Conseil Municipal - CM 2021 05 17

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Conseil Municipal - CM 2021 05 17 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Pourcieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 17)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille, Envoyé en préfecture le 24/06/2021

Reçu en préfecture le 21/05/2021

Affiché le

1) : 083-218300960-267 10647 CNE20210601DE

DEPARTEMENT du VAR

COMMUNE DE POURCIEUX

TT Registre des Délibérations

NOMBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal E DE Ë CRIE

DU CONSEIL MUNICIPAL NSCNE-2021/05/01 En exercice Présents Représentés TT

19 12 2

Sufirages exprimés | Pour £ Contre À Abstentions SEANCE du 17 mai 2021

14 14 Ô Ô

OBJET : Tarifs du service périscolaire.

L'an deux mille vingt et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le Heu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents: Robert RIEU -— Virginie BASSO -- Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Claude GARINEAUD - Christian FABRE - Carole GENOUX.

Robert RIEU,

Absents : Mathieu MEGARDON — Olivia FLORENT - Christophe PALUSSIERE — Isabelle MAILLY- JOUBERT - Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATH.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, de revoir les tarifs du service périscolaire à partir de la rentrée scolaire de septembre 202},

Considérant la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Haut de FAre (SIHA) qui prendra effet le {# septembre 2021,

Considérant qu’il convient de moduler le tarif du service en fonction du quotient familial des familles afin de favoriser accès au service de toutes les familles en fonction de leurs situations financières (hors restauration scolaire),

Considérant que Poffre de service sera élargie à partir de la rentrée 2021 notamment avec repas chaud pour P'ALSH des mercredis et petites vacances, et animation matin, midi et soir avec du personnel formé...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve les nouveaux tarifs du service périscolaire à partir du 1% septernbre 2021,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’application des nouveaux tarifs et prévoir fa recette au budget communal.

Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,

le AA. Ra... Ba PA. Claude PORZIO.

ét l'affichage en Mairie,

Le Maire,

Claude P

Page 1 sur 1D.

Jane Be ervices du H

Tarifs à partir du 1% septembre 2021

RESTAURATION SCOLAIRE

2021/26

eut, ce PF

Tarif normal Tarif majoré

(si inscription hors délai)

Maternelle 3.75 € 6€

Elémentaire 3.75 € 6€

Pour les enfants bénéficiant d'un d'un PAI (repas fournit par la famille), le tarif'est de 1.20 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATIN/SOIR

QF < 500 501
Tarif Farif Tarif Tarif Tarif Tarif normal | __ majoré normal majoré normal majoré Matin 0.80 € 1.60€ 1.30 € 2.60 € 1.50€ 3.00€

Soir 1.60 € 3.20€ 2.30 € 4.60 € 2.50 € 5.00 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI ET EXTRASCOLAIRE

Journée complète (mercredi et vacances scolaires)

or Tarif/enfant en € Tarifs majorés

<$25 5.25 € 10.50 €

526-599 8.50 € 17.00 €

600-699 9.50 € 19.00 €

709-799 10,50 € 21.00 €

806-899 11.50 € 23.00 €

900-074 12.30 € 24,60 €

>975 12.80 € 25.60€

1/2 Journée avec repas (Uniquement pour les mercredis en période scolaire)

QF Tarif/enfant en € Marifsmajorés

<524 3.25 € 6.50€

526-599 5.00 € 10.00 €

600-699 5.50 € 11.00€

768-799 6.00 € 12.00 €

800-899 7.25 € 14.50 €

909-074 7.50 € 15.00 €

>975 7.80 € 16.60 €

1/2 Journée sans repas (Uniquement pour les mercredis en période scolaire)

OF Tarif/enfant en € Tarifs. majerés

<825 2.00 € 4.00 €

526-599 3.50 € 700€

600-699 4.00 € 8.00 €

708-799 4.50 € 9.00 €

800-899 5.75 € 11.50€

900-974 6.00 € 12.00 €

>97S 6.30 € 12.60 €

Les réservations (ou annulations) doivent être effectuées au plus tard le lundi pour la semaine suivante. Toute réservation (cantine / périscolaires) hors délai fera l'objet d'une majoration de tarif. En cas d'annulation hors délai (au plus tard la veille jour ouvré avant 9h pour la cantine), la prestation ne sera remboursée que sur présentation d’un justificatif (certificat médical). Pour le mercredi et les vacances scolaires, aucune réservation hors délai ne pourra être accepté.

Sile Quotient Familial n'est pas communiqué, la tarification maximale est automatiquement appliquée.

Commune de Pourcieux - Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc - Tarifs 2021/2022Envoyé on prétécture le 21/05/2021

Régçu on prélocture te 21/05/2021

Afhé té

1D : 084.218300060-20210877-CNE 207106

à FRANÇAÏSIE

NT du VAR

F DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPNIE

DU CONSEIL MUNICIPAL NSCNE-2021/0$/02

En exercice Présents Représentés Trees 19 12 2

Suffrages exprimés | Pour ? Contre [| Abstentions SEANCE du 17 mai 2021 14 14 0 D

OBJET : Mise en place d’un accueil de loisirs pour l’été 2021.

L'an deux mille vingt et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le Heu habituel de ses séances, au nombre prescrit par fa loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents: Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -- Isabelle CAGIATE + Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD -- Christian FABRE - Carole GENOUX.

Procurations : Renée SALV ATORT représentée par Claude PORZIO — Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU.

Absents : Mathieu MEGARDON -- Olivia FLORENT - Christophe PALUSSIERE - Isabelle MAIL Y - JOUBERT - Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune organise un accueil de loisirs durant les vacances scolaires d'été,

Cette année, il sera mis en place du mercredi 7 juillet au vendredi 6 août 2021 (sous réserve du nombre d'inscrits) et sera géré par la commune avec le partenariat du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA).

L'accueil de loisirs recevra les enfants de 3 ans (ayant été scolarisés) à 13 ans (nés de 2007 à 2017). Le montant de la participation des familles sera modulé en fonction du nombre d'enfants inscrits par famille et du quotient familial, suivant fe tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve la proposition de Monsieur le Maire de créer un accueil de loisirs du mercredi 7 juillet au vendredi 6 août 2021 (sous réserve du nombre d'inscrits), selon les modalités annexées à la présente délibération,

— Décide que toutes les dépenses seront prises en charge par la commune (transports, sorties, piscine, matériel pédagogique, personnel, etc...),

— Approuve le projet de convention de partenariat proposé par le Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les dépenses et recettes au budget communal.

Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,

224... Claude PORZIO. ie le .etA,

et l'affichage en Mairie,

Pane 7 eur 1Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en prélecture 10 21/05/2021

Afäché te

2183000 ACCUIIL DEF LOISTRS Lo :vxrrsoo00 20

La commune de Pourcieux met en place l'Accucil de Loisirs. Il se déroulera du mercredi 7 juiller au vendredi 6 août 2021 et recevra les enfants de 3 à 13 ans, nés de 2008 à 2017 (dsiention: seuls les enfants ayant été déjà scolarisés seront acceptés). Le montant de là participation sera modulé en fonction des ressources de là famille (CAL, MSA, avis dimpôce sur le revenu). La commune propose un tarif incluant un repas froid fourni par un prestataire, Les enfants inscrits sans repas rentreront chez eux pendant la pause méridienne.

Afin de ne plus utiliser les couverts er assiettes jetables pour te bien de la planète, nous demandonsà € hique pare chaque jour, le nécessaire pas enfant: assiette, fourchette, couteau, petite cuillère, Les enfants arriveront le matin avec les affaires lavées er repartiront chaque soir avec, N'oubliez pas de marquer chaque élément au nom de Penfant, Les verres d'eau ne sont pas utiles car chaque enfant doit avoir sa bouteille ou gourde d'eau marqué à son nom.

nt de fournir,

L'inscription se fait à /a journée,

PARTICIPATION DES FAMILLES

QUOTIENT FAMILIAL 16 ENFANT 2 0e 0506 pue npon au Den Ent

masse [Ge | x 1 Due rs De 526 € à 974€ 1% du quotient familial 4 3,00€ le repas à inclure au tarif

manevse | ace | Ge | tn ment au fonctionnement de PAceucit

ra Criculé selon le

à Caisse d'Allocatons Familiales et la Mutualité Sociale Agricole participent finas de Loisirs. À cet effet, pour les familles relevant du régime général de ka CAF ou de k MSA, le coût du séjour quotient familial. Les familles ne relevant pas de ces régimes devront s'adresser à leur organisme pour toute prise en charge du coût du séjour.

La Caisse d'Allocations Familiales mef un service à la disposition des communes afin de simplifier les démarches des familles. Il s'agit de « Mon compte partenaire » CAR qui permet à un agent habilité de consulter, uniquement, le quotient familial des allocataires, ce qui facilite les démarches des familles. L'accès À ce service est sécurisé et confidentiel.

Pour une meilleure organisation du centre, nous vous informons qu’une fois Le dossier déposé, aucune annulation ne sera prise en compte sauf en cas d'avis médical, La participation est payable lors de la remise du dossier. En cas d'absence de l'enfant, aucun remboursement ne sera effectué (Les chèques seront libellés à ordre de : Régie scolaire et périscolaire Pouréieux), L'Accueil de Loisirs fonctionnera du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H00 à 18H00 avec un accueil et un départ échelonné de 8H00 à 9H00 et de 17H00 à 18H00. Toutefois entre 12H00 er 13H30, les enfants ne mangeant pas sur place seront récupérés par leurs parents.

Attention : en cas de demande de jours supplémentaires, ces derniers devront être faits uniquement le lundi pour la semaine suivante.

Le personnel d'encadrement constitué d'animateurs diplômés ou certifiés sera présent pour veiller à la sécurité de vos enfants, ainsi qu'au bon déroulement de leurs vacances. Des activités collectives, ludiques et éducatives leuts seront proposées durant cette période. Certaines sont déjà prévues :

* 1 journée ou demi-journée piscine par semaine soit le mardi soit le jeudi — Inscription avec repas obligatoire. # 1 journée pique-nique par semaine soit le mardi soit le jeudi - Inscription avec repas obligatoire. # grande sortie — Inscription avec repas obligatoire.

* 1 spectacle où rencontre sera organisé : le vendredi 23 juillet 2021 à partir de 181100 suivit d’un apéritif enfant (sans alcool). # Dernier jour du centre, à partir de 17H00 : Grand goûter de clôture saison 2021, préparé par les enfants soit le vendredi 6 août 2021.

Attention : à là piscine seul le slip de bain est autorisé (pas de caleçon ni de short de bain). De plus, sans brevet de natation ou test d’aisance aquatique, les enfants devront être équipés d’une bouée ou rester dans le bassin ou ils ont pieds,

Pour faciliter l'organisation de l'Accueil de Loisirs, les inscriptions devront être complétées et remises à la Mairie, avec le paiement, aux horaires d'ouvertures habituels, avant fe vendredi 28 mai 2021. Veuillez nous indiquer sur la fiche d’inscription les jours de présence de l'enfant,

Attention : nombre de places limité par jour.

Les projets éducatif, pédagogique et d'activité ainsi que le planning d'activités seront à la disposition des parents dès l'ouverture de PAceueil de Loisirs ou sur le site internet de la mairie: wwwpourcieux.fr

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture ln 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2021

AEché te RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ID : 083-218300960-20210517-CNE20210608.DE

NT du VAR

NT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE POURCIEUX

rene Registre des Délibérations

ROME DIS NEVERS du Conseil Municipal BRÉ DÉS ME) F © a

DU CONSEIL, MUNICIPAL, N°CNE-2021/05/03 En exercice Présents Représentés ER

19 12 2

Suffrages exprimés | Pour [ Contre T Abstentions SEANCE du 17 mai 2021 14 4 8 0

OBJET : Convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc pour le service périscolaire.

L'an deux mille vingt et un et Le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATT Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD - Christian FABRE - Carole GENOUX. Procurations: Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU.

Absents : Mathieu MEGARDON — Olivia FLORENT -— Christophe PALUSSIERE - Isabelle MAÏLLY-JOUBERT -- Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé une convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Haut de FArc (SIHA}) pour la gestion et l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la qualité des services proposés et la satisfaction des familles conduisent la commune à développer ce partenariat en l’élargissant à compter de la rentrée de septembre en intégrant la totalité de la compétence, Cela permettra une meilleure cohésion entre l’ensemble des temps, la possibilité d'obtenir un label de qualité et par conséquent, des financements supplémentaires de la CAF. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure cette convention pour une durée de 5 ans, permettant ainsi de pérenniser le service sur la durée du mandat.

Une nouvelle convention est donc proposée au Conseil Municipal. Elle intègre les missions suivantes :

— La gestion et l'animation de l’accueil périscolaire du matin et du soir,

— La surveillance et l’animation de la pause méridienne dans la cour,

— La gestion et l'animation de l’accueil de loisirs pour les enfants de 3 ans (ou scolarisés) à 13 ans, les mercredis en période scolaire et pendant les vacances scolaires (hors jours fériés},

— La mise en œuvre, le cas échéant, d’un service minimal d’accueil en cas de grève (dans la limite des effectifs de l’équipe d’animation).

Cette convention sera contractualisée pour 5 ans du 1% septembre 2021 au 31 août 2026. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Page 1 sur 2Envoyé en préfoctura 16 21/05/2021

Reçu on préfecture le 21/08/2021

Afficlié 1e

1 : 083-218300060-20210617- CNE 202 108030

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Décide de contractualiser une convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Haut de F’Are pour la gestion et Porganisation des missions citées pour 5 ans, — Auiorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,

le 24. ai. Re 4... Claude PORZIO.

et Paffichage en Mairie, :

1e.26.mnon.2s 24 (..

Le Maire,

Claude PO

Page 2 sur 2Envoyé ep prélecture le 21/05/2021

Reçu on prétéclure le 21/05/2021

AMiché le

1D : 083-218300960-202 10517-CNE20210604-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE POURCIEUX

es Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OAI

DU CONSEIL MUNICIPAL APCNE-2021/05/04 En exercice Présents Représentés

19 12 2 | Sulfrages exprimés LE Pour Contre | Abstentions SEANCE du 17 mai 2021

14 14 o û

OBJET : Modification du règlement Eau/Assainissement communal.

L'an deux mille vingf et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,

Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD - Christian FABRE -- Carole GENOUX.

Procurations : Renée SALV ATORI représentée par Claude PORZIO — Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU.

Absents : Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT - Christophe PALUSSIERE - fsabelle MAILLY- JOUBERT -— Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’article 5 « Conditions d'établissement du branchement » du règlement communal du service de l’eau, en le complétant par ie paragraphe

suivant : « Les installations privées commencent à partir du joint du système de comptage dont la gestion incombe à l’abonné. Le regard abritant le compteur appartient au propriétaire du lieu sur lequel il est implanté, La section après compteur est intégrée dans la partie privée du branchement, Si cette section se situe en domaine public, l’abonné est responsable de son accessibilité sur tout son parcours ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve la proposition de modification de Particle 5 «Conditions d'établissement du branchement » du règlement communal du service de l’eau, en le complétant par le paragraphe suivant : « Les installations privées commencent à partir du joint du système de comptage dont la gestion incombe à l’abonné. Le regard abritant le compteur appartient au propriétaire du lieu sur lequel il est implanté. La section après compteur est intégrée dans la partie privée du branchement, Si cette section se situe en domaine publie, Pabonné est responsable de son accessibilité sur tout soi parcours »,

— Mandate Monsieur le Maire pour modifier le règlement du service de l’eau remis aux abonnés.

Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, de fa réception en Sous-préfecture,

le A.mar. BP A... Le Maire,

et l'affichage en Mairie, Claude PORZIQ

le. RQ. RP. 7

Le Maire,

Claude POR

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 24/08/2024

Reçu an prélocture to 21/05/2021

Afliché te RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ID : 084-218400060-20210517-CNE20210806-DE

NT du VAR DÉPART

ARRONDISSEMENT DE HRIGNOLIS COMMUNE DE POURCIEUX

es Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ATE*

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/05/06 En exercice Présents Représemtés tt

19 12 2 nr Suffrages exprimés | Pour À Contre | Abstentions SEANCE du 17 mai 2021

14 14 0 0

OBJET: Demande de subvention Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance 2021.

L'an deux mille vingt et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN -- Claude GARINEAUD - Christian FABRE — Carole GENOUX.

Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU.

JOUBERT - Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIA'FE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) la Préfecture du Var dispose de crédits nécessaires pour le programme « S » - Sécurisation des établissements scolaires.

H est envisagé d’installer un système d’alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion » dans les 2 sites de l’école communale et dans le restaurant scolaire ainsi que des filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée des bâtiments scolaires, afin de répondre aux normes de sécurité imposées par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Décide de réaliser ce projet,

— Sollicite de l'Etat l’attribution d’une subvention la plus large possible dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021, programme « S »,

— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention et inscrire les dépenses et recettes aux chapitres correspondants du Budget Communal.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

. Le Maire, le Rd. na. BR A... Claude POR

le... Grain. RAA.

Le Maire,

Claude POR

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture lo 21/05/2024

Reçu on prétecture le 21/06/2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE Aifiehé le ID : 084-218400060-20210817-CNE20210607-DE

DEPAR'I Fdu VAR

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES . DR BAUDATE nn COMMUNE DE POURCIEUX

CANTON DE SAINT MAXEMIN meme

nee Registre des Délibérations

RONBRE DES NEMERES du Conseil Municipal 0 E DES ME E< ofNE.

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/08/07 En exercice Présents Représentés rer 19 12 2 A | Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 17 mai 2021 4 4 € Ô

OBJET : Création d’un marché hebdomadaire.

L'an deux mille vingt et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 10 mai 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -- Gilles-Olivier PAYAN -- Isabelle CAGIATI Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Claude GARINEAUD - Christian FABRE — Carole GENOUX. Procurations: Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU.

Absenis : Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT -- Christophe PALUSSIERE - Isabelle MAILLY-JOUBERT - Alexandra HUSSELSTEIN.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATIE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un marché hebdomadaire dans Ja commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Décide de créer un marché hebdomadaire le samedi matin de 7 heures à 13 heures sur le parvis de la médiathèque,

— Décide de fixer le tarif pour les commerçants à 0,50 € le mètre linéaire la 1°° année,

— Mandate Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires relatives à l'organisation de ce marché.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le A.rn Ai... Br Rd Le Maire,

Claude PORZIO,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

et l'affichage en Mairie,

le. 26..5naa.. 224.

Le Maire, ps ;

Claude PORZHOE ÊGS

|

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