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Déliberation - Delib 2024 92 Convenion conditions de recouvrement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 92 Convenion conditions de recouvrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ET GAMACHES en
SOMME
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
11/12/2024 Date
d'affichage
19/12/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
un
préfecture
le
19/12/2024
S
)L
0
Babel
YO)
NL
10 :
080-218002580-20241217-0EL2024
82
DE
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
n°
2024
- 92
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le dix
sept
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
SIRE
Guislaine
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
lOBJET.
ëConvention
portant
sur
les
conditions
de
|
recouvrement.
|
Ë Afin
d'améliorer
la
qualité
et
l'efficacité
du
recouvrement,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Baie
de
Somme,
dirigé
par
Pascal
TAVERNE,
propose
la
signature
d'une
convention
de
recouvrement
à la
commune.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
des
relations
entre
la
DGFIP
et
les
associations
nationales
représentatives
d'élus.
Cette
convention
permet
de
préciser
les
engagements
de
chaque
partie
qui
permettront
d'améliorer
les
résultats
actuels.
Ce
document
reprend,
notamment,
la
nature,
les
seuils
et
le
cadencement
des
différents
actes
de
poursuites
(ainsi
que
les
inévitables
admissions
en
non-valeur
en
cas
d'infructuosité
des
poursuites).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE