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Déliberation - DELEGA422 454 29 07 2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 454 29 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
ALEXANDRA
N’POSSEE
DELEG.A4-27// S} Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
d’assurer
la
programmation
du
spectacle
« Zig-Zag
» dans
le
cadre
des
« Rendez-vous
des
Berges
»,
DECIDE ARTICLE
1
:Le
contrat
de
cession
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
la
compagnie
Alexandra
N’Possee
domiciliée
au 63,
rue
de
la
Doria
—
73000
CHAMBÉR
Y
est
approuvé.
ARTICLE 2
: Le
contrat
est conclu
pour
le dimanche
31 juillet 2022.
ARTICLE
3
:
Le
montant
de
la
dépense,
comprenant
une
TVA
à
5,5%,
s'élève
à
1 649
€ TTC
(mille
six
cent
quarante-neuf
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
compagnie
Alexandra
N’Possee.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
259
Ju.
2072
Le
Maire,
pubtéle
2607125292
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr