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Conseil Municipal - CM 2020 09 10
Compte-Rendu - cr cm 23 05 2020
Conseil Municipal - CM 2021 05 17
Conseil Municipal - CM 2020 05 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
1D : 083-218300860-20200523-CNE2 0200601-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
mere Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES 0,
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/05/01 En exercice Présents Représentés
19 18 }
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 23 mai 2020 19 18 û 1
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints
Lan deux mille vingt et le vingt-trois mai à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune,
convoqué en date du 18 mai 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du
Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Virginie BASSO — Robert RIEU — Isabelle CAGIATI — Gilles-Olivier PAYAN Olivia FLORENT — Jean-Raymond NIOLA — Claude GARINEAUD - Philippe ANDRE —
Hélène AUDIFFREN — Mathieu MEGARDON -— Renée SALVATORI -— Jean-Paul
DANIEL - Bernard PERIZZATO - Christophe PALUSSIERE -— Carole GENOUX - Christian FABRE - Isabelle MAILLY.
Procuration : Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON.
Est élu secrétaire de la séance : Jean-Raymond NIOLA.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre d’adjoints à élire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De fixer à cing le nombre d’adjoints à élire.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le 25m. 2020... Le Maire,
Claude PORZIO. et l’affichage en Mairie,
le. RG..nos.. Palo...
Le Maire,
Claude PORZIO:
Page 1 sur 1 2
7 août 2019 – Département Administration et Gestion communales – Geneviève CERF-CASAU
« Charte de l'élu local
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ; Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le
DÉPARTEMENT ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
loutes communes
VAR COMMUNE : POURCIEUX
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS {dans l'ordre du tableau)
Quaité NOM ET PRÉNOU Date de naissance Fonction! ane | (M. ou Mme) {en chiffres)
LA. LORS. Eonde...… As. Su | Moine... JS...
NH Be. PRolat | RU Go A8. Adobe. ST
Mrs |. BASS 0. AR Bu 28 ei Ah | ET Aoonk. US. |
Ad. Lean. Ben. Ok ter So H49N. D. Adion. _ AS.
Le CAGIAN Sa bele_ | QS {o7f4 BÇR UT. do Lu An
A. Non. eau Rounuand…|96. 421487. | ST Adour.) As.
nn mn [nn (nn |.
Fail à Pourcieux, le XBios] 2,0 S
Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
{ou son remplaçant), le plus âgé, 5
A2 RP … SERRE
Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint). D DÉPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
BRIGNOLES
Effectif légal du conseil municipal
19
Nombre de conseillers en exercice
——. Ace
COMMUNE :
POURCIEUX
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 -
Affiché le
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
Communes de T UUU
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai à _ÀQ heures.23.......…..minutes,
en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal
de la commune de Pourcieux
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
areas Qu
dre roqiuue
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Qiia Ge - où nor Ÿ
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Gin cpun Claude
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À Ant Faber Tsstole Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 E -
-2- Affiché le GIE
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
absents 1: FE RNANDEZ All Re PAR CE ECHO ON.
MD RO ee nnneenenennnen
. . . 2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
\
M .: Sao. Das nsd…N re Gi rs a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
éenenene rc 4 A. NN... Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie®.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. || a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
-. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ne... AIDn FREN doses
Malone. ÆlolENT.. Sa
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. ll a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans lurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
l Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
-3- A CET Affiché le
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Le LL) a
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................. À W
f. Majorité absolue D RER RE En
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PAU Poe res |e et scene, AOLÈNTE..
GENQ QU... Core sense | sors Énscenenrs seu Se
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue *
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. -4-
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE
[2e As
Affiché le CE
ID: 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... CAM... adjoints au maire
au maximum. [| a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de Da Re... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
Ne ennneenererereresee le nombre des adjoints au maire de la commune. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 6
-$- Affiché le
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...................... How esseesessee minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AUX désseeeererse
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Î a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées} _ A q
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................................. À q
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n'enires n toutes 'eitres
Ce. Doux. Ole rer lan Q Late TOR
QE... PACS
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 erger
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................... in _
f. Majorité absolue rennes
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n entres n toutes lEUres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]...............................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M Ris)...Ro et Leneeerecseeeeenennneeneeeeeee cesse eee eeeeenenets eee ces ececeeneneeeecennsen Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
$ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 erger
. . . 9
4. Observations et réclamations ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4%.0max.. do RER ,
à Rnrrerrrrerirrnerenenrrrnrerennee heures, .RNR CLOD ere
minutes, en double exemplaire ‘a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, n
N Ga pain - 7)
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
"© Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. DÉPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
BRIGNOLES
Effectif légal du conseil municipal
19
COMMUNE:
POURCIEUX
Affiché le
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020 LEA
Levrault
ID : 083-218300960-20200523-PV20200523-AU
TOOTTENTS ET TOUS
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général descollectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3°
Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
. Qualité (M | | Date de la plus | Suffrages obtenus | Fonction ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance récente Slesaon à En chien)
Maire M. PORZIO Claude 12/09/1948 23/05/2020 288
Premier adjoint M. RIEU Robert 28/12/1950 23/05/2020 288
Deuxième adjoint Mme BASSO Virginie 16/01/1971 23/05/2020 288
Troisième adjoint M. PAYAN Gilles-Olivier 29/07/1971 23/05/2020 288
Quatrième adjoint Mme CAGIATI Isabelle 25/07/1968 23/05/2020 288
Cinquième adjoint M. NIOLA Jean-Raymond 26/12/1951 23/05/2020 28B
CM Mme SALVATORI Renée 04/10/1946 15/03/2020 288
| CM M. DANIEL Jean-Paul 24/11/1955 15/03/2020 288
CM M. PERIZZATO Bernard 27/01/1956 15/03/2020 288
CM Mme AUDIFFREN Hélène 16/08/1958 15/03/2020 288
CM M ANDRE Philippe 04/11/1960 15/03/2020 288
CM Mme GARINEAUD Claude 24/06/1968 15/03/2020 288
CM Mme FERNANDEZ Cécile | 10/10/1979 15/03/2020 288
CM M. MEGARDON Mathieu | 23/07/1982 15/03/2020 288
CM Mme FLORENT Olivia 18/09/1989 15/03/2020 288
CM M. FABRE Christian 15/11/1959 15/03/2020 | 227
CM ‘ M. PALUSSIERE Christophe 04/10/1961 032020 | 227
CM Mme GENOUX Carole 03/03/1966 15/03/2020 227
CM Mme MAILLY Isabelle 21/01/1968 15/03/2020 | 227
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre dejà
Cachet de la mairie :
A Pourcieux, le 23 mai 2020
Certifié par le maire,