Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Del 2024 10 Recouvrement en non valeurs Budget pri
Déliberation - 2025 87 Admissions en non valeurs Budget Eau
Convocation - Del 2024 9 Effacement de la dette Budget Eau
Déliberation - 2025 81 Admissions en non valeurs Budget Ville
Déliberation - Delib 2024 92 Convenion conditions de recouvrement
Déliberation - Delib 2024 27 Regul 2024 Budget Eau
Conseil Municipal - Del 2024 8 Effacement de la dette Budget principal
Déliberation - Delib 2024 61 Budget ville Zone activites
Déliberation - Delib n 46 Budget Primitif EAU
Déliberation - Delib 2026 17 Effacement de dettes Budget Eau
Convocation - Del 2024 11 Recouvrement en non valeurs Budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Del 2024 11 Recouvrement en non valeurs Budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
LL GAMACHES 7
J'en SONHE NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
23/01/2024 Date
d'affichage
06/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
0
Publié
le.
6
FEV
2024
S
L
DUL:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/01/2024
N°
2024-11
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le 30 janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Recouvrement
en
non
valeurs
-
|
Budget
Eau
|
Fe
£
Es
2
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
restes
à
recouvrer
correspondants
à
des
factures
d'Eau,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'admission
en
non-valeurs.
Les
pièces
concernées
sont
les suivantes
:
2016
: T39.
2017
: R424380
-
R424479
-
R424926
-
R424963
-
R424998
-R498161
-
R498507
- R498779,
2018
: R57546
- R57572
- R57635
- R57728
- R57875
- R57896
- R57990
-
R703359
- R704136
- R704156
- R704237
- R704245.
2019
: R7810
- T38
- R7881
- R78857
- R78878
- R78966
- R834111
- R 834129
- R834131
- R834220
- R834609,
2020
: T22
- T27
- T54
- T78
- 179
- R92192
- R92416
- R92637
- R92869 -
R92871
-
R92885
-
R92909
-
R92955
-
R921333
-
R921341
- R1073344
-
R1073355
-
R1073526
-
R1073669
-
R1073914
-
R1073984
-
R1074063
-
R1074124
-
R1074162
- R
1074209
-
R1074139
-
R1074320
-
R1074337
-
[b)
| BE
YU
O
N
1D
: 080-218003580-20240130-DEL3001202411-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
S
L
C
R1074342
- R1074372
-R1074604,
ID : 080-21
EEN
2024
30-DEL3001202411-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l’apurement
des
pièces
concernés
à hauteur
de
3442.04€
e
INSCRIT:
les crédits
au
budget
Primitif
Eau
2024.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE