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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 00bis a communnication des decisions prises par le president par delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 00bis a communnication des decisions prises par le president par delegation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – OU SUITE A DELIBERATION L’AUTORISANT POUR LES MARCHES SUPERIEURS A 206 999 €
MARCHES PUBLICS
Date de
notification
Intitulé
Lot
Objet
Procéd ure
Publici
té
Nombre
de
retraits du DCE
Nombre
de
réponses
Candidat retenu
Montant de l’offre €/HT
Montant de
l’offre €/TTC
16/06/2015
Logiciel instruction urbanisme
Fourniture
MAPA
SUD OUEST
15
6
GFI Progiciels
Coût déploiement : 12 370,00 € Formation : 1 500 € Maintenance annuelle : 2 390.60 € HT
Coût déploiement : 14 844,00 € Formation : 1 800 € Maintenance annuelle : 2 868.72 € TTC
06/07/2015
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Lot n°1 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH et soumis à évaluation environnementale Tranche ferme : Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH et soumis à évaluation environnementale de la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT)
Prestation Intellectuelle
Appel d’offres ouvert
BOAMP JOUE
23
4
CITADIA/EVEN/
ALTAIR
238 350 €
286 020 €
06/07/2015
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Lot n°2 Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal Tranche ferme : Elaboration du RLPi et concertation associée,
Prestation Intellectuelle
Appel d’offres ouvert
BOAMP JOUE
12
5
GO PUB
20 815 €
24 978 €
06/07/2015
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Lot n°3 Réalisation d'un Diagnostic Agricole et Foncier Tranche ferme : Réalisation d’un diagnostic Agricole et Foncier,
Prestation Intellectuelle
Appel d’offres ouvert
BOAMP JOUE
15
4
ADASEA DU
GERS
25 500 €
30 600 €
06/07/2015
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Lot n°4 Suivi et accompagnement juridique Tranche ferme : Suivi et accompagnement juridique sur l’ensemble des lots,
Prestation Intellectuelle
Appel d’offres ouvert
BOAMP JOUE
19
5
CGCB
20 000 €
24 000 €
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_00BIS-DE 06/07/2015
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Lot n°5 Modification des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Condom et Valence-sur-Baïse
Prestation Intellectuelle
Appel d’offres ouvert
BOAMP JOUE
12
4
CITADIA/EVEN/
ALTAIR
15 550 €
18 660 €
06/08/2015
Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un hangar d’aviation légère
Prestation Intellectuelle
MAPA
Sud- Ouest
29
5
Tocrault
& Dupuy
Architecte
18 480 €
22 176 €
CONTRATS ET CONVENTIONS
Date
Nature
Objet
Montant HT
Montant TTC
16/06/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme - SIAEP SPANC VALENCE
0
0
28/06/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – LYONNAISE DES EAUX
0
0
08/07/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – SIAEP CAUSSENS
0
0
16/07/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – TIGF
0
0
21/07/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – SDEG
0
0
30/07/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – SAT
0
0
08/09/2015
Convention
Protocole d’accord relatif à la consultation des services dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – SDIS 32
0
0
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_00BIS-DE