfaitaire
pour
un
montant
de
118
600,00
€HT,
142
320,00
€TTC.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:wawepinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/.
Ul
#
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la
Société
ANTEA
France.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
06
JUIL. 2022
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
L'Adjointe déléguée