Conseil Municipal - CM 2025 05 19

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Conseil Municipal - CM 2025 05 19 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Pourcieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite, Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Recçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218000960-20250519.CNE20250501-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

TT Tee Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/01

En exercice Présents Représentés |

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 Q 0

OBJET : Adhésion convention assistance retraite du Centre de Gestion du Var

(renouvellement)

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAVAN — Isabelle CAGIATI — Jean-

Raymond NIOLA -— Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -- Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE -— Christian FABRE -— Carole GENOUX -— Eloi LIOTARD.

Procurations: Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Var assure une mission obligatoire d’aide à la fiabilisation des comptes individuels retraite grâce à l’accompagnement et à l'expertise sur les procédures et la réglementation relative au régime spécial CNRACL.

Le Centre de Gestion propose en complément une mission facultative d’assistance Retraite après signature d’une convention, aux collectivités et établissements publics locaux affiliés qui le

souhaitent.

En adhérant à cette prestation, les collectivités délèguent la saisie et le suivi au Centre de Gestion des dossiers dématérialisés via la plateforme PEP’s. En contrepartie, le Centre de Gestion demande une participation financière. À compter du 1° juillet 2025 et pour une durée de trois ans, il est proposé de reconduire ces conventions par voie expresse selon les tarifs ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Dossier de liquidation de pension (normale, départs anticipés, invalidité, réversion, progressive : 110,00 €

Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) : 110,00 €

Dossier de demande d’avis préalable : 110,00 €

Dossier de gestion des comptes individuels retraite (Cohorte) : 110,00 €

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les lois n°2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,

Vu la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

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Regu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

ID : 083-218200860.20250819-CNE20250501-DE

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var n°2025-25 du 20 mars 2025,

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'établissement et le contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

ENS

Te

et l'affichage en Mairie,

le 2 2.06. À S ue

Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218300860-20250519-CNE20250502-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

ns Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES. 0

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/02

En exercice Présents Représentés |

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Var pour la réalisation de l'opération cœur de village - Requalification de la traversée de Pourcieux.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE -— Christian FABRE — Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de Ia nécessité de réaliser les travaux de «L'OPÉRATION COEUR DE VILLAGE - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE

POURCIEUX »

Afin de financer ces travaux, il convient de solliciter le Département du Var :

— Le montant total de l’opération est estimé à : 1 682 034,78 EHT

— Le montant des travaux restant à charge de la commune est estimé à : 424 428,13 CHT

Plan de financement des travaux :

Nature du financement = | MontantHT | % d'intervention

Aufofinancement 106 107,03 € 25%

CAPV 106 107,03 € 25%

DÉPARTEMENT DU VAR 212 214,07 € 50%

TOTAL HT des travaux 424 428,13 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Demande l'attribution d’une subvention le plus large possible au Conseil Départemental du Var pour l’année 2025 pour le projet « Opération cœur de village — requalification de la traversée de Pourcieux »,

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Reçu en préfecture le 23/65/2025

Publié le

1D : 083-218200960-20250518-CNE20250502-DE

— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATTI. Claude PORZIO.

es +

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le LB.rnos. Ris.

et l'affichage en Mairie,

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

1D : 083-218300960-20250518-CNE20250503-DE

COMMUNE DE POURCIEUX

ss Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/03 En exercice Présents Représentés À

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Demande de subvention au Département du Var : Acquisition d’un nouveau panneau d’information lumineux.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI -— Jéan-Rayinond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE - Christian FABRE -— Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO -- Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absents : Renée SALV ATORI - Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le panneau d’information lumineux, outil de communication essentiel, situé au cœur du village, installé en 2009 est aujourd’hui hors service et que les réparations nécessaires sont trop coûteuses. Il convient donc d'acquérir un nouveau panneau lumineux, plus moderne et à faible consommation énergétique.

