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Déliberation - Adap demande de report de 1 an de lexecution des travaux de la 1ere tranche
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Adap demande de report de 1 an de lexecution des travaux de la 1ere tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 Novembre 2018
Date d’affichage 15 Novembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 6 procurations)
votants 26
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mr THOREAU Jean, Mme LEVEQUE Pascale, Mme JACOB Josette, Mr GALLAND Philippe, Mr GUEDET Daniel, Mr TACHEAU Jacky, Mr THOMAS Gaëtan, Mr BODIN Thierry, Mme SEQUEIRA Sylvie, Mme DOLLON Sophie, Mr CHABLE Nicolas, Mme MARCHAIS Bénédicte, Mr DIEDERICH Michel, Mr GUESNE Gérard, Mr ARBOUYS Michel, Mme LETESSIER Delphine, Mme ALIX Edith, Mr DROUET Claude, Mme FAVRET Sylvie.
Excusés : Mme KNITTEL Cécile, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme TROUILLOT Marie- Hélène (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme DUCELLIER Marie-Claire (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme DEBLOCK Hélène (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mr GUTIERRES Quentin, Mr PERRE Thierry (Pouvoir donné à DROUET Claude)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Thierry BODIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AD’AP : DEMANDE DE REPORT DE 1 AN DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE LA 1ère TRANCHE
Lors d’une précédente délibération, le Conseil Municipal a confié au Cabinet Conpass une mission afin de constituer le dossier réglementaire concernant les locaux municipaux visés par l’accessibilité.
Ce dossier fastidieux à monter, nous oblige à repousser d’une année l’exécution des travaux prévus pour la 1ère tranche.
Madame MARCHAIS rappelle, le budget de cette opération voté en Mars dernier, s’élève à 176 094 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (26 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
APPROUVE le report des travaux qui seront réalisés intégralement en 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A signer les documents relatifs à ces travaux
- A régler les factures qui en découlent
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU