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Déliberation - 2025 87 Admissions en non valeurs Budget Eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 87 Admissions en non valeurs Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
A ET GAMACHES
.S
Jon
SOMME
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: 0
Date
de
convocation
24/10/2025
Date d'affichage
12/11/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
S
L
OF
(D)
E (Bi! [3]
E
RATI
O
N
ID
: 080-218003580-20251104-DELIB2025_87-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/11/2025
N°
2025
- 87
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE, Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
LAPORTE
Martine
donne
pouvoir
à Mme
COURTAUD
Nicole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
DACHEUX
Dominique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
OBJET
: Admissions
en
non-valeurs
-
Budget
Eau
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
restes
à
recouvrer
correspondants
à
des
factures
d'Eau,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'admission
en
non-valeurs.
Les
titres
concernés
sont :
N°
13
; 30
; 41
; 47
/ 2021
N° 17,19;
35; 47 ; 50 / 2022
N°1:2:13:20;
35; 42; 45; 47 ; 49/2023
N°
13
; 14
; 39
/ 2024
N°
16/2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
contre
:
e
ACCEPTE
l’apurement
des
titres
à
hauteur
de
7005.98€
e
INSCRIT
les
crédits
au
budget
Eau
de
l'exercice
en
cours. °
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 080-218003580-20251104-DELIB2025_87-DE