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Déliberation - DELIB.++DU+CM+DU+21 03 2026
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Conseil Municipal - CM 2025 03 07
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Le É A1
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Le ID : 083-218300960-20260321-CNE20260301-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
Tree Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2026/03/01 En exercice Présents Représentée À
19 18 1
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 21 mars 2026 18 LS 0 0
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 17 mars 2026, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Claude PORZIO, Maire.
Présents : Isabelle CAGIATI — Bernard PERIZZATO -— Claude GARINEAUD - Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN -— Christian FABRE -— Philippe ANDRE -— Alix d'ESPAGNET — Marc GARINEAUD -— Jessica MARTORANA -— Christophe BREMOND - Pauline DRUBAY -— Michaël DURAND - Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAY AN -— Carole GENOUX -— Gilles GAVAUDAN.
Procuration : Joëlle RONZON représentée par Claude PORZIO.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-7, L2122-1 et L2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le nombre maximum d’adjoint pour la commune est fixé à 5.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De fixer à 5 Ie nombre d’adjoints à élire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle CAGITATT. Claude 2ORZIO. … a. LIOS mm P teens
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le 28.0eS. 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours. fr
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