Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, 1

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 06/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le six mars, le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 28 février 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, DUTRUCH, LAURENTJOYE, COMPAGNON, CANUDO, YANINI, BORIES, MARIE, GENESTE, L’HOSTIS, VAURY, CUVIT, ARLABOSSE, ASO, BUYSE, ALLIOT, TESSIER, DUPUY, SAGNET et HUEBER.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme PERRY ayant donné pouvoir à M. MARIE,

Mme CHAPSAL ayant donné pouvoir à Mme AYAYI,

M. BRISSON ayant donné pouvoir à M. DUTRUCH,

M. MANSION ayant donné pouvoir à M. COMPAGNON.

Absents :

M. DIATTA,

Mme DUVERGER.

→ Mme AYAYI est nommée secrétaire de séance.

→ Adoption à la majorité du procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2022 (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).

→ Proposition ajout de trois points complémentaires : achat d’une pince de tension pour la tyrolienne, achat d’un ordinateur portable et proposition de changement des horaires de repas aux Lucioles : vote à l’unanimité.

Début de la séance à 18h352

→ M. le Maire prend la parole pour évoquer le budget 2023 :

« Le budget primitif 2023 sur lequel nous allons délibérer ce soir est bâti, vu le calendrier, d'après le réalisé 2022. Le compte administratif et le compte de gestion 2022 seront, quant à eux, approuvés plus tard et

comme il se doit après le visa du Trésorier Général.

Le budget 2023, prévoit un budget total de 12 461 069€ dont 6 031 983€ de fonctionnement et 6 429 086€ d'investissement. Il reprend les grands équilibres dont nous avions débattu lors de la séance du Conseil

Municipal du 19 décembre 2022, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires.

Je vous les rappelle car ils sont les fondements de ce budget 2023 :

Ce budget 2023 dont je ne vais que vous présenter les grandes lignes, est un budget sain, sincère et équilibré.

1/ Le budget 2023 a été bâti, avec pour priorité d’être fidèle aux engagements que nous avons pris devant les Eulaliens en mars 2020. Il permettra la concrétisation de nombreux projets, l’amélioration de la qualité de vie des Eulaliens et le renforcement des services tout en continuant d’assurer la vie quotidienne de la commune. Ce budget est un budget qui permettra des investissements majeurs orientés vers la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique et des mobilités décarbonnées.

2/Nous nous étions fixés un deuxième grand objectif, celui de ne pas augmenter la fiscalité locale et d’équilibrer notre budget sans aucune augmentation des 3 taux des impôts locaux (taxe d’habitation à 16.90%, taxes foncières sur les propriétés bâties à 40.39% et non bâties à

51.24%).

C’est un engagement fort de ne pas augmenter les impôts locaux que nous avons pris devant les Eulaliens et nous tiendrons cette année

encore cet engagement pour la 15ème année consécutive, et ce, dans un contexte inflationniste fort, avec, pour notre budget, une hausse attendue des prix de l’énergie et de l’électricité de + 110 582€, des carburants de + 5 200€.

Nous avons fait le choix de ne pas reporter ces hausses sur la fiscalité locale des Eulaliens qui subissent aussi cette inflation.

3/Nous nous étions fixés un troisième grand objectif, celui de la stabilité de nos dépenses de fonctionnement et de limiter l’augmentation des charges de personnel.3

Malgré l’offre de nouveaux services aux Eulaliens, en particulier sur la plateforme des services publics, avec le nouveau service de délivrance des passeports et des cartes d’identité, malgré le désengagement de l’Etat pour la prise en charge des AESH, de la CAF pour la prise en

charge des coordonnateurs enfance et jeunesse, nous avons contenu la hausse des charges de personnel à 1.5%. Il s’agit d’une nécessité

structurelle aujourd’hui pour nous que de contenir ces dépenses.

4/ Nous nous étions fixés un quatrième grand objectif, celui d’investir pour l’avenir tout en conservant un endettement faible pour préserver notre capacité d’investissement. Ce faible endettement est un marqueur fort de la bonne santé financière de notre Commune. Depuis 2 ans, la dette de la commune est à son niveau le plus bas de ces 20 dernières années. Sur la période 2014/2022, la dette de la commune a été réduite de près de 50%, passant de 5 665 000€ à 2 712 783€ aujourd’hui. Ce budget 2023 intègre un emprunt de 660 000€ pour financer les grands projets d’investissement en cours (salle de sport, gare multimodale en particulier) et pour faire le joint avec les subventions attendues. Dans le même temps, cette année, nous rembourserons 264 832€ d’emprunt.

A/ LE FONCTIONNEMENT

1/ Les recettes de fonctionnement

Nos recettes de fonctionnement sont constituées essentiellement, vous le savez, des recettes fiscales, des dotations de l’Etat.

A/ Le produit des recettes fiscales attendu est malgré l’absence d’augmentation des impôts locaux en augmentation par rapport à 2022. Grâce au produit dynamique des bases fiscales de notre zone commerciale de Grand Tour, nous attendons 4 458 426€ de recettes, en augmentation de 83 626€ par rapport au budget 2022 (contre 4 057 704€ en 2021). Auquel il faut rajouter les dotations et participations fiscales de l’Etat et au Département, soit pour 2023, 670 860€. A cela s’ajoute les recettes supplémentaires de l’ouverture du crématorium et d’autres recettes pour l’occupation du domaine public, soit en année pleine + 109 500€.

B/ Pour la Dotation Globale de Fonctionnement que l'Etat nous reverse chaque année, nous attendons 299 000€ de dotation en constante diminution.

Recettes en diminution de près de 58% par rapport à 2013 où nous avions 708 826€ de dotations/an !

Mais vous le savez, la quasi-totalité des Communes de France se retrouve4

dans notre situation, depuis que l'Etat a fait le choix de réduire son aide aux Communes pour tenter de réduire la dette de notre Pays.

Cette division par deux de cette recette, cette chute inédite de nos ressources, nous contraint, année après année, à revoir notre modèle économique et à rechercher un nouvel équilibre, en repensant nos dépenses et en optimisant nos autres ressources.

C/ Enfin, on notera pour les recettes significatives de fonctionnement, une dotation de la Communauté de Communes de solidarité à 232 000€ et d’attribution de compensation à 808 000€, soit un total de 1 040 000€. Un montant important en léger recul à cause de la suppression du service d’instruction des permis de construire de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence, mais bien loin des 2 075 000€ que Sainte- Eulalie rapporte à la Communauté de Communes au titre notamment de la fiscalité des entreprises.

2/ Les dépenses de fonctionnement

La situation nous impose d’être très vigilants sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Sur le budget 2023 les dépenses de fonctionnement provisionnées sont globalement stables par rapport au budget 2022, à 5 062 556€. Les seules augmentations significatives sont dues à l’augmentation mécanique de 1.5% des charges de personnel et à l’augmentation inflationniste du coût de l’énergie et des produits alimentaires.

A/ les dépenses de personnel

Les charges de personnel seront contenues à 3 040 000€ en 2023. Nous seront très vigilants cette année encore, mais aussi dans les années futures, à ne pas augmenter nos charges de personnel qui représentent aujourd’hui 59% de notre budget réel de fonctionnement.

Nos dotations de l’Etat étant structurellement en forte diminution, nous nous devons de maintenir le cap de l’optimisation et de la rationalisation de nos dépenses de personnel et plus largement de fonctionnement.

A cause du coût de l’énergie, les charges à caractère général sont donc en hausse de 11% à 1 605 241€. Cette hausse est contenue grâce à un travail quotidien important, de renégociation de nos contrats, d'optimisation des coûts et en faisant la chasse aux gaspillages afin de contrebalancer la hausse de l’inflation, des assurances et des nouveaux services proposés aux Eulaliens.

D’autre part, la Commune de Sainte-Eulalie ne répondant pas aux 25% de logements sociaux, se verra prélevée par l’Etat, au titre de la loi SRU,5

près de 60 000€ encore cette année.

B/ Autres charges de gestion courante

Même si la crise inflationniste impacte le budget municipal, je veux ce soir redire aux associations eulaliennes que si durant l’année 2023 elles sont en difficulté, nous serons comme toujours présents pour les soutenir. Cela sera vraisemblablement le cas de l’association Cadet Roussel avec la gestion du prud’homme en cours.

Avec près de 168 355€ d'aide, en hausse de 16%, c'est une part non négligeable du budget qui est allouée aux associations, qu'elles soient à vocation festives, culturelles ou caritatives.

Plus largement, le budget 2023 prévoit 357 315€ de charges de gestion courante.

C/ la dette communale

Cette année encore la réduction structurelle de notre dette, de près de 50%, sur la période 2014-2021, amoindrit légèrement et mécaniquement les intérêts d’emprunt à rembourser qui resteront autour des 63 532€ au lieu des 75 920€ inscrits au budget précédent.

L’INVESTISSEMENT

1/ Les recettes d’investissement

Nos recettes d’investissement à 6 429 086€ sont constituées essentiellement des subventions, de la taxe d’aménagement et du virement fait depuis la section de fonctionnement.

A/ Nous encaisserons ainsi en 2023 de nombreuses subventions de l’Etat, de l’ADEM, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes et de la Métropole, essentiellement pour l’aménagement de la gare multimodale, la nouvelle salle de sport, la réhabilitation de l’école de danse et de musique, la mise aux normes handicapées de nos bâtiments et le renforcement d la vidéoprotection, et ce, à hauteur de 1 962 398€ (en hausse par rapport à 2022).

Nous allons, cette année encore, continuer à faire la chasse aux subventions et aller chercher toutes les aides possibles afin de réaliser, dans l’intérêt général, un maximum de projets pour les Eulaliens.

B/ La taxe d’aménagement versée par les entreprises qui construisent, en particulier sur Grand Tour, est estimée à 235 233€ pour 2023.

Le FCTVA nous ramènera cette année seulement et mécaniquement 96 643€ au minimum et l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2022 :6

1 289 531€.

Enfin, 660 000€ du nouvel emprunt souscrit à court terme nous permettront de faire face au besoin de trésorerie pour nos nouveaux projets d’investissement.

2/ Dépenses d'Investissement

Pour 2023, le budget prévoit dans le même temps d'honorer le remboursement de 264 832€ de dette à long terme.

Notre trésorerie et nos recettes nous permettront de réaliser nos projets d’investissement, en particulier pour poursuivre la création du jardin forêt et la construction de la salle de sports, de terminer la réhabilitation du Centre Culturel Dutruch, d’aménager notre gare, de poursuivre la mise aux normes pour les personnes handicapées de nos bâtiments, de remettre en état la toiture du Chai de la Tour Gueyraud, d’enfouir les lignes électriques et de remettre en état l’éclairage public rue Alexandre Dumas, rue Marcel Pagnol, à équiper tous nos bâtiments en défibrillateurs, de poursuivre la remise en état du parcours de santé de la Tour Gueyraud, d’acheter du mobilier pour les écoles, de développer la vidéoprotection au complexe sportif, de planter des arbres, de créer de nouveaux espaces verts, d’acheter de nouvelles collections pour la médiathèque, de nouveaux instruments de musique, du matériel pour la cuisine centrale, de lancer la programmation de la nouvelle école maternelle verte, de créer des pistes cyclables et de pose des arceaux à vélos, de concrétiser les projets du Conseil Municipal des Jeunes, d’aménager le Foyer des Anciens, lancer la restauration du clocher de l’église et la remise en état de la rue Marcel Pagnol, d’acheter un nouveau bus pour les sorties des enfants et nos séniors, de lancer les études pour le système de chauffage ou biomasse ou en géothermie.

Tous ces investissements, tous ces budgets sont faits pour améliorer la qualité de vie de tous les Eulaliens et pour préserver leur sécurité tout en nous inscrivant dans une démarche vertueuse.

Parmi ces projets évoqués, je voudrais revenir sur les plus significatifs.

– La poursuite de la construction de la nouvelle salle de sports, un projet vertueux, biosourcé, géosourcé, avec un procédé innovant de

béton de terre, composé aussi de matériaux locaux, bois des Landes

et matériaux recyclés et avec une toiture avec des panneaux photovoltaïques, ce bâtiment, éco-responsable et fonctionnel, regroupera les vestiaires du foot, la salle de musculation et les7

activités de sport santé, un foyer pour toutes les associations

sportives, mais aussi qui permettra d’accueillir les activités des

collégiens et de nombreuses associations eulaliennes.

220 033€ sont inscrits au budget 2023 pour ce projet pour lequel

nous pourrons compter sur 80% de subventions de l’Etat, de la

Région, du Département et sur le fonds de concours de la Communauté de Communes.

– La mutation de notre gare permettra d’en faire un pôle multimodal, de la rendre plus accessible, plus visible et connectée au RER

Métropolitain. Nous voulons décarboner nos mobilités, en faire une

réelle alternative à la voiture avec la création d’un parvis pour les

piétons, de pistes cyclables, d’arrêts de bus, d’abris à vélos sécurisés, de parking de covoiturage.

560 000€ sont inscrits au budget pour ce projet qui tarde à débuter

et qui sera je l’espère aussi largement subventionné et soutenu par

la Métropole et la Communauté de Communes, qu’il l’ait aujourd’hui

déjà par l’Etat et la Région.

- La fin des travaux de réhabilitation de l’école de musique et de danse du Centre Culturel Dutruch.

Ces travaux de rénovation thermique, d’isolation phonique, de mise

aux normes pour les personnes handicapées, permettra à la fois

d’améliorer le confort de tous en créant de nouveaux espaces

d’apprentissage et de répétition.

L’ensemble des travaux et des aménagements (mobilier, paysagers

etc…) a débuté en 2022 et sera terminé fin 2023, 57 195€ sont

inscrits au budget 2023 pour solder les travaux.

- Enfin, pour préserver le calme et la tranquillité de tous les Eulaliens, nous allons conforter les moyens de notre Police Municipale.

La vidéoprotection sera étendue à l’intérieur du complexe sportif

pour mettre fin aux dégradations récurrentes et sera renforcée là où

elle existe déjà.

58 000€ seront réservés pour l’ensemble des projets d’investissement de notre Police Municipale et en particulier pour le

déploiement de la vidéoprotection. Comme nous nous y sommes

engagés, nous allons, avec ce budget, poursuivre toutes les actions

concrètes qui ont fait leurs preuves et qui ont permis cette année

encore à Sainte-Eulalie le recul significatif de la délinquance de

proximité et des incivilités.

Nous voulons du calme et de la tranquillité pour les Eulaliens !8

3/ Conclusion :

Tout cela, nous pouvons le faire et nous le réaliserons ensemble, dans l'intérêt général, afin de continuer à améliorer la qualité de vie, le

quotidien de tous les Eulaliens afin d’investir dans des projets orientés vers la transition énergétique. Bien sûr, où que nous regardions, il y a beaucoup à faire, mais nous gérons par priorité, en respectant nos

engagements, en plaçant les Eulaliens au cœur de tous nos projets, en construisant un avenir durable à nos enfants, et en veillant à la santé financière de notre Commune.

C'est le sens quotidien de notre action !

Voilà en quelques mots l'essentiel du budget 2023.

M. Jean-Christophe MARIE va maintenant nous décliner ces points,

conformément à l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir. »

Finances

1/Vote du taux des trois taxes locales pour 2023

→ M. Marie rappelle que la commission des finances, qui s’est réunie le lundi 20 février 2023, conformément aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 19 décembre 2022, propose de reconduire des taux identiques en 2023, à savoir pas d’augmentation des impôts locaux pour la 15ème année consécutive :

Pour rappel, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le produit de la taxe d’habitation est compensé par l’ancienne part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il avait été convenu de fixer les taux de fiscalité locale en prenant en compte cette modification, soit : - Taxe d’habitation : 16.90% (inchangé mais sur les résidences secondaires uniquement),

- 40,39% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (inchangé),

- 51,24% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (inchangé).

Il convient de valider ces 3 taux.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).9

2/Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 (budgets principal et transports scolaires)

→ Les comptes administratifs et de gestion 2022 n’étant pas encore approuvés, il est proposé au conseil municipal de reprendre les résultats 2022 du budget principal et du budget transports scolaires de manière anticipée afin de les intégrer dans le budget primitif 2023, au vu du tableau ci-dessous.

Cette possibilité de reprise anticipée est prévue par les articles L2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T.

Il est proposé de reprendre de manière anticipée les résultats 2022 de la manière suivante :

I – Affectation anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – Budget Principal :

→ M. Marie propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 du budget principal comme suit :

Affectation Anticipée du Résultat de Fonctionnement de

l’exercice 2022

Budget Principal

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Résultat estimé de fonctionnement

A. Résultat estimé de l’exercice précédé du + ou

-

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du +

ou -

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002

ci-dessous)

766 201.80€

833 670.92€

1 599 872.72€

Solde d’exécution de la section

d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

précédé du + ou –

D 001 (si déficit)

-57 480.77€10

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

(3)

précédé du + ou -

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 1 232 050.93€

Besoin de financement F. = D + E 1 289 531.70€ AFFECTATION = C. = G.+H. 1 599 872.72€ 1/Affectation en réserves R1068 en

investissement

G. = au minimum couverture du besoin de

financement F

1 289 531.70€

2/ H. Report en fonctionnement R 002 (2) 310 341.02€

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).11

II – Affectation anticipée du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 – Budget Transports Scolaires :

→ M. Marie propose d’affecter le résultat d’exploitation 2022 du budget transports scolaires comme suit :

Affectation Anticipée du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2022 Budget Transports Scolaires

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Résultat estimé de l’exercice précédé du + ou -

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments

d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d = a + c (1)

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-

dessous)

-

29 300.46€

0.00€

121 336.66€

92 036.20€

Solde d’exécution de la section

d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement

précédé du + ou –

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d’investissement

précédé du + ou -

Besoin de financement = e + f

54 628.43€

0.00€

0.00€

AFFECTATION (2) = d 92 036.20€ 1/Affectation en réserves R1064 en

investissement pour le montant des plus-

values nettes de cession d’actifs (correspond

obligatoirement au montant du b)

0.00€

2/Affectation en réserves R1068 en

investissement (au minimum pour la 0.00€12

couverture du besoin de financement diminué

du 1)

3/ Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et

exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) : 0.00

92 036.20€

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

→ Vote à l’unanimité.

3/ Vote des budgets primitifs 2023 (budgets principal et transports scolaires)

→ M. Marie rappelle que le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il est établi dans le respect des principes budgétaires que sont l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre, la spécialité et l’antériorité.

Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (avant le 30 avril l’année des élections municipales) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget primitif 2023 relatif aux budget principal et au budget transports scolaires a ainsi été établi sur la base des orientations budgétaires débattues en séance du conseil municipal le 19 décembre 2022.

Pour le budget principal, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 031 982.97€.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 429 086.48€.

Quant au budget des transports scolaires, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 128 036.20€.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 115 628.43€.

(Voir budgets primitifs 2023 en pièces jointes).13

→ Vote à la majorité pour le budget primitif 2023 du budget principal (2 votes contre : Mme HUEBER et M. SAGNET).

→ Vote à l’unanimité pour le budget primitif 2023 relatif aux transports scolaires.

→ M. le Maire remercie les agents et les élus qui ont œuvré pour réaliser le budget 2023.

4/ Subventions aux associations 2023

→ Mme Geneste rappelle que comme chaque année, pour la préparation du budget communal, les associations de la commune ont été sollicitées début novembre 2022 pour qu’elles transmettent en Mairie un dossier de demande de subvention dans l’éventualité d’un soutien financier de la collectivité.

Elle propose d’attribuer les montants suivants :

ASSOCIATION MONTANT ALLOUE EN 2022

OMNISPORTS EULALIEN 31 000,00 €

TRESOR DES PIRATES 1 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 €

COMITE DES FETES 5 000,00 €

ARSE 700,00 €

AMICALE DE LA MUSIQUE 2 200,00 €

LES JARDINS D’AKAZOUL 78 943,00 €

DECIDEF 750,00 €

CLAP 500,00 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 14 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 500,00 €

LE CHANT D’A COTE 412,00 €

MUSIQUE DE NUIT 6 000,00 €

KIWANIS 1 000,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 250,00€

CADETS DE LA GENDARMERIE 200,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

ACCORDEES

145 955 €

→ Vote à l’unanimité.

5/ Apurement du compte budgétaire 1069

→ M. Marie explique qu’afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, l’Etat impose aux14

collectivités territoriales de mettre en place au plus tard le 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L’objectif est d’harmoniser le cadre règlementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71 et M832).

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en terme de qualité comptable. Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069. Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé par les finances publiques lors de la mise en place du cadre budgétaire de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.

Pour la ville de Sainte-Eulalie, le compte 1068 est débiteur de 76 600€.

Compte tenu de la somme en cause et afin d’éviter de pénaliser les finances de la commune, il convient de délibérer pour procéder à cet apurement par opération d’ordre non budgétaire :

- Le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » est

débité par le crédit du compte 1068 pour un montant de 76 600€.

Cette opération est enregistrée dans les seules écritures du comptable public à l’appui de cette délibération.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide de procéder à cet apurement par opération d’ordre non budgétaire comme définit ci-dessus (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

6/ Apurement des comptes

→ M. Marie rappelle que, suite au dernier contrôle de la régie scolaire et extra-scolaire de la commune réalisé par les services du Trésor Public, il nous a été demandé, en régularisation de la régie, d’apurer les soldes négatifs et positifs anciens des comptes pour les activités APS, restauration, ALSH, Musique, Danse et Services des Sports.15

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apurer les soldes négatifs et positifs anciens des comptes pour les activités APS, restauration, ALSH, Musique, Danse et Services des Sports par émission d’un titre de recettes exceptionnelles pour un montant de 1 940.57€.

→ Vote à l’unanimité et déport de Mme Ayayi qui ne participe pas au vote ni au débat.

Bâtiments et patrimoine communal

7/ Remise en état d’un poteau de la Noria

→ M. Arlabosse rappelle que la Noria de la Tour Gueyaud, élément remarquable du patrimoine de la Commune, avait fait l’objet d’une restauration suite à un mécénat signé le 18 septembre 2009.

Il propose de poursuivre son entretien régulièrement et pour cela de remettre en état l’un des pieds de poteaux détérioré par l’humidité.

La société Hau et Gaudin, qui avait fait la restauration, a, à cet effet, transmis un devis pour la reprise du pied de poteau, pour un montant de 1 880€HT (2 256€TTC), qu’il convient de valider.

La société L. AVRIL, également consultée, n’a pas souhaité répondre.

→ Vote à l’unanimité.

8/ Achat de chaises enfants pour l’école Saint-Exupéry

→ Mme Dupuy propose l’achat de 26 chaises pour compléter l’équipement d’une classe du pôle élémentaire Saint-Exupéry en vue de l’ouverture possible d’une classe à la rentrée 2023 et pour le remplacement des chaises détériorées.

Pour ce faire, une consultation a été menée et l’enseigne MANUTAN COLLECTIVITES a adressé un devis d’un montant de 1 162.86€HT (1 395.43€TTC) qu’il convient de valider.

→ Vote à l’unanimité.

9/ Remplacement du moteur du centre de traitement de l’air pour la cuisine de Saint-Exupéry

→ M. Compagnon rappelle que pour garantir un bon confort thermique du Pôle Educatif Saint-Exupéry, il est nécessaire de remplacer un moteur défectueux de la centrale d’air.16

A cet effet, il convient de valider le devis de l’enseigne AQUISOL ENVIRONNEMENT pour un montant de 648.80€HT (778.56€TTC).

→ Vote à l’unanimité.

10/ Réparation des toitures bâtiments communaux

→ M. Compagnon propose de procéder aux réparations des toitures de plusieurs bâtiments communaux afin de mettre fin aux infiltrations d’eau, une consultation a été menée et seule la société Ludovic AVRIL a émis trois offres :

- La première correspond à la vérification, le remplacement des tuiles cassées et à la pulvérisation d’un produit antimousse de l’Agence

Postale Communale, pour un montant de 1 536€TTC,

- La seconde correspond à la reprise d’un chéneau de rive en zinc de la toiture du local de la Police Municipale, pour un montant de

1 750.80€TTC,

- La troisième correspond à la reprise d’un chéneau en zinc et à la reprise de l’étanchéité du pignon côté arrière au local du 23 rue

Alfred Pousson, pour un montant de 2 868.24€TTC.

Il convient de valider ces trois devis et d’autoriser M. le Maire à signer les documents correspondants.

→ Vote à l’unanimité.

11/ Achat de plantations

→ M. Arlabosse rappelle que pour faire face au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et afin de préserver des ilots de fraîcheur et le caractère rural de Sainte-Eulalie, il est prévu de remplacer systématiquement les arbres morts et d’en planter de nouveaux au jardin forêt ou sur des zones vertes. Pour poursuivre les projets, il est proposé d’acheter des arbres (cèdres, noisetiers, peupliers …).

Les Pépinières Charentaises ont émis une offre d’un montant total de 567€HT (623.70€TTC) pour les arbres qu’il convient de valider.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).17

12/ Achat de panneaux d’information – Jardin forêt

→ Mme Laurentjoye propose, pour permettre une meilleure connaissance de la biodiversité au public, d’apposer des panneaux d’information au sein du jardin forêt, à savoir 10 grands formats et 5 petits.

A cet effet, la société PIC BOIS a été consultée et a remis une offre pour un montant de 7 925€HT (9 510€TTC) qu’il convient de valider.

La société CAP IMPRIM avait également été consultée mais n’a pas donné suite pour la fourniture de ces panneaux.

→ Vote à l’unanimité.

13/ Achat de panneaux routiers

→ M. Yanini rappelle qu’l est nécessaire d’acheter des panneaux routiers pour remplacer ceux manquants ou endommagés, ainsi que de faire installer des panneaux pour indiquer le crématorium et le nouveau sens de circulation du Chemin de la Paille ; pour ce faire, un devis a été émis par l’entreprise SERI pour l’achat de 28 panneaux pour un montant de 1 108.47€HT (1 330.16€TTC). Il convient de valider cette offre.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

14/ Dépose du branchement Gaz au 134 avenue de l’Aquitaine

→ Mme Vaury explique qu’afin de permettre la transformation de la gare en pôle multimodal (liaisons douces, pistes cyclables, stationnement, espaces verts), il a été voté lors du conseil municipal du 28/03/2022 l’acquisition de la parcelle BA69, située au 134 avenue de l’Aquitaine, idéalement placée entre la gare, la Départementale et la rue de l’Abbaye de Bonlieu.

Il convient désormais de procéder à la dépose du branchement gaz de ce bien.

Pour ce faire, la société REGAZ a adressé un devis de prestation d’un montant de 1 050€HT (1 260€TTC) qu’il convient de valider.

→ Vote à l’unanimité.18

15/ Renouvellement de matériel de musique

→ Mme Aso explique qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’une enceinte endommagée à la Maison des Arts pour poursuivre normalement les activités de l’école Saint-Exupéry et des associations qui l’utilisent.

Une consultation a été menée et deux devis reçus :

- L’un de l’enseigne

- WOODBRASS pour un montant de 501.13€HT (601.35€TTC),

- L’autre de la société AUDIO PRO pour un montant de 571€HT (685.20€TTC).

