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ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE

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SÉANCE ORDINAIRE DU 22 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 22 septembre 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, FERNANDEZ Xavier, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry remplacé par son suppléant Charles LABATUT, DIVO Christian, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, DUPOUY Francis, GOZE Marie-José remplacée par son suppléant Guy-Noël DUFOUR, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, SONNINO Marie, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,

ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUBOS Patrick, BOLZACCHINI Laurent, SACRE Thierry, TRAMONT Jean,

ABSENTS :

PROCURATIONS : BEZERRA Gérard a donné procuration à Patricia ESPERON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Cécile LAURENT, SACRE Thierry a donné procuration à Didier CHATILLON,

SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.

OBJET : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR

DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire, en date du 6 mai 2014, portant « Délégation au Président » qui l’autorise, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre autre à :

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 206 999 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et pour un montant annuel n’excédant pas 12 000 € ;

- la cession et l’acquisition de terrains et d’immeubles dans la limite de 75 000 € lorsque les montants sont fixés par délibération ou inscrits au budget, de passer à cet effet les actes nécessaires et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations ; - de signer tous actes portant constitution de servitudes dont le montant n’excède pas 75 000 € et tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence ;

- l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € H.T.

Monsieur le Président rappelle qu’il peut également être autorisé à attribuer un marché supérieur à 206 999 € H.T. par délibération, après visa de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Président rappelle que lors de chaque Conseil Communautaire, il doit rendre compte des décisions prises par délégation, ou dans le cadre de l’attribution de marchés supérieurs à 206 999 € H.T. autorisée par le Conseil Communautaire après avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Envoyé en préfecture le 24/09/2014

Reçu en préfecture le 24/09/2014

Affiché leLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

OUÏ l’exposé de Monsieur le Président,

PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Président (cf. tableau ci-annexé).

Pour extrait conforme le 23 septembre 2014.

Le Président de la Communauté

de Communes de la Ténarèze,

Maire de Condom,

Gérard DUBRAC

Envoyé en préfecture le 24/09/2014

Reçu en préfecture le 24/09/2014

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