Le montant des travaux est estimé à 15 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Mandate Monsieur le Maire pour faire acquérir et installer un panneau d’information lumineux et demander l'attribution d’une subvention le plus large possible au Département du Var pour l’année 2025. — Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire Les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATTI. Claude PORZIO.

sr.

et

Certifié exécutoire compte-tenu

de la réception en Préfecture,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par F’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intèemet www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 23/65/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218500960-20250519-CNE20250504-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

Tree Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/04

En exercice Présents Représentés À — 19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Demande de Fonds de Concours communautaire à la Communauté

d’Agglomération de la Provence Verte - 2025 - pour la réalisation de l’opération cœur de village — Requalification de la traversée de Pourcieux.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -- Philippe ANDRE -— Christian FABRE -— Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATTY.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux de

«L'OPÉRATION COEUR DE VILLAGE - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE POURCIEUX »

Afin de financer ces travaux, il convient de solliciter un Fonds de Concours auprès de la Communauté

d'Agglomération Provence Verte :

— Le montant total de l’opération est estimé à : 1 682 034.78 € HT

— Le montant des travaux restant à charge de la commune est estimé à 424 428,13 € HT

Plan de financement des travaux :

Nature du financement |: MontantHT | % d'intervention … Autofinancement 106 107,03 € 25%

CAPV 106 107,03 € 25% DÉPARTEMENT DU VAR 212 214,07 € 50 % TOTAL HT des travaux 424 428,13 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Demande l'attribution de Fonds de Concours communautaires le plus large possible à la CAPV pour l’année 2025 pour le projet « Opération cœur de village — requalification de la traversée de Pourcieux »,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 23/06/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

ID: 083-218200960-20250519-CNE20280504-DE

— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

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Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le ZA.mmRr. dois.

et l’affichage en Mairie,

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218200960-20250519-CNE20250505-DE

COMMUNE DE POURCIEUX

mr Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/05 En exercice Présents Représentés À

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Demande de Fonds de Concours communautaire à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - compétence Eaux Pluviales Urbaines (EPU) - pour la réalisation de l’opération cœur de village —

Requalification de la traversée de Pourcieux.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean-

Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe

ANDRE -— Christian FABRE - Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.

Procurations: Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATTI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux de «L'OPERATION COEUR DE VILLAGE - REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE POURCIEUX ».

Afin de financer ces travaux, il convient de solliciter un Fonds de Concours pour la partie compétence

« Eaux Pluviales Urbaines » :

— Le montant total de l’opération est estimé à : 1 682 034.78 € HT

— Le montant des travaux relatifs au réseau pluvial est estimé à 146 879.76 € HT

Plan de financement des travaux EPU :

Nature du financement | Montant HT | %% d'intervention … Autofinancement 73 439.88 € 50%

CAPV 73 439.88 € 50%

TOTAL HT des travaux 146 879.76 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Demande l'attribution de Fonds de Concours communautaires pour la partie compétence Eaux Pluviales Urbaines (EPU) la plus large possible à la CAPV pour l’année 2025 pour le projet « Opération cœur de village — requalification de la traversée de Pourcieux »,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 23/06/2028

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

ID : 083-218300860-20250518-CNE20250806-DE

— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

et l’affichage en Mairie,

Claude PORZIO.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 23/05/2028

Reçu en préfecture le 22/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218400960-20250519-CNE20250506-DE

COMMUNE DE POURCIEUX

mets Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

: DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/06

En exercice Présents Représentés À TT 19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans le cadre d’un accord local.

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGTATI -— Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE -— Christian FABRE - Carole GENOUX -— Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI - Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absents : Renée SALV ATORI — Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERKE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATTI.

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller

communautaire ;

VU Particle L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole ; VU la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°BC-2025-022 en date du 25 avril 2025 :

CONSIDERANT que depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre

et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant chaque

renouvellement général des conseils municipaux €t communautaires, ceci afin de tenir compte des

changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé ;

CONSIDERANT que le préfet a jusqu’au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour

entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature. Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août 2025 ;

CONSIDERANT qu’à défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée par les services de l'Etat ;

CONSIDERANT que la répartition des sièges arrêtée par le préfet au plus tard le 31 octobre 2025 — qu’elle résulte d’un accord local ou des règles prévues hors accord — trouvera à s'appliquer sur toute la durée du mandat qui commencera en 2026, sans possibilité de changement sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre ;

CONSIDERANT qu’en application de la loi, Faccord local doit permettre de répartir un nombre total de sièges

qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la

proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 II et des sièges de

« droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

ID : 083-216400960-20250519-CNE20250506-DE

+ Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque comm

+ Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

+ Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

«La part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article [.5211-6-1 du CGCT ; CONSIDERANT qu'afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de Ja communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté ; CONSIDERANT que le nombre de sièges est défini en fonction de la population municipale du territoire de PEPCI au 1 janvier 2025 ;

CONSIDERANT qu’à cette date, la population municipale est de 103 248 habitants, faisant passer le nombre de sièges au conseil communautaire pour la prochaine mandature de 52 à 57 ; CONSIDERANT qu’il est envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 57 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’articie L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

“Nom de la commune | FOPuaton oo 7 [municipale 202$

Brignoles 17 846, 10

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17 691 9

Pourrières 5 620 3

Garéoult 5 579 3

Rocbaron 5 489 3

Tourves 5 220 3

Nans-les-P ms 5 090 3

Le Val 4 257 2

Carcès 3 407 2

Forclaquieret 3 353 1

Néoules 2 956 Ï

Bras 2 617 Î

Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2 430 1

Méounes-lès-Montrieux 2 260 Ï

La Roquebrussanne 2 199 1

Cotignac 2 166 1

Sainte-Anastasie-sur-Issole 2 138 1

Camps-la-Source 1 920 1

Rougiers 1 700 ]

La Celle 1 647 Ï

Pourcieux 1 564 1

Montfort-sur-Argens 1 464 1

Entrecasteaux 1 132 1

Vins-sur-Caramy 936 Ï

Mazaugues 894 1

Correns 891 Ï

Ollières 638 1

Châteauvert 144 Ï

ln TOTAL | 103248 57

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 23/05/2025

_Regçu.en préfecture le 23/05/2025

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Cons Éubte 2 s : . . Ublié le . _ F F & ÈS r : DUREE Lie tit Décide de fixer, à 57 le nombre de sièges du conseil communautaire d 15 - o88 3i8n00886 Sos00 1e CNEDODE do DE

de la Provence Verte, réparti comme suit :

. Nom de la commune À Population ie : Nombre de HE Ernie De [municipale 20285! sièges 2025

Brignoles 17 846 10

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17 691 9

Pourrières 5 620 3

Garéoult 5 579 3

Rocbaron 5 489 3

Tourves 5 220 3

Nans-les-Pins 5 090 3

Le Val 4257 2

Carcès 3 407 2

Forclaquieret 3 353 1

Néoules 2 956 I

Bras 2 617 Î

Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2 430 1

Méounes-lès-Montrieux 2 260 1

La Roquebrussanne 2 199 Î

Cotignac 2 166 1

Sainte-Anastasie-sur-Issole 2 138 1

Camps-la-Source 1 920 1

Rougiers 1 700 Ï

La Celle 1 647 1

Pourcieux 1 564 1

Montfort-sur-Argens 1 464 1

Entrecasteaux 1 132 ]

Vins-sur-Caramy 936 I

Mazaugues 894 I

Correns 891 Ï

Ollières 638 Î

Châteauvert 144 _1

” D TOTAL | 103248) 57

— Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

| F3

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture,

Le Maire certifie so##$a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 23/05/2028

Reçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218300860-20250519-CNE20260507-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES =.

COMMUNE DE POURCIEUX

DT TT Tee Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL NCNE-2025/05/07 En exercice Présents Représentés À

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Avis sur la demande de renouvellement de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit « Garragaï ».

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI -— Jean-

Raymond NIOLA -— Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE -— Christian FABRE — Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.

