Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2024 05 21
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Conseil Municipal - CM 2020 05 23
Conseil Municipal - CM 2025 05 19
Conseil Municipal - CM 2024 02 06
Conseil Municipal - CM 2021 05 17
Conseil Municipal - CM 2024 03 26
Conseil Municipal - CM 2024 06 18
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Conseil Municipal - CM 2022 11 21
Conseil Municipal - CM 2024 05 21
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
DEPARTEMENT du VAR
----------
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
----------
CANTON DE SAINT MAXIMIN
----------
NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 14 3
Suffrages exprimés
17
Pour
17
Contre
0
Abstentions
0
COMMUNE DE POURCIEUX
----------
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
N°CNE-2024/05/03
----------
SEANCE du 21 mai 2024
OBJET : Convention de mise à disposition de site(s) de compostage au sein d’un espace public.
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU – Virginie BASSO – Gilles-Olivier PAYAN – Isabelle CAGIATI – Jean-Raymond NIOLA – Bernard PERIZZATO – Hélène AUDIFFREN – Philippe ANDRE – Claude GARINEAUD – Olivia FLORENT – Christian FABRE – Christophe PALUSSIERE – Eloi LIOTARD. Procurations : Jean-Paul DANIEL représenté par Bernard PERIZZATO – Carole GENOUX représentée par Christian FABRE – Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Robert RIEU. Absents : Renée SALVATORI – Mathieu MEGARDON.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), n°2020-105, du 10 février 2020, chaque citoyen doit pouvoir disposer, au 31/12/2023 d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La CAPV propose au bénéficiaire d’être le signataire d’une convention pour la mise à disposition de site(s) de compostage. La présente convention permet de déterminer les modalités de gestion de ce(s) site(s) et de préciser les engagements de chaque partie afin d’en assurer le bon fonctionnement.
Cette démarche réside dans la double proposition de faire coïncider le geste écologique et l’aspect pédagogique en valorisant collectivement les déchets biodégradables sur des espaces dédiés. L’emplacement du site sera précisé en annexe de la convention.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAPV pour la mise à disposition de site(s) de compostage au sein d’un espace communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de site(s) de compostage au sein d’un espace public et choisir l’emplacement du site en accord avec la Direction Valorisation des déchets de la CAPV.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le ..............................................
et l’affichage en Mairie,
le ...............................................
Claude PORZIO.
2024/25 Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
DEPARTEMENT du VAR
----------
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
----------
CANTON DE SAINT MAXIMIN
----------
NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 14 3
Suffrages exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstentions
0
COMMUNE DE POURCIEUX
----------
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
N°CNE-2024/05/05
----------
SEANCE du 21 mai 2024
OBJET : Vente d’un véhicule communal.
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU – Virginie BASSO – Gilles-Olivier PAYAN – Isabelle CAGIATI – Jean- Raymond NIOLA – Bernard PERIZZATO – Hélène AUDIFFREN – Philippe ANDRE – Claude GARINEAUD – Olivia FLORENT – Christian FABRE – Christophe PALUSSIERE – Eloi LIOTARD.
Procurations : Jean-Paul DANIEL représenté par Bernard PERIZZATO – Carole GENOUX représentée par Christian FABRE – Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Robert RIEU. Absents : Renée SALVATORI – Mathieu MEGARDON.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le véhicule communal MITSUBISHI 4X4 porteur d’eau, suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule.
L’association société de chasse de Pourcieux propose d’acquérir ce véhicule. Monsieur Bernard PERIZZATO ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De procéder à la vente en état du véhicule MITSUBISHI 4X4 immatriculé 3124 ZF 83 au prix de 1 500,00 € au profit de la société de chasse de Pourcieux,
De signer tous les documents relatifs à cette cession et prévoir la recette au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le ..............................................
et l’affichage en Mairie,
le ...............................................
Claude PORZIO. Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
DEPARTEMENT du VAR
----------
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
----------
CANTON DE SAINT MAXIMIN
----------
NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 14 3
Suffrages exprimés
17
Pour
17
Contre
0
Abstentions
0
COMMUNE DE POURCIEUX
----------
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
N°CNE-2024/05/02
----------
SEANCE du 21 mai 2024
OBJET : Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux TRAVAUX EP DE MISE EN CONFORMITE réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage.
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU – Virginie BASSO – Gilles-Olivier PAYAN – Isabelle CAGIATI – Jean- Raymond NIOLA – Bernard PERIZZATO – Hélène AUDIFFREN – Philippe ANDRE – Claude GARINEAUD – Olivia FLORENT – Christian FABRE – Christophe PALUSSIERE – Eloi LIOTARD.
Procurations : Jean-Paul DANIEL représenté par Bernard PERIZZATO – Carole GENOUX représentée par Christian FABRE – Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Robert RIEU. Absents : Renée SALVATORI – Mathieu MEGARDON.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
Conformément à l’article L 5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYMIELEC VAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d’un Fonds de Concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le plan de financement des travaux est précisé dans le Bon de Commande joint à la délibération. Le montant du Fonds de Concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l’opération et peut être inscrit en section d’investissement au compte N°2041, « Subvention d’équipements aux organismes publics ».
Montant de Fonds de concours : 8 137,50 €
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le Bon de Commande signé des deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De prévoir la mise en place d’un Fonds de Concours avec le SYMIELEC VAR d’un montant de 8 137,50 € afin de financer 75% de la participation à l’opération du SYMIELEC VAR réalisés à la demande de la commune.
2024/24 Page 2 sur 2
Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes réalisé par le SYMIELEC VAR en fin de chantier, qui servira de base de calcul de la participation définitive de la commune.
Le solde de l’opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le ..............................................
et l’affichage en Mairie,
le ...............................................
Claude PORZIO. Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
DEPARTEMENT du VAR
----------
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
----------
CANTON DE SAINT MAXIMIN
----------
NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 14 3
Suffrages exprimés
17
Pour
17
Contre
0
Abstentions
0
COMMUNE DE POURCIEUX
----------
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
N°CNE-2024/05/01
----------
SEANCE du 21 mai 2024
OBJET : Dénomination des rues.
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU – Virginie BASSO – Gilles-Olivier PAYAN – Isabelle CAGIATI – Jean- Raymond NIOLA – Bernard PERIZZATO – Hélène AUDIFFREN – Philippe ANDRE – Claude GARINEAUD – Olivia FLORENT – Christian FABRE – Christophe PALUSSIERE – Eloi LIOTARD.
Procurations : Jean-Paul DANIEL représenté par Bernard PERIZZATO – Carole GENOUX représentée par Christian FABRE – Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Robert RIEU. Absents : Renée SALVATORI – Mathieu MEGARDON.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, Considérant que le décret entre en vigueur le 1er juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 avril 1991 et du 26 mai 2014, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
2024/23 Page 2 sur 2
D’adopter les dénominations suivantes :
Impasse des Amandiers
Impasse de la Farigourière
Impasse de la Sarriette
Impasse de l’Origan
Impasse des Romarins
Chemin de Camp Redon
Chemin des Combes
Impasse Lou Baou
Impasse de la Rougette
Impasse du Pré de Réquier
Impasse des Infirmières
Impasse Saint Marc
Impasse le Calisson
Impasse de Miey
Impasse des Feycinèdes
Chemin de Barjols
Impasse de la Baume
Impasse de la Carraire
Impasse de Cansargue
Impasse de la Bastide Blanche
Impasse de la Tourre
Impasse des Lilas
Impasse du Bosquet
Rue de la Chêneraie
Impasse des Coteaux d’Aubagne
Impasse du Chemin de Trets
Chemin de l’Esquine d’Ay
Chemin de l’Esquirol
Chemin Escoundu
Chemin de Montplaisir
Chemin des Tourres
Chemin d’Ollières
Impasse de la Vanade
Impasse de l’Oratoire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le ..............................................
et l’affichage en Mairie,
le ...............................................
Claude PORZIO. Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
DEPARTEMENT du VAR
----------
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
----------
CANTON DE SAINT MAXIMIN
----------
NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 14 3
Suffrages exprimés
17
Pour
17
Contre
0
Abstentions
0
COMMUNE DE POURCIEUX
----------
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
N°CNE-2024/05/04
----------
SEANCE du 21 mai 2024
OBJET : Délégation du Maire pour les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant.
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU – Virginie BASSO – Gilles-Olivier PAYAN – Isabelle CAGIATI – Jean- Raymond NIOLA – Bernard PERIZZATO – Hélène AUDIFFREN – Philippe ANDRE – Claude GARINEAUD – Olivia FLORENT – Christian FABRE – Christophe PALUSSIERE – Eloi LIOTARD.
Procurations : Jean-Paul DANIEL représenté par Bernard PERIZZATO – Carole GENOUX représentée par Christian FABRE – Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Robert RIEU. Absents : Renée SALVATORI – Mathieu MEGARDON.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaro-comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes.
Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes en deçà d’un seuil fixé par décret.
La délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant à l’exécutif local simplifie la mise en œuvre de la procédure, en inscrivant dans le cadre commun de la notion d’irrécouvrabilité porté par l’article R.276-2 du livre des procédures fiscales.
En ouvrant la possibilité de déléguer l’admission en non-valeur aux exécutifs des communes, départements et régions, la loi permet de fluidifier la procédure d’apurement des créances irrécouvrables de faible montant, tout en recentrant les travaux des assemblées délibérantes sur les créances significatives.
Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023.
Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Après concertation avec les associations d’élus, le seuil de délégation a été fixé à 100 euros pour les communes.
Il n’est donc pas possible de déléguer l’admission en non-valeur pour des créances supérieures à 100 euros. Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Donne délégation à Monsieur le Maire pour admettre les non-valeurs de faible montant, Approuve le seuil de délégation fixé à 100 euros pour les communes,
Précise que la décision d’admission en non-valeur par Monsieur le Maire s’effectue par arrêté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le ..............................................
et l’affichage en Mairie,
le ...............................................
Claude PORZIO.
2024/26