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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 130 202
Conseil Municipal - Del 2024 10 Recouvrement en non valeurs Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 2024 10 Recouvrement en non valeurs Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le.
6 FEV.
2024
S'LOT
(
(D)
[=
LI
=)
[a
[
AT
O
N
ID
:080-218003580-20240130-DEL3001202410-DE
CE
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORRE
Séance
du
30/01/2024
N°
2024
- 10
L'an
deux
mil
vingt quatre,
le 30 janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES |
Etaient présents :
————.
|
M,
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
En
exercice
: 22
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
Présents
: 17
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
Abeënise6
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
‘
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Procuration(s):
Pour
: 21
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
GROSJEAN
Contre
: 0
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
Abstentions
: 0
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
ET.
1
53/01/2024
OBJET
: Recouvrement
en
non
valeurs
-
|
Budget
Principal
|
Date
d'affichage
|
|
06/02/2024
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
restes
à
recouvrer
correspondants
à
des
loyers
et
des
charges
scolaires,
Monsieur
le
Trésorier
Acte
rendu
exécutoire
après
,
.
dépôt
en
Préfecture
le :
demande
l'admission
en
non-valeurs.
Les
titres
concernés
sont
:
et publication
du
:
us n° 38
- 147
- 804
/ 2018
n°71-554
- 604
- 845
/ 2019
n°
226-711
/ 2020
n° 728
- 914
/ 2021
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l’apurement
des
titres
à
hauteur
de
5255.39€
pour
les
titres
précités.
e
INSCRIT
les
crédits
au
Budget
Primitif
Ville
2024. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publéle.
FEV
S'LOT
ID:
A
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE