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Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie rue Laennec et Vieux Greement 21 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie rue Laennec et Vieux Greement 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie concernant l'extension du réseau BT électrique en souterrain réalisés par l’entreprise ERS FAYAT de MELESSE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur le domaine public communal de Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article ler :
Du 03/06/2024 à 09h au 03/08/2024, à 17 heures en raison des travaux sur voirie concernant l'extension du réseau BT électrique, des mesures de sécurité pourront être mises en place à
Savoir,
e Mise en place de barrières de sécurité.
e Interdiction de stationner au droit du chantier.
e Circulation ralentie au droit des travaux
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise ERS FAYAT
Lieux d'intervention :
e Rue Laennec / Vieux Gréement — LANHELIN - 35720 MESNIL ROCH
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l'occupant a l’obligation de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique la présence de canalisations et d’adresser aux gestionnaires de réseaux concernés une déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à:
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L'entreprise ERS FAYAT (M. GUINE)
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Fun E x LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ho bi Ministère chargé . . . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C] Entreprise
NOM : mme PTÉNOM : rene ne
Dénomination : ERS FAYAT Représenté par : .À -GUINE 07.84.08.83.44
Adresse NUMÉTO : mm Extension : Nom de la voie : SE
Code postal 13,5, LD L2, _2, Localité: MELESSE CEDEX PAYS À hnnmannemannennensnn ananas
Téléphone 0,2, «9,9 L6 2, 0, 4, 7,6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__31 it)
Courriel : nn a.queau si Qi ers RÉAYAT. COM
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NO a ne me, PTÉNOM : .nnnnnmentennnerannnnnnnnennnnnnnnenvs
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ennemie
Code postal un: 0.11. P'ÉOCAITÉ : sms anse PAYS mneonnnnenscnnnesnnnonson
Téléphone L_5050 pett 3 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51
COUFMIEL normale lannnmenanun Dm net
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° … 75 Le Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération K]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. # C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + ou Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
RUE RENE LAENNEC
Code postal) 1— fi 11 ft Pt HOCAÎTÉ À ssssensnmesemenmnnenennseness te nadtienemnubatbe hante LR NT AIT Ni
Nature et date des travaux LL tale MD MO 26h aBLNUenoS St Lire
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : en
Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : 03, LT -210,2,4, Durée des travaux (en jours calendaires) : 0,6,0,
Réglementation souhaitée
0 6 0 0 Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L* 117 117 1 Date de début de réglementation 0,3, LD, 6, 210,24,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
lation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée Par feux tricolores A Manuellement CI
ricuon de t {
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 1_j1__;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_ Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_11_} km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
RE TE RE One EI en D AN UN LU PNA AU LUE Re
Le demandeur A Une entreprise spécialité A
Nom : cnrs PTÉNOM :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: ……… Extension : ….… Nom de la voie :
Code postal &__}1 110jt 1 1 Localité : Pays :
Téléphone &__ 30500 50jt 3 Lt 3 Lt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__j1_11
Courriel : @
SNE TRES
dossier comprenant :
ni rs un H RTE qu
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000*"° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000f° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (D:
1,5, 05 2,0, 2,4 Fait à : … Le: ns tn Vréuis
NOM nr Prénom : …BAGATHE Qualité : ASSISTANTE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Et LL. Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
a ru de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11 Lens Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023"01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : Prénom :
ERS FAYAT A.GUINE 07.84.08.83.44 Dénomination : Représenté par : .:
Adresse NUMÉTrO : mn EXtensiOn : sv Nom de la voie :
RUE DE LA PERRIERE BP82205
Code postal _3,5, 5, 2, 2, Localité : .MELESSE. CEDEX Pays :
Téléphone 0,2, 3,9, 6, 7 M e % 7,6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 jt
Courriel : 8. QUEAU @ ers.fayat.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal &_j1__11 11; Localité : Pays :
Téléphone &_30 50 0 0 0 Lt 5 à j01 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11;
Courriel : @
Route nationale n° Route départementale n° TS a Voie communale n°
Hors agglomération A En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : EXe@nSiOn : sus Nom de la voie :
RUE RENE LAENNEC
Code postal :__1ù_}1 11 11 Localité : MESNIL ROC'H
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2? LL) LL) LL NE) LL) LL IL JL NL
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : Lieu-dit :
Pose de compteur / branchement aux réseaux C1 Q
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui Q non Q oui Q non CI oui Q non C1]
En retrait de l'alignement ti jt) mètres Li jt) mètres Li] mètres
Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Q ®
Station service Q Renouvellement 1 Création Q
Autres CA EXTENSION BT SOUTERRAINE
Date prévue de début d'application 0,3, LP 21 0, 2, 4, Durée d'application (en jours calendaires) : 0,6, 0,
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
1 Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des Organismes destinataires du formulaire. Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux CI Benne L] Grue LI] Etalage CA
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à préciser) Q :
Largeur : de la voie L__1 11} mètres de la saillie L__1 1; mètres
des trottoirs L__11__11__} mètres Hauteur sous saillie L__11__ 11} mètres
}
ËISA
Avec franchissement de fossé Q: Diamètre du tuyau 11111) millimètre Longueur 111) mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__1__11 mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :_11__1__} mètres
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains où branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) A: SDE.35
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale LH jt} mètres Li It) mètres
Tranchée transversale LL Ii) mètres Li) mètres
Fonçage Li jt} mètres Li JL) mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q:
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 LÀ Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% Cds Photos QI
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°me Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50èm° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50è"° Q
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500?"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies R:
Fait à : … Le: dis, 10 9, 20214,
Nom: QUEAU ne Prénom : AGATHE Qualité : ASSISTANTE
(3) Extrait cadastral ou équivalent APS ENEDIS
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