Procurations: Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre V,

Vu la nomenclature des installations classées annexée à l’article R511-9 du Code de l'Environnement,

Vu la demande de la société Calcaires du Mont Aurélien (CMA) de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière pour une nouvelle période de 17 ans, dont 2 dédiés à la remise en état du site,

Vu l’enquête publique, réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale au titre

de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, ouverte du 14 avril 2025 à 8 heures au 16 mai 2025 à 17 heures,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1% octobre 2006 ayant émis un avis favorable à la demande d’autorisation d'ouverture d’une carrière au lieu « Garragaï »,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2007, modifié par les arrêtés complémentaires du 26 septembre 2017 et 27 mars 2019, visant à exploiter une carrière de roche massive sur la commune de Pourcieux, au Heu-dit « Garragaï »,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 mars 2025 sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’autorisation de renouvellement d’exploiter la carrière située au lieu-dit « Garragaï » à Pourcieux par la société CMA,

Considérant que la carrière du lieu-dit « Garragaï » est exploitée depuis 2007, Considérant que suite à la reconversion en mars 2023 de la carrière de Lamoureux, pour devenir un centre de tri, de recyclage et d’élimination des déchets non dangereux issus des chantiers du BTP, la carrière du lieu-dit de « Garragaï » devient le seul site de proximité assurant la production de granulats, l’accueil et la revalorisation d’inertes du bassin de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

ID : 083-218300960-20250616-CNE20250507-DE

Considérant que le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation n’entraîne pas de

nouveau défrichement, réduit la surface exploitée initialement projetée et réduit les productibles annuels,

Considérant que le Conseil Municipal peut donner son avis au plus tard dans les quinze jours suivant

la clôture du registre d’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Formule un avis favorable à cette demande de renouvellement de l'autorisation d’exploitation de

la carrière située lieu-dit « Garragaï » à Pourcieux par la société Calcaires du Mont Aurélien (CMA); sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATT. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture,

et l'affichage en Mairie,

Claude PORZJQ

be

Le K}

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 23/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218200960-20250518-CNE20250508-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

meer Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/08 En exercice Présents Représentés 1

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Emprunts relatifs aux travaux de la poursuite du piétonnier entrée

Ouest de la commune.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI —

Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène

AUDIFFREN -— Philippe ANDRE -— Christian FABRE — Carole GENOUX -— Eloi LIOTARD. Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire mforme le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de poursuite du piétonnier entrée Ouest de Pourcieux, il convient de prévoir la conclusion de deux emprunts pour financer l'opération.

Les travaux sont estimés environ à 169 853,85 € TTC

Le montant des subventions accordées est de 107 533,98 €

L’autofinancement est estimé environ à 34 000,00 €

En fonction du résultat de l’appel d’offre, un emprunt relais sera nécessaire pour payer les entreprises dans l’attente de l’encaissement des subventions et du FCTVA, et un autre emprunt consolidé pour la part de l’autofinancement de la commune (estimé à 34 000,00 €).

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les demandes afin d’obtenir les emprunts nécessaires au financement des travaux de la poursuite du piétonnier entrée Ouest et signer les contrats d'emprunts,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 23/06/2028

cture le 23/08/2025 Recçu en nréfe

Publié le

ID : 083-218300860-20250519-CNE20250508-DE

— Mandate Monsieur le Maire pour prévoir les dépenses et recettes au chapitre correspondant

du budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGTATTI. Claude PORZIO.

TT

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture,

et l'affichage en Mairie,

Claude PORZIO,.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site interet www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 26/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Pubté le

ID : 083-218300060-20250510-CNE2028 0500.DE

COMMUNE DE POURCIEUX

TETE Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/09 En exercice Présents Représentés 1

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Convention carrière « Garragaï » Commune — Société Calcaires du Mont Aurélien (CMA)

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE -— Christian FABRE - Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAY AN.

Absents : Renée SALVATORI - Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société Calcaires Mont Aurélien (CMA) a pris la suite de la société Durance Granulats.

Cette carrière a été autorisée en 2007. Les autorisations ont été ensuite prolongées jusqu’à aujourd’hui.

