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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01A Communication des decisions prises par le president par delegation du conseil communautaire Copie)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2014
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – OU SUITE A DELIBERATION L’AUTORISANT POUR LES MARCHES SUPERIEURS A 206 999 €
MARCHES PUBLICS
Date de
notification
Titre
Lot
Objet
Procédure
Publicité
Nombre de retraits du
DCE
Nombre
de
réponses
Candidat retenu
Montant de l’offre €/HT
Montant de l’offre
€/TTC
15/01/15
Accompagnement dans le
cadre de contentieux contre le PLU de la
commune de Larressingle
Non
Service
Lettre de Commande
Cabinet Fernand
Bouyssou - Toulouse
4 000,00 à
4500,00€ H.T.
4 000,00 à 4 500,00 €
H.T.
Envoyé en préfecture le 06/02/2015
Reçu en préfecture le 06/02/2015
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