Il convient de valider l’offre la mieux-disante de l’entreprise WOODBRASS.

→ Vote à l’unanimité.

16/Travaux complémentaires pour la rénovation de la grange en pierre – Tour Gueyraud

→ M. Compagnon propose au conseil municipal de réaliser des petits travaux complémentaires de terrassement à la Tour Gueyraud pour reprendre les travaux de renforcement de fondation et de remise en état de la grange en pierre.

Pour ce faire, l’entreprise FTS a transmis un devis complémentaire d’un montant de 755€HT (906€TTC) qu’il convient de valider.

→ Vote à l’unanimité.

17/ Travaux de couverture de la grange en pierre - Tour Gueyraud

→ M. Compagnon explique qu’afin de réaliser une nouvelle charpente, couverture à la grange de la Tour Gueyraud suite à son effondrement, le conseil municipal avait validé, après consultation, le 15 juin 2020 un devis de 42 412.74€TTC à l’entreprise Hau et Gaudin. Un deuxième devis avait été aussi validé le 4 octobre 2021 pour un montant de 26 736.22€TTC pour la création cette fois-ci de poteaux en bois porteurs.

L’effondrement d’une partie du mur en pierre et la crise sanitaire ont retardé les travaux.19

La hausse des matières premières sur le bois et des tuiles ont nécessité la réalisation d’un nouveau devis.

Il propose de valider le devis de la société Hau et Gaudin intégrant ces hausses, d’un montant total de 62 322.13€HT (74 786.56€TTC).

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

18/ Aménagement aire à vélos et sécurisation des accès à la Tour Gueyraud

→ M. le Maire explique que pour renforcer le dispositif anti gens du voyage à la Tour Gueyraud, il est nécessaire, d’une part, de coffrer l'entourage des bornes escamotables déjà en place.

D’autre part, il est proposé de réaliser une aire de "garage" à cycles et un petit trottoir le long des appartements associatifs de la Tour Gueyraud.

L’entreprise VM a été consultée pour les matériaux (coffrage, acier etc…) à acheter afin de procéder à ces travaux en régie et une offre d’un montant de 883.79€HT (1 060.55€TTC) a été reçue qu’il convient de valider.

L’entreprise EDYCEM a par ailleurs été consultée et a remis une offre pour l’achat de béton prêt à l’emploi pour un montant de 1 695€HT (2 034€TTC) qu’il convient également de valider.

→ Vote à l’unanimité.

19/ Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre – Projet Centre Culturel Dutruch

→ M. Mansion explique que suite à l'arrêt du chantier dû à la mise en liquidation de l'une des entreprises titulaires des lots 1 & 2, une revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre doit être appliquée pour prendre en compte le décalage de calendrier. Un coefficient de 1.041 est appliqué sur les honoraires non forfaitaire de la maîtrise d’œuvre, à savoir les honoraires de la mission de base et de l’OPC.

Le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre est ainsi fixé à 74 738.58€HT (89 686.29€TTC) répartis comme illustré ci-dessous :20

Equipe de

maitrise

d’œuvre

prestations

Montant HT

de la

prestation

marché

avenant 2

Montant HT

de la

prestation

marché

avenant 3

DRILLON

GAROND

ARCHITECTUR

E SAS

ARCHITECTE

MANDATAIRE 40 845.35€ 42 519.65€

ODETEC 33 BET

STRUCTURE

FLUIDES SSI

ECONOMIE DE

LA

CONSTRUCTIO

N

25 139.65€ 26 096.94€

SYNACOUSTIQ

UE BET ACOUSTIQUE 6 121.99€ 6 121.99€

TOTAL 72 106.99 € 74 738.58€

Il propose de valider ce projet d’avenant au contrat de maitrise d’œuvre.

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).

20/ Avenant n°1 au contrat de coordination SPS APAVE - Projet Centre Culturel Dutruch

→ M. Compagnon explique que suite à l'arrêt du chantier du Centre Culturel Dutruch, il est nécessaire également de prendre en compte le décalage de calendrier pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé confiée à l’APAVE.

Il propose de modifier le contrat initial de 2 580€HT (3 096€TTC) à 3 580€HT (4 296€ TTC).21

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).

21/ Etude de géothermie et biomasse sur la plaine des sports et au centre bourg

→ M. le Maire rappelle que la crise énergétique, le dérèglement climatique conduisent la commune à lancer des études pour réduire notre impact environnemental et sa facture énergétique. Suite à l’étude d’opportunité de création d’un réseau de chaleur géothermie ou biomasse sur la plaine des sports réalisée par l’ALEC et à l’étude confiée au bureau d’études OTEIS l’an dernier, l’ensemble des conclusions de ces études ont donc poussé la commune à solliciter une étude de faisabilité sur la création d’un réseau de chaleur sur les deux pôles d’équipements de la commune que sont la plaine des sports (complexe sportif, médiathèque, collège …) et le centre bourg (Mairie, Salle des Fêtes, Ecole maternelle …).

A cette fin, le SDEEG a lancé un accord cadre auprès de bureaux d’étude RGE pour répondre aux attentes de diverses collectivités girondines.

Deux devis (biomasse et géothermie) ont ainsi été transmis à notre commune :

- L’un de 10 410€TTC (se décomposant en 8 328€HT d’étude et 416.40€HT de frais de gestion SDEEG) pour la réalisation d’une

étude de faisabilité de biomasse sur les deux réseaux de chaleur

(bourg et plaine des sports),

- L’autre de 17 176.50€TTC (se décomposant en 13 741.20€HT d’étude et 687.06€HT de frais de gestion SDEEG) pour la réalisation

d’une étude de faisabilité géothermique sur les deux réseaux de

chaleur (bourg et plaine des sports).

Il propose au conseil municipal de valider ces deux propositions.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

22/ Consultation pour le lot 7 (menuiseries intérieures) pour la future salle de sports

→ Mme Bories rappelle que suite à l’infructuosité du lot 7 (menuiseries intérieures) de l’appel d’offres pour le marché de travaux de la future salle de sports, une nouvelle consultation a été menée.22

3 entreprises ont été consultées :

 L’entreprise Legendre et Lureau a rendu une offre pour un montant de 76 500€ HT (91 800€TTC),

 L’entreprise Atelier & Co a rendu une offre pour un montant de 76 887.00€HT (92 264.40€TTC),

 L’entreprise SA Richard a rendu une offre pour un montant de 86 484.50€HT (103 781.40€TTC).

Après analyse par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au conseil municipal de valider l’offre la mieux disante de l’entreprise Legendre et Lureau pour un montant de 76 500€HT (91 800€TTC).

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

23/ Conventions pour le projet du pôle d’échanges multimodal de Sainte-Eulalie

→ M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Sainte-Eulalie, le Département de la Gironde a adressé à la commune deux conventions.

La première convention concerne l’autorisation de réalisation d’aménagement sur le Domaine Public du département, à savoir la route départementale RD 911, avenue de l’Aquitaine, avec délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la commune.

La deuxième convention concerne la convention de financement des travaux annexes au carrefour d’accès sur la RD911 (éclairage et aménagements paysagers) et les modalités de gestion, ultérieure aux aménagements réalisés.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer ces deux conventions.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet) et déport de M. le Maire qui ne vote pas et ne participe pas aux débats.23

24/ Etude de géotechnique dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echanges multimodal de Sainte-Eulalie

→ M. Dutruch rappelle que préalablement aux travaux du projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Sainte- Eulalie, il est nécessaire de réaliser un Diagnostic Géotechnique (G5) des chaussées existantes associé à une Etude Géotechnique de Conception – phase Avant-Projet (G2-AVP)

Trois bureaux d’études ont été consultés pour cette mission mais à ce jour une seule offre a été remise :

- du Bureau d’étude ALIOS ingénierie avec une proposition d’un montant de 13 661€HT (16 393.20€TTC).

Il propose au conseil municipal de valider cette offre.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

25/ Mission de détection et géoréférencement de réseaux pour l’aménagement du Pôle d’Echanges multimodal de Sainte-Eulalie

→ M. Dutruch explique que préalablement aux travaux du projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Sainte- Eulalie, il est nécessaire de confier une mission de détection et de géoréférencement des réseaux.

2 offres ont ainsi été transmises à notre commune pour établir un inventaire des réseaux et le traçage des réseaux et leur géoréférencement :

- Le Bureau d’études Adré réseaux a transmis une offre d’un montant global de 5 290€HT (6 348€TTC),

- Le Bureau d’études ADETEC a transmis une offre d’un montant global de 4 985€HT (5 982.00€TTC).

Il propose au conseil municipal de valider l’offre la mieux disante, du bureau d’études ADETEC d’un montant global de 4 985€HT (5 982.00€TTC).

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).24

26/ Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour l’aménagement du Pôle d’Echanges multimodal de Sainte- Eulalie

→ M. Dutruch rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Sainte-Eulalie, il est nécessaire de confier une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 2.

3 devis ont ainsi été transmis à notre commune :

- Le Bureau d’étude APAVE a transmis une proposition pour un montant de 2 260€HT (2 712€TTC),

- Le Bureau d’étude SOCOTEC a transmis une proposition pour un montant de 4 164€HT (4 996.80€TTC),

- Le Bureau d’étude QUALICONSULT a transmis une proposition pour un montant de 2 115€HT (2 538€TTC),

Il propose au conseil municipal de valider l’offre la mieux-disante, du bureau d’étude QUALICONSULT pour un montant de 2 115€HT (2 538€TTC).

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

27/ Consultation pour le choix du programmiste de la nouvelle école maternelle

→ Mme Bories rappelle qu’une consultation a été réalisée en vue de la désignation d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude de définition et de programmation pour la restructuration du pôle scolaire maternel du bourg qui doit regrouper aux Lucioles les deux écoles maternelles et permettre aussi une rénovation énergétique et fonctionnelle.

La prestation est déclinée en 3 phases :

 Phase 1 : Diagnostic / pré-programmation

 Phase 2 : Programmation architecturale

 Phase 3 : Prestation en option : Assistance à maîtrise d’ouvrage25

Il s’agit d’une procédure de type procédure adaptée (date d’envoi de l’avis de publication au B.O.A.M.P. : 26 janvier 2023 et date limite de réception des offres : jeudi 23 février 2023).

13 sociétés ont déposé une offre : PR’OPTIM, NECHTA N33, SAMOP, AVENSIA, KAPEA, ACCESMETRIE, SCOPAVEC, VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, PROG & CO, FLORES, PUZZLE APS, MP CONSEIL et ETYO GROUP.

Elle propose au conseil municipal de valider l’offre la mieux disante (composition de l’équipe et références, note méthodologique et prix) et propose de valider la décision du jury ayant attribué la meilleure notation à l’offre portée par la société KAPEA pour un montant de 1 6250€ HT (19 500€TTC) pour la tranche ferme phases 1 et 2.

→ Vote à l’unanimité.

Sport

28/ Achat de défibrillateurs

→ M. Cuvit rappelle qu’un défibrillateur automatisé externe (D.A.E) est un dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque. Plusieurs équipements communaux sont déjà équipés (complexe sportif, pôle éducatif Saint Exupéry, Salle des Fêtes, Ecoles Montaigne et Lucioles, Centre Social et Mairie), il a été proposé d’en acquérir d’autres afin d’équiper l’ensemble des bâtiments communaux (pôle petite enfance, médiathèque, Foyer des Anciens, Centre Culturel Dutruch, Agence Postale, Eglise …).

Une consultation avait été menée en novembre 2022 pour l’achat de défibrillateurs supplémentaires et deux offres réceptionnées. Il avait été validé en conseil municipal l’offre de la société DIRECT MEDICAL pour un montant de 6 534€HT (7 840.80€TTC), toutefois, la société n’a pu fournir le matériel commandé car la référence de PHILIPS n’est plus distribuée.

La commune a donc relancé une consultation et la société DIRECT MEDICAL a renvoyé un devis pour des défibrillateurs de référence ZOLL AEP Plus mais pour un montant de 8 008.20€HT (9 609.84€TTC) ; il convient donc d’en délibérer à nouveau et d’annuler l’engagement précédent avec le matériel PHILIPS.

→ Vote à l’unanimité.26

Urbanisme et Aménagement

29/ Acquisition parcelles – AE240 et AE241 rue des Neuves

→ M. Marie quitte la séance et la salle du conseil municipal.

→ Mme Bories explique que dans le cadre de l’acquisition de l’emplacement réservé n°27 « Création d'une voie nouvelle depuis la rue des Neuves jusqu'à Gracet de 8m d’emprise » identifié au Plan Local de l'Urbanisme approuvé en date du 15 juillet 2019, la commune poursuit les acquisitions pour l’intégration future du chemin de Gracet au domaine public.

Les propriétaires, Monsieur Jean-Christophe Marie et Madame Céline Granger, ont donné leur accord pour céder à la commune les parcelles cadastrées AE 240 et AE 241 d'une contenance de 402 m2 situées chemin de Gracet à l'euro symbolique. La servitude de puisage existante au profit des propriétaires sera conservée.

Elle propose d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de désigner Mme Sylvie Ayayi Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir. Ces parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

→ M. Marie reprend la séance.

30/ Acquisition parcelles – AA 363 rue Joséphine

→ Mme Bories rappelle que dans le cadre de l’acquisition de l’emplacement réservé n°12 « l'élargissement de la rue Joséphine à l'ouest du chemin de Loume à 8m d'emprise » identifié au Plan Local de l'Urbanisme approuvé en date du 15 juillet 2019, la commune poursuit les acquisitions rue Joséphine.

Les propriétaires, M. SIMON et Mme CROUZEL, ont donné leur accord pour céder à la commune la parcelle cadastrée AA 363 d’une contenance de 12 m² située 20 rue Joséphine à l'euro symbolique.27

Elle propose d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de désigner Mme Sylvie Ayayi Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir. Les parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

31/ Demande de mise à jour du cadastre par l’incorporation en domaine public d’une parcelle communale publique Chemin Cardinal

→ Mme Bories explique qu’afin de mettre à jour le cadastre, il est nécessaire de solliciter le service du pôle topographique du cadastre pour actualiser une acquisition de voirie qui, malgré son caractère public, figure toujours sous un numéro cadastral et un nom erroné.

La commune a pourtant fait l’acquisition de la parcelle AL141 Chemin Cardinal le 1er avril 2005, et l’acte a fait l’objet d’une publication le 11 avril 2005 à BORDEAUX 3 (volume 2005P n°4959a).

Elle propose d’autoriser M. le Maire à engager des démarches auprès du pôle topographique du cadastre afin de procéder à la mise à jour du cadastre et d’incorporer la parcelle concernée dans le domaine public de la commune.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

Voirie

32/ Mission de maîtrise d’œuvre rue Marcel Pagnol

→ M. Yanini rappelle que toutes les parcelles de la rue Marcel Pagnol sont aujourd’hui intégrées dans le domaine public communal. Il est maintenant nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour mener les études préalables de conception et le suivi des travaux de voirie (eau pluviale, réfection de la chaussé et des accès, mobilier urbain, création d’une zone partagée…).28

A cet effet, ADDEXIA a proposé une mission de maîtrise d’œuvre basée sur une rémunération de 4.50% du montant prévisionnel de travaux fixé à 180 000€HT, soit une rémunération au stade AVP d’un montant de 9 000€HT (10 800€TTC).

Il propose de valider ce contrat de maitrise d’œuvre et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

→ M. le Maire remercie les élus et agents en particulier Mme Lucile Bories et Mme Caroline Beau qui travaillent sur ce projet depuis longtemps, permettant ainsi aujourd’hui de lancer la rénovation de la voirie et de l’éclairage public.

33/ Eclairage public rue Alexandre Dumas

→ M. Yanini explique qu’en vue des travaux de remise en état de la voirie rue Alexandre Dumas, il est nécessaire de réaliser préalablement des travaux d’enfouissement et d’éclairage public.

Il convient de valider les devis estimatifs transmis par le SDEEG :

- un devis basse tension d’un montant restant à la charge de la commune de 104 897€HT : travaux basse tension pour un montant de 218 536€, frais de maîtrise d’œuvre + CHS à 8% pour un montant de 17 483€ moins la subvention sollicitée du SDEEG de 60% sur le HT soit 131 122€,

- un devis d’éclairage public d’un montant restant à la charge de la commune de 76 267€HT : travaux d’éclairage public pour un montant de 71 278€, frais de maîtrise d’œuvre + CHS à 7% pour un montant de 4 989€, moins la subvention sollicitée du SDEEG de 20%, soit 12 000€, - un devis GC Telecom d’un montant restant à la charge de la commune de 102 908€TTC : travaux GC Telecom pour un montant de 81 030€HT, frais de maîtrise d’œuvre + CHS à 7% pour un montant de 5 672€, plus la TVA à 16 206€,

Il propose d’autoriser M. le Maire à signer ces devis ou tous documents correspondants ainsi qu’à solliciter une subvention auprès du SDEEG pour réaliser ce projet.

→ Vote à l’unanimité.29

Jeunesse

34/ Visite du Sénat par les élus du Conseil Municipal des Jeunes

→ M. Tessier explique qu’fin de remercier les jeunes élus du conseil municipal pour leurs deux années d’engagement et d’investissement, il est proposé, dans le cadre de leur fin de mandat de Jeune Elu au Conseil Municipal, de les inviter à Paris le mercredi 22 mars 2023 pour une visite du Sénat.

Le groupe de 11 jeunes se rendra donc à Paris, accompagnés de quatre élus référents, ils seront accueillis par la Vice-Présidente du Sénat, Mme Nathalie Delattre, et son équipe. Ce sera pour les jeunes l’occasion de découvrir de l’intérieur cette instance républicaine. La journée sera complétée par la visite de la Tour Eiffel.

A cette occasion, M. le Maire a engagé les frais suivants :

- des billets de train aller-retour dans la journée, via la SNCF, pour un montant total de 1 410.90€TTC, avancés.

Il propose de délibérer pour autoriser le remboursement des frais avancés.

→ Vote à l’unanimité, avec déport de M. le Maire qui ne participe pas au vote ni au débat sur ce point de l’ordre du jour.

Administration Générale

35/ Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents

→ M. le Maire explique qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

A ce sujet, il propose au conseil municipal de :

- retenir le principe de remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique de transport public collectif de voyageurs le moins onéreux.

Faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés pour le transport peuvent être remboursés pour l’usage d’une voiture personnelle.30

Dans ce cas, le barème utilisé sera celui de l’URSSAF diffusé tous les ans par un arrêté (disposition du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts),

- retenir le principe d’un remboursement des frais d’hébergement avec un coût maximum de 70€,

- de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir, l’indemnité pour un repas (déjeuner ou dîner) est fixée avec un maximum de 14€ par repas.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

36/ Renouvellement de la convention du Fond de Solidarité Logement (FSL)

→ Mme Aso rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) a pour vocation d’aider les personnes en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement. C’est un outil du Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes en difficulté.

Il accorde des aides aux ménages, sous condition de ressources, sous forme de cautionnement, de secours ou de prêts pour permettre :

- l’accès au logement,

- le maintien dans le logement,

- l’accompagnement social d’une partie du public aidé par le F.S.L du logement temporaire.

Le F.S.L étant un partenaire essentiel pour soutenir les personnes en difficulté de logement, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter que la commune de Sainte Eulalie reconduise l’adhésion au F.S.L. :

- au titre du Fonds Logement en cotisant pour 0.42 centimes d’euro par habitant, soit un montant de 2 107.14€ pour 2023,

- au titre du Fonds Energie en cotisant pour 0.20 centimes d’euro par habitant, soit un montant de 1 003.40€ pour 2023.

Au total, la participation de la Commune au FSL s’élève donc à 3 110.54€. Elle propose d’autoriser M. le Maire à signer cette convention pour l’année 2023.

→ Vote à l’unanimité.31

37/ Renouvellement de la convention du PLIE des Hauts de Garonne

→ Mme Laurentjoye rappelle que les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail.

Leur objectif est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation individuelle.

Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d’actions d’accompagnement et/ou en leur qualité de membre d’un organisme intermédiaire de sélectionner des projets éligibles au FSE.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et fixer l’engagement réciproque des communes pour la poursuite de la nouvelle programmation 2023.

L’objectif quantitatif et qualitatif assigné au référent est de procéder à un accompagnement renforcé individualisé auprès de 70 participants PLIE sur équivalent 12 mois avec 30 entrées minimum dans l’année et de tendre vers un taux de sorties positives vers l’emploi de 50%.

Bassens s’engage notamment à cette fin, à renouveler le contrat de la référente PLIE qui intervient pour les villes de Sainte-Eulalie, Bassens et Carbon-Blanc.

Elle propose que la ville de Sainte-Eulalie renouvelle sa participation au fonctionnement par une prise en charge des dépenses de déplacement au prorata des publics accueillis, soit 25% des dépenses liées au suivi administratif et financier du dossier ainsi que des frais de structure inhérents et de 3% de l’Equivalent Temps Plein (ETP + charges) de la personne chargée du dossier.

La durée de la convention est d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023.

→ Vote à l’unanimité.

38/ Formation des élus municipaux

→ M. le Maire rappelle que le droit à la formation des élus doit répondre à certaines règles et ses modalités peuvent être définies par le Conseil Municipal.32

La formation des élus municipaux est organisée par la Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte-tenu des possibilités budgétaires de la commune, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Il rappelle que, conformément à l’article L2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Il est rappelé également que les organismes de formations doivent être agréés.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre élus

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement en précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune de Sainte-Eulalie et l’attestation d’agrément de l’organisme de formation

- l’exécutif de la collectivité approuve la demande ou la rejette dans le cadre de la loi

- si la formation est approuvée, un contrat est conclu entre la Mairie de Sainte-Eulalie et l’organisme de formation

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses et fourniture d’une attestation de formation

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).

→ Mme Hueber demande si les montants non dépensés sur les exercices précédents seront réajustés sur l’exercice en cours. Elle affirme qu’elle peut faire autant de formations qu’elle le souhaite, que c’est la loi.

→ M. le Maire explique que la loi s’applique strictement et qu’elle s’appliquera suivant les principes de gestion et d’organisation qui viennent d’être votés.33

39/ Achat d'une pince de tension pour la tyrolienne

→ M. le Maire propose d’acheter auprès de la société KOMPAN une pince de tension qui permette de tendre les câbles téléphériques de la tyrolienne double située au parc de la Tour Gueyraud.

La société KOMPAN a transmis un devis d’un montant de 441€HT (529.20€TTC) qu’il convient de valider.

→ Vote à l’unanimité.

40/ Achat d'un PC portable pour le DGS

→ M. le Maire propose d’acquérir un nouvel ordinateur portable pour le Directeur Général des Services, l’ordinateur fixe actuel étant paramétré sous Windows 7 est obsolète.

Pour ce faire le prestataire informatique TELELEC a transmis une offre d’un montant de 1 132.83€HT (1 359.40€TTC).

→ Vote à l’unanimité.

41/ Changement des heures de repas aux Lucioles

→ Mme Dupuy rappelle qu’à la demande du Conseil d’Ecole des Lucioles du second trimestre 2017 afin de limiter les nuisances sonores pour les enfants et les agents municipaux et afin de revoir le temps de présence en commun (temps dédié à l’école maternelle Montaigne) dans le réfectoire qu’un repas échelonné de la restauration avait unanimement été mis en place par les conseils d’école et l’Inspecteur de l’Education Nationale. Elle rappelle depuis l’augmentation du nombre d’élèves et remonte également la nouvelle demande formulée en Conseil d’Ecole du 1er trimestre 2022/2023 de l’école des Lucioles par les parents afin de trouver une solution pour avancer l’heure des repas. Elle évoque aussi un questionnaire sur ce sujet distribué par les parents d’élèves du 20 au 24 février 2023. Afin d’avancer l’heure des repas, il est donc proposé au Conseil Municipal d’avancer la fin de la classe de l’école maternelle des Lucioles de 12h25 à 12h15, avec une reprise dans l’après-midi décalée d’autant, soit de 13h45 au lieu de 13h55 ce qui permettra à une soixantaine d’enfants de grande section de déjeuner à 12h45 au lieu de 13h et aux petites sections de déjeuner aussi à 12h30 au lieu de 12h40.34

Le premier service à 12h est maintenu pour l’ensemble des enfants de l’école maternelle Montaigne.

Cette réorganisation a été examinée avec le Chef des Cuisines Municipales et répond au mieux aux demandes des familles, le réfectoire étant trop petit pour accueillir les 8 classes en même temps.

La proposition du conseil municipal n’altèrera pas la qualité de service et permettra d’éviter les répercussions du bruit sur la santé en limitant les nuisances sonores durant le temps de repas pour ces enfants d’âge maternel, mais également pour le personnel d’encadrement, et permettra aux familles ayant des fratries ou pratiquant le co-voiturage de bénéficier de courts délais d’attente entre les sorties des trois écoles.

Mme Ayayi précise que le changement d’horaire proposé par le Conseil Municipal ne pourra être appliqué qu’après un vote du Conseil d’Ecole et de l’accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Elle explique que le projet de la nouvelle école maternelle permettra de faire d’autres propositions et qu’elles feront l’objet d’une concertation en temps voulu.

→ Vote à l’unanimité, avec déport de M. Cuvit qui ne participe pas au vote ni aux débats.

Questions écrites :

→ M. Sagnet s’agace de ne pas avoir toujours et rapidement de réponses à ses demandes et demande pourquoi ils n’ont pas reçu le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022.

→ M. Marie répond que le compte-rendu leur a bien été adressé par mail à 10h43 le 9 janvier 2023, comme à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. M. le Maire liste les nombreux documents envoyés en réponse depuis le dernier conseil municipal.

→ Mme Hueber demande quels sont les frais d’avocat engagés depuis le début du mandat.

→ M. Marie énonce dans le détail les frais engagés sur les 3 derniers exercices budgétaires.

→ M. Sagnet demande pourquoi la publication demandée dans le journal de la commune n’a pas été publiée.35

→ Mme Laurentjoye indique que la publication est bien parue en page 21 du bulletin municipal du mois de janvier 2023.

→ M. Sagnet demande s’il leur serait possible d’avoir accès au Facebook de la municipalité.

→ Mme Laurentjoye répond qu’elle va en voir les modalités avec la commission communication.

→ M. Sagnet demande où en est le projet de recyclerie.

→ M. Dutruch répond que les études techniques sont en cours.

→ M. Sagnet demande pourquoi le courrier de M. Bourgarel ne leur a pas été délivré.

→ M. le Maire répond que le courrier leur a été envoyé par courrier recommandé. Il explique que le courrier a fait l’objet d’un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse. Il précise que M. Bourgarel a déjà été condamné par la justice pour 2 dénonciations calomnieuses sur ces mêmes faits (problème de bornage avec son voisin), avec des dommages et intérêts qui seront reversés intégralement au budget de la commune

→ M. Sagnet demande s’il serait possible d’avoir le règlement intérieur d’utilisation de la salle des fêtes.

→ M. Compagnon répond qu’il leur sera transmis.

→ Mme Faure, la Présidente du Comité de Jumelage, demande la parole pour remercier le Conseil Municipal de son soutien à l’association du jumelage et pour la qualité du travail réalisé.

Fin de la séance à 20h30