Considérant que la société CMA est porteuse du renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière située au lieu-dit « Garragaï », il convient de formaliser une mise à jour de la convention initiale de passage sur les chemins communaux signée le 8 septembre 2005.

La société CMA s’engagerait à verser une contribution de 0,25 € HT par m° extrait à la commune en contrepartie de l’autorisation accordée par la commune d’emprunter les chemins communaux.

L’entretien courant, le nettoyage et l’arrosage éventuel des chemins communaux empruntés par la société CMA seront à la charge de celle-ci.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Reçu en préfecture le 26/05/2025

Publié le

ID : 083-218300860-20260519-CNE2025 0509-DE

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'emprunt des chemins communaux, — Mandate Monsieur le Maire afin d’encaisser au nom de la commune la participation financière annuelle de la société CMA, et de veiller au respect de la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture,

le .E..rne. de À S.

et l'affichage en Mairie,

Claude PORZ]

L

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de oct acte ct informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Recçu en préfecture le 26/05/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218400060-20250519-CNE_20250510-DE

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

ns Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/10 En exercice Présents Représentés À TT

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025 16 16 0 0

OBJET : Convention carrière « Lamoureux » Commune — Société MAT'ILD

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATTI — Jean-

Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE -— Christian FABRE -— Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI — Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier

PAYAN.

Absents : Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE. Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société MAT'’ILD a obtenu l’autorisation d’exploiter un centre de tri et de stockage des déchets du BTP sur le site de la carrière « Lamoureux » le 28 mars 2023. Le projet de se nomme ECOVAL BTP.

Dans le cadre de cette exploitation, la commune de Pourcieux et MAT'ILD souhaitent formaliser une convention de passage.

La société MAT'ILD s’engagerait à verser une contribution de 0,50 € HT par m3 stocké de déchets dans la partie ISDND d'ECOVAL BTP.

L'entretien courant, le nettoyage et l’arrosage éventuel des chemins communaux empruntés par

MAT'ILD seront à la charge de celle-ci.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Reçu en préfecture le 26/05/2025

Publié fe

ID : 083-218300960.20250519.CNE_20250610-DE

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'emprunt des chemins communaux, — Mandate Monsieur le Maire afin d’encaisser au nom de la commune la participation financière annuelle de la société MAT’ILD, et de veiller au respect de la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture,

et l’affichage en Mairie,

le. ZLG..soni.. Le 2.S

Claude PORZIO.

TT.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture ls 02/06/2025

Recu en préfeciure le 02/06/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

mn iD : 083-218200060-20250519-CNE20250511-DE

a

COMMUNE DE POURCIEUX

Sr Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2025/05/11

En exercice Présents Représentés À

19 13 3

Suffrages exprimés Pour Contre Abstention SEANCE du 19 mai 2025

16 16 0 0

OBJET : Convention relative à l’accès et l’intervention de bénévoles RCSC-CCFF

dans les communes limitrophes — Convention Pourrières-Pourcieux.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 14 mai 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI - J ean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE - Christian FABRE - Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.

Procurations : Claude GARINEAUD représentée par Bernard PERIZZATO -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGTATI -— Alexandra HUSSELSTEIN représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absents : Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la prévention et de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCT), des bénévoles des RCSC-CCFF sont amenés à se déplacer sur le territoire des communes limitrophes. La compétence des RCSC-CCFF étant réglementairement limitée au territoire de la commune qui l’a créé, il serait opportun d’autoriser et d’organiser par convention, les déplacements et les interventions des bénévoles de RCSC-CCFF dans les communes voisines. Cela permettrait en outre d’assurer au mieux la protection de la forêt.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec la commune de Pourrières,

— Demande à Monsieur le Maire de proposer aux communes voisines de Saint Maximin la Sainte Baume, Ollières, Trets et Nans les Pins de signer aussi cette convention avec la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATTI.

De

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Préfecture, & t à

le 50.272258 sus

et l'affichage en Mairie,

le. in. 